L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Culture et éducation > Entendre les intéressés et procéder à l’étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé de loi n° 208

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission de la culture et de l’éducation

Entendre les intéressés et procéder à l’étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé de loi n° 208, Loi concernant certaines aliénations relatives à la maison Robert-Jellard

Dates des séances

Le mardi 21 mai 2024

Journal des débats Vol. 47 N° 47 (Version préliminaire)

Document(s) associé(s) au mandat


Rapports


Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Roxanne Guévin
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cce@assnat.qc.ca