Journal des débats de la Commission des institutions

(Dix-sept heures trente-quatre minutes)

Le Président (M. Ouimet) : Alors, ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des institutions ouverte.

Et la commission est réunie afin de procéder à l'élection à la présidence de la commission.

Conformément à l'article 127 du règlement, la Commission de l'Assemblée nationale a décidé que la présidence de cette commission revenait à un membre du groupe parlementaire formant le gouvernement. Selon l'article 135 du règlement, le président de chaque commission est élu à la majorité des membres de chaque groupe parlementaire.

Alors, y a-t-il consentement, dans un premier temps, pour permettre au député des Chutes-de-la-Chaudière de remplacer la députée de Montarville pour cette élection?

Des voix : Consentement.

Le Président (M. Ouimet) : Consentement. Y a-t-il maintenant consentement pour permettre au député de Matane-Matapédia de participer à la séance, mais sans droit de vote?

M. Rousselle : Écoutez, après entente entre les leaders, on va consentir, sauf qu'on s'est bien entendu aussi que ça va être très brièvement, je pense. Donc, c'est là-dessus qu'on espère que ça va... Par la suite, je vais avoir une motion, d'ailleurs, sur le sujet qu'on est réunis ici, là, ça va être de soi.

Le Président (M. Ouimet) : Je vous suggère peut-être de présenter votre motion dans un premier temps puis permettre au député de s'exprimer dans un deuxième temps. Ça vous conviendrait?

M. Rousselle : Bien oui, il n'y a pas de problème.

Le Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci, M. le député de Vimont. Donc, il y a consentement?

Des voix : Consentement.

Le Président (M. Ouimet) : Consentement.

M. Rousselle : S'il vous plaît, brièvement.

Élection du président, M. Pierre Michel Auger

Le Président (M. Ouimet) : Parfait. Alors, je suis prêt à recevoir les propositions pour le poste de président. M. le député de Vimont.

M. Rousselle : Merci, M. le Président. Je propose la motion suivante :

«Que le député de Champlain soit élu président de la Commission des institutions.»

Le Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, est-ce que, de la part du groupe parlementaire formant le gouvernement, cette proposition est adoptée?

Une voix : Adopté.

Le Président (M. Ouimet) : Adopté. Est-ce que, de la part du groupe parlementaire formant l'opposition officielle, cette proposition est adoptée? Et je comprends que c'est à ce moment-ci que vous faites votre intervention?

M. Bérubé : Non, vous pouvez procéder. Je parlerai après.

Le Président (M. Ouimet) : Très bien. Est-ce adopté?

Une voix : Adopté.

Le Président (M. Ouimet) : Adopté. Et est-ce que, de la part du deuxième groupe d'opposition, cette proposition est adoptée?

Une voix : Adopté.

Le Président (M. Ouimet) : Adopté.

M. le député de Matane-Matapédia, je vous cède la parole

M. Bérubé : Merci, M. le Président. Voici ce que j'aurais aimé partager avec les collègues tout à l'heure, et je le dis de façon relativement brève, concise mais claire. Cette commission n'est pas comme les autres, compte tenu du contexte actuel, compte tenu des enjeux qui sont traités, notamment le projet de loi n° 107, qui est gelé depuis plusieurs semaines. Il y a un certain nombre d'indications que je veux envoyer à la nouvelle présidence et à l'ensemble des parlementaires, et je vais vous citer, M. le Président, dans votre décision d'aujourd'hui en page 5 : «Dans ce contexte, le président de la commission — le nouveau président — a un rôle important à jouer, puisqu'il doit tâcher de trouver une voie de passage entre, d'une part, le droit des députés de demander des documents qu'ils jugent nécessaires à l'exercice de leurs fonctions et, d'autre part, le devoir d'assurer le respect des droits fondamentaux des citoyens dans le cadre des délibérations parlementaires.»

Vous comprendrez que votre décision fait en sorte que nous allons demander, dans le cadre de cette commission, d'avoir accès à ces documents, et on va avoir besoin de l'autorisation, de l'assentiment des membres du gouvernement, parce que je sais que je peux compter sur la deuxième opposition. Alors, on a envoyé une lettre aujourd'hui au vice-président, député de Verchères, que le gouvernement a entre les mains, qui indique cela.

Ce que je veux dire à la nouvelle présidence, puis je veux lui dire, tout à l'heure, qu'il n'y avait rien contre lui, là, mais c'était notre moyen de se faire entendre. Et, si, je pense, le gouvernement avait su que ça allait être aussi bref, je pense qu'il aurait consenti à m'entendre. Je ne vais pas proposer de motion, je veux l'informer de ça. C'est ça que je voulais faire.

Alors, je veux informer la présidence, je veux informer les parlementaires que ça va être très important, dans cette recherche de la vérité, dans ces documents, d'avoir accès à tous les documents qui sont nécessaires. Et, lorsqu'on les a demandés ici, là, pour le projet de loi n° 107, dans cette commission, c'était important.

Alors, la prochaine fois, lorsqu'on aura notre séance de travail, nous allons insister pour avoir l'assentiment de l'ensemble des parlementaires pour avoir accès à ces documents. C'est important pour nous. Il en va de la confiance à l'égard de cette commission, de la présidence. Et vous savez qu'on appréciait particulièrement le président précédent, et on est prêts à faire un bon bout de chemin puis bien travailler avec la nouvelle présidence, mais cet enjeu-là est fondamental pour nous.

Et voici ce que j'avais à dire, et voici ce que j'ai dit au leader parlementaire tout à l'heure. C'est tout ce que je voulais dire.

Le Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, cette mise au point étant faite, s'il n'y a pas d'autre intervention, dans un premier temps je déclare donc le député de Champlain élu président de la Commission des institutions. Bravo, M. le député de Champlain!

Et je lève la séance de la commission, ayant accompli son mandat. J'ajourne les travaux au mardi 28 novembre, à 10 heures, où elle poursuivra un autre mandat. Merci. Bonne fin de soirée.

(Fin de la séance à 17 h 39)