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Commission des finances publiques

Étude détaillée du projet de loi n° 6, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 25 mars 2025 et à certaines autres mesures

Dates des séances

Le jeudi 4 décembre 2025

  • Vers 11 h 15 Afficher l'aide jusqu'à 13 h, Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine

  • 15 h à 18 h, Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine

  • 19 h 30 à 22 h 30, Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine

Journal des débats Vol. 48 N° 14 (Version préliminaire)

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Rapports

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Coordonnées de la commission

Secrétaire : M. Félix Fortin-Lauzier
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cfp@assnat.qc.ca