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Commission des institutions

Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative visant à entendre le Directeur de l’état civil et le Curateur public en lien avec la consultation générale sur le rapport quinquennal de la Commission d’accès à l’information

Dates des séances

Le jeudi 21 septembre 2017

Document(s) associé(s) au mandat

Aucun document n'est associé au mandat.

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Roxanne Guévin
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
ci@assnat.qc.ca