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Commission des institutions

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 68, Loi modifiant la Loi sur les permis d’alcool et d’autres dispositions législatives

Aucune séance n'a été convoquée.

Horaire détaillé des auditions (PDF, 48 Ko) 

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Roxanne Guévin
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
ci@assnat.qc.ca