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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Institutions > Étude détaillée du projet de loi n° 54

Travaux parlementaires

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Commission des institutions

Étude détaillée du projet de loi n° 54, Loi donnant suite à la Table Justice-Québec en vue de réduire les délais en matière criminelle et pénale et visant à rendre l’administration de la justice plus performante

Dates des séances

Le mercredi 20 mars 2024

Journal des débats Vol. 47 N° 57 (Version préliminaire)

Vidéo

Le mardi 19 mars 2024

Journal des débats Vol. 47 N° 56 (Version préliminaire)

Vidéo

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Rapport de la Commission des institutions - Étude détaillée du projet de loi n° 54, Loi donnant suite à la Table Justice-Québec en vue de réduire les délais en matière criminelle et pénale et visant à rendre l’administration de la justice plus performante (PDF, 8 Mo)

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Date de la dernière modification : 12 mars 2024