L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Économie et travail > Séance de travail - Organiser les travaux de la Commission et de statuer sur les pétitions numéros 2630-20250604 et 2632-20250604 concernant la demande visant un meilleur encadrement des baux commerciaux

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission de l'économie et du travail

Séance de travail - Organiser les travaux de la Commission et de statuer sur les pétitions numéros 2630-20250604 et 2632-20250604 concernant la demande visant un meilleur encadrement des baux commerciaux

Dates des séances

Le mardi 21 octobre 2025

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Mériem Lahouiou
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cet@assnat.qc.ca