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Commission des institutions

Consultations particulières sur le projet de loi n° 48 - Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale

Dates des séances

Le mercredi 7 octobre 2009

Journal des débats Vol. 41 N° 32 (Version finale)

Le mardi 6 octobre 2009

Journal des débats Vol. 41 N° 30 (Version finale)

Le mercredi 10 juin 2009

Journal des débats Vol. 41 N° 21 (Version finale)

Le mardi 9 juin 2009

Journal des débats Vol. 41 N° 19 (Version finale)

Le vendredi 5 juin 2009

Journal des débats Vol. 41 N° 18 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Roxanne Guévin
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
ci@assnat.qc.ca