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Journal des débats de la Commission de l'économie et du travail

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1984-09-20 Vol. 27 N° 6 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers des ministères Science et Technologie et Industrie, Commerce et Tourisme pour la période d'avril à juin 1984
1984-08-29 Vol. 27 N° 5 (Version finale)
  • Auditions des parties sur l'impossibilité de s'entendre sur les modifications à apporter au décret de la construction
1984-08-28 Vol. 27 N° 4 (Version finale)
  • Auditions des parties sur l'impossibilité de s'entendre sur les modifications à apporter au décret de la construction
1984-08-08 Vol. 27 N° 3 (Version finale)
  • Consultation sur la Loi sur les relations du travail dans l'industrie de la construction et ses règlements
1984-08-07 Vol. 27 N° 2 (Version finale)
  • Consultation sur la Loi sur les relations du travail dans l'industrie de la construction et ses règlements
1984-08-06 Vol. 27 N° 1 (Version finale)
  • Consultation sur la Loi sur les relations du travail dans l'industrie de la construction et ses règlements
1984-06-14 Vol. 27 N° 18 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 59 - Loi modifiant la Loi sur les heures d'affaires des établissements commerciaux
  • Étude détaillée du projet de loi 85 - Loi modifiant la Loi sur les coopératives
1984-06-13 Vol. 27 N° 17 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 66 - Loi modifiant la Loi sur la Société de récupération, d'exploitation et de développement forestier du Québec
1984-06-08 Vol. 27 N° 16 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers des ministères du Commerce extérieur, du Travail, de l'Énergie et des Ressources, de la Science et de la Technologie ainsi que de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme pour la période de février et mars 1984
1984-06-07 Vol. 27 N° 15 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 70 - Loi sur la location de forces hydrauliques de la rivière Péribonca à Aluminium du Canada, Limitée
  • Étude détaillée du projet de loi 87 - Loi sur les permis de distribution de bière et de boissons gazeuses
1984-06-05 Vol. 27 N° 14 (Version finale)
  • Consultation particulière de REXFOR sur le projet de loi 66 - Loi modifiant la Loi sur la Société de récupération, d'exploitation et de développement forestier du Québec
1984-05-16 Vol. 27 N° 13 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 62 - Loi sur la Société de la Maison des sciences et des techniques
1984-05-15 Vol. 27 N° 12 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 63 - Loi sur la Société de développement des coopératives
1984-05-04 Vol. 27 N° 11 (Version finale)
  • Interpellation : L'administration de la Société des alcools du Québec, y compris ses relations avec ses employés, l'industrie privée et le gouvernement
1984-04-19 Vol. 27 N° 10 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Science et de la Technologie
1984-04-18 Vol. 27 N° 9 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Science et de la Technologie
1984-04-12 Vol. 27 N° 8 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Énergie et des Ressources
1984-04-11 Vol. 27 N° 7 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de Travail
  • Étude des crédits du ministère de l'Énergie et des Ressources
1984-04-10 Vol. 27 N° 6 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de Travail
1984-04-06 Vol. 27 N° 5 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère du Commerce extérieur
1984-04-05 Vol. 27 N° 4 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme
  • Étude des crédits du ministère du Commerce extérieur
1984-04-04 Vol. 27 N° 3 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme
1984-03-23 Vol. 27 N° 2 (Version finale)
  • Interpellation : La situation de l'industrie de l'hôtellerie et de la restauration
1984-03-15 Vol. 27 N° 1 (Version finale)
  • Élection du président et du vice-président
 

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