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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Institutions > Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 170

Travaux parlementaires

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Commission des institutions

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 170, Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Rapport de la Commission des institutions - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 170, Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques (PDF, 597 Ko)

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Roxanne Guévin
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec) G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
ci@assnat.qc.ca

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Date de la dernière modification : 20 mars 2018

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Commission des institutions

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 170, Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques

Dates des séances

Le mardi 17 avril 2018

Le jeudi 12 avril 2018

Le mercredi 11 avril 2018

Le mardi 10 avril 2018

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission