Atteindre le contenu Atteindre la navigation secondaire

Carrières
Nous joindre
Saisir un mot clé pour faire une recherche générale
Recherche avancée

Accueil
Députés
Travaux parlementaires
- Travaux de l'Assemblée
- Travaux des commissions
Exprimez votre opinion!
- Pétitions
- Consultations publiques
  - Comment participer à une consultation
  - Liste des consultations publiques
- Commenter un sujet à l'étude
- Présenter un projet de loi d'intérêt privé
Vidéo
- En direct et webdiffusions à venir
- Archives des travaux et activités parlementaires
- Le Canal de l'Assemblée
- Émissions et capsules promotionnelles
- Espace jeunesse
- Commander un extrait

Calendrier
Ouvrir

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Finances publiques > Étude détaillée du projet de loi n° 9

Travaux parlementaires

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

Mots clés

Type de documents

Type de travaux

Période

De À

La date de début doit précéder la date de fin.

Session

Partager

Diagramme de l'Assemblée
En direct sur le Web

Commission des finances publiques

Étude détaillée du projet de loi n° 9, Loi modifiant principalement certaines lois instituant des régimes de retraite du secteur public

Dates des séances

Le mardi 28 mars 2023

Journal des débats Vol. 47 N° 17 (Version finale)

Vidéo

Document(s) associé(s) au mandat

Loi modifiant principalement certaines lois instituant des régimes de retraite du secteur public (PDF, 263 Ko)

Rapports

Rapport de la Commission des finances publiques - Étude détaillée du projet de loi n° 9, Loi modifiant principalement certaines lois instituant des régimes de retraite du secteur public (PDF, 925 Ko)

Abonnez-vous à notre infolettre!

Date de la dernière modification : 21 février 2023