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Commission des finances publiques

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 41, Loi modifiant la Loi sur la fonction publique principalement en matière de dotation des emplois

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions (PDF, 47 Ko) 

Le mercredi 25 septembre 2013

Journal des débats Vol. 43 N° 63 (Version finale)

Le mardi 24 septembre 2013

Journal des débats Vol. 43 N° 62 (Version finale)