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Commission permanente de l'industrie, du commerce et du tourisme

 

Compétences actuelles

Cette commission n'existe plus.
 

Pour en savoir plus sur

Le 27 août 2026, à 11 h 30, la lieutenante-gouverneure a proclamé la dissolution de l’Assemblée nationale et convoqué la nouvelle Assemblée pour le mardi, 17 novembre 2026. Les élections générales auront lieu le lundi 5 octobre 2026. Le déclenchement des élections met fin à la 43e législature.

Pour en savoir plus sur les effets de la dissolution sur les travaux des commissions parlementaires

 

32e législature, 4e session (23 mars 1983 - 20 juin 1984)

Mandats terminés

 

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Mandats terminés
Titre
Audition de personnes et d'organismes sur le projet de loi 59 - Loi modifiant la Loi sur les heures d'affaires des établissements commerciaux
Audition de la Société générale de financement sur le projet de loi 10 - Loi modifiant la Loi sur la Société générale de financement du Québec
Étude du projet de loi 29 - Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec et d'autres dispositions législatives
Question avec débat: La situation de l'industrie touristique au Québec
Etude des crédits du ministère de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme
Question avec débat: L'affaiblissement de la part du Québec dans les investissements manufacturiers canadiens
 

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