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Commission de l'aménagement du territoire

Consultations particulières sur le projet de loi n° 171 - Loi sur le ministère des Régions

Dates des séances

Le mardi 16 décembre 1997

Journal des débats Vol. 35 N° 30 (Version finale)

Le vendredi 12 décembre 1997

Journal des débats Vol. 35 N° 28 (Version finale)

Le mercredi 10 décembre 1997

Journal des débats Vol. 35 N° 26 (Version finale)

Le mardi 9 décembre 1997

Journal des débats Vol. 35 N° 25 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.

Coordonnées de la commission

Secrétaire : M. Boris Venon
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cat@assnat.qc.ca