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Commission des finances publiques

Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 206 - Loi modifiant de nouveau la charte de Les Filles de Jésus (Trois-Rivières)

Dates des séances

Le mardi 23 novembre 1999

Journal des débats Vol. 36 N° 37 (Version finale)

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Rapports

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