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Commission des institutions

Étude détaillée du projet de loi n° 64, Loi sur l’immatriculation des armes à feu

Dates des séances

Le mercredi 25 mai 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 123 (Version finale)

Le mercredi 18 mai 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 119 (Version finale)

Le mardi 17 mai 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 117 (Version finale)

Le jeudi 12 mai 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 116 (Version finale)

Le mercredi 11 mai 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 114 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Roxanne Guévin
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
ci@assnat.qc.ca