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Commission permanente de l'industrie et du commerce, du tourisme, de la chasse et de la pêche

 

Compétences actuelles

Cette commission n'existe plus.
 

Pour en savoir plus sur

Le 27 août 2026, à 11 h 30, la lieutenante-gouverneure a proclamé la dissolution de l’Assemblée nationale et convoqué la nouvelle Assemblée pour le mardi, 17 novembre 2026. Les élections générales auront lieu le lundi 5 octobre 2026. Le déclenchement des élections met fin à la 43e législature.

Pour en savoir plus sur les effets de la dissolution sur les travaux des commissions parlementaires

 

31e législature, 2e session (8 mars 1977 - 22 décembre 1977)

Mandats terminés

 

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Mandats terminés
Titre
Etude du projet de loi no 21 — Loi modifiant la Loi des agents de voyages
Etude du projet de loi no 19 — Loi sur les parcs
Etude du projet de loi no 48 — Loi sur les stimulants fiscaux au développement industriel
Etude du projet de loi no 41 - Loi modifiant la Loi concernant l'établissement par SIDBEC d'un complexe sidérurgique intégré et audition de témoins
Etude des crédits du ministère du Tourisme, de la Chasse et de la Pêche
Etude des crédits du ministère de l'Industrie et du Commerce
 

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