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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Économie et travail > Étude détaillée du projet de loi n° 73

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Commission de l'économie et du travail

Étude détaillée du projet de loi n° 73 - Loi prévoyant certaines mesures afin de lutter contre la criminalité dans l'industrie de la construction

Dates des séances

Document(s) associé(s) au mandat

Loi prévoyant certaines mesures afin de lutter contre la criminalité dans le domaine de la construction (PDF, 72 Ko)

Rapports

Le rapport de la Commission de l’économie et du travail qui, les 26 et 27 novembre, et les 1er et 2 décembre 2009, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 73, Loi prévoyant certaines mesures afin de lutter contre la criminalité dans l’industrie de la construction. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 1 Mo)

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Mériem Lahouiou
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec) G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cet@assnat.qc.ca

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Date de la dernière modification : 26 novembre 2009

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Commission de l'économie et du travail

Étude détaillée du projet de loi n° 73 - Loi prévoyant certaines mesures afin de lutter contre la criminalité dans l'industrie de la construction

Dates des séances

Le mercredi 2 décembre 2009

Le mardi 1 décembre 2009

Le vendredi 27 novembre 2009

Le jeudi 26 novembre 2009

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission