L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Économie et travail > Consultations particulières sur le projet de loi n° 35

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.
  • En direct sur le Web

Commission de l'économie et du travail

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 35, Loi visant à prévenir, combattre et sanctionner certaines pratiques frauduleuses dans l’industrie de la construction et apportant d’autres modifications à la Loi sur le bâtiment

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions (PDF, 31 Ko) 

Le mercredi 23 novembre 2011

Journal des débats Vol. 42 N° 26 (Version finale)

Le mardi 22 novembre 2011

Journal des débats Vol. 42 N° 25 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Mériem Lahouiou
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cet@assnat.qc.ca