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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Culture et éducation > Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 47

Travaux parlementaires

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Commission de la culture et de l’éducation

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 47, Loi visant à renforcer la protection des élèves

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions

Le mercredi 31 janvier 2024

Journal des débats Vol. 47 N° 37 (Version préliminaire)

Vidéo

Le mardi 30 janvier 2024

Journal des débats Vol. 47 N° 36 (Version préliminaire)

Vidéo

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Rapport de la Commission de la culture et de l’éducation - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 47, Loi visant à renforcer la protection des élèves (PDF, 983 Ko)

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Date de la dernière modification : 12 janvier 2024