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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Institutions > Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 46, Loi concernant les enquêtes policières indépendantes

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Commission des institutions

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 46, Loi concernant les enquêtes policières indépendantes

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Rapports

Le rapport de la Commission des institutions qui, les 27, 28 et 29 février ainsi que les 1er, 20 et 21 mars 2012 a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 46, Loi concernant les enquêtes policières indépendantes (PDF, 669 Ko)

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Roxanne Guévin
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec) G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
ci@assnat.qc.ca

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Date de la dernière modification : 21 février 2012

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Commission des institutions

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 46, Loi concernant les enquêtes policières indépendantes

Dates des séances

Le mercredi 21 mars 2012

Le mardi 20 mars 2012

Le jeudi 1 mars 2012

Le mercredi 29 février 2012

Le mardi 28 février 2012

Le lundi 27 février 2012

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