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Commission de l'économie et du travail

Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 228 - Loi concernant la Coopérative de Transport Maritime et Aérien, association coopérative

Dates des séances

Le mercredi 8 décembre 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 45 (Version finale)