L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Économie et travail > Étude détaillée du projet de loi n° 41 - Loi favorisant la transparence dans la vente de l'essence et du carburant diesel

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.
  • En direct sur le Web

Commission de l'économie et du travail

Étude détaillée du projet de loi n° 41 - Loi favorisant la transparence dans la vente de l'essence et du carburant diesel

Dates des séances

Le vendredi 14 décembre 2007

Journal des débats Vol. 40 N° 19 (Version finale)

Le mardi 11 décembre 2007

Journal des débats Vol. 40 N° 16 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat


Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.


Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Mériem Lahouiou
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cet@assnat.qc.ca