L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 235 - Loi modifiant la Loi concernant la Fédération des commissions scolaires du Québec

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.
  • En direct sur le Web

Commission de l'éducation

Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 235 - Loi modifiant la Loi concernant la Fédération des commissions scolaires du Québec

Dates des séances

Le lundi 16 décembre 1996

Journal des débats Vol. 35 N° 13 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Aucun document n'est associé au mandat.


Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.