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Commission des institutions

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 25, Loi modifiant principalement la Loi sur l’immatriculation des armes à feu

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions

Le mercredi 21 août 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 54 (Version finale)

Le mardi 20 août 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 53 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports