L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Finances publiques > Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 3

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.
  • En direct sur le Web

Commission des finances publiques

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 3, Loi visant l’instauration d’un taux unique de taxation scolaire

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions

Le mercredi 6 février 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 3 (Version finale)

Le mardi 5 février 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 2 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat


Rapports


Coordonnées de la commission

Secrétaire : M. Félix Fortin-Lauzier
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cfp@assnat.qc.ca