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Commission des finances publiques

Étude détaillée du projet de loi n° 415 - Loi instituant le Fonds relatif à la tempête de verglas survenue du 5 au 9 janvier 1998

Dates des séances

Le mercredi 22 avril 1998

Journal des débats Vol. 35 N° 44 (Version finale)

Le mardi 21 avril 1998

Journal des débats Vol. 35 N° 43 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.

Coordonnées de la commission

Secrétaire : M. Félix Fortin-Lauzier
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cfp@assnat.qc.ca