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Commission des institutions

Étude de la pétition concernant la modification des lois régissant l’adoption au Québec

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  • Séance de travail - Entendre l’initiatrice de la pétition concernant la modification des lois régissant l’adoption au Québec ainsi que statuer sur l’adoption d’autres mandats

    • Le jeudi 6 décembre 2012

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Roxanne Guévin
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
ci@assnat.qc.ca