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Commission des institutions

Étude de la pétition concernant la modification des lois régissant l’adoption au Québec

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  • Séance de travail - Entendre l’initiatrice de la pétition concernant la modification des lois régissant l’adoption au Québec ainsi que statuer sur l’adoption d’autres mandats

    • Le jeudi 6 décembre 2012

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Rapports