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Commission de la culture et de l’éducation

Étude détaillée du projet de loi n° 24, Loi modifiant la Loi sur les élections scolaires

Dates des séances

Le mardi 28 mai 2013

Journal des débats Vol. 43 N° 34 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Marie-Claude Paquette
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cce@assnat.qc.ca