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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Institutions > Consultations particulières sur le projet de loi n° 9

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Commission des institutions

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 9, Loi resserrant l’encadrement des vérifications en matière de permis et apportant d’autres modifications à la Loi sur la sécurité privée

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Le rapport de la Commission des institutions qui, les 20 et 21 septembre 20011, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 9, Loi resserrant l’encadrement des vérifications en matière de permis et apportant d’autres modifications à la Loi sur la sécurité privée (PDF, 426 Ko)

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Roxanne Guévin
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec) G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
ci@assnat.qc.ca

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Date de la dernière modification : 29 juin 2011

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Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 9, Loi resserrant l’encadrement des vérifications en matière de permis et apportant d’autres modifications à la Loi sur la sécurité privée

Dates des séances

Le mercredi 21 septembre 2011

Le mardi 20 septembre 2011

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission