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Commission des institutions

Étude détaillée du projet de loi n° 50 - Loi sur le Centre de la francophonie des Amériques

Dates des séances

Le mercredi 29 novembre 2006

Journal des débats Vol. 39 N° 32 (Version finale)

Le mardi 28 novembre 2006

Journal des débats Vol. 39 N° 31 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Roxanne Guévin
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
ci@assnat.qc.ca