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Commission des finances publiques

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 128 - Loi édictant la Loi sur les entreprises de services monétaires et modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement les fonds spéciaux et le secteur financier

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions (PDF, 27 Ko) 

Le mardi 30 novembre 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 103 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : M. Félix Fortin-Lauzier
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
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