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Commission des institutions

Étude détaillée du projet de loi n° 45, Loi concernant principalement la nomination et le mandat des coroners et du coroner en chef

Dates des séances

Le jeudi 8 octobre 2020

Journal des débats Vol. 45 N° 99 (Version finale)

Le mercredi 7 octobre 2020

Journal des débats Vol. 45 N° 98 (Version finale)

Le jeudi 1 octobre 2020

Journal des débats Vol. 45 N° 97 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Roxanne Guévin
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
ci@assnat.qc.ca