Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens
Version préliminaire
43e législature, 1re session
(29 novembre 2022 au 10 septembre 2025)
Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version définitive du Journal, en texte continu avec table des matières, est publiée dans un délai moyen de 2 ans suivant la date de la séance.
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Le
mardi 23 avril 2024
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Vol. 47 N° 50
Étude des crédits budgétaires du ministère de la Famille, volet Lutte contre l'intimidation
Étude des crédits budgétaires du ministère de la Famille, volet Famille
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Intervenants par tranches d'heure
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Lecours, Lucie
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Maccarone, Jennifer
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Roy, Suzanne
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Roy, Suzanne
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Lecours, Lucie
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Maccarone, Jennifer
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Cliche-Rivard, Guillaume
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Cliche-Rivard, Guillaume
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Roy, Suzanne
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Lecours, Lucie
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Maccarone, Jennifer
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Maccarone, Jennifer
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Roy, Suzanne
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Lecours, Lucie
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Arseneau, Joël
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Roy, Suzanne
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Arseneau, Joël
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Lecours, Lucie
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Maccarone, Jennifer
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Maccarone, Jennifer
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Roy, Suzanne
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Lecours, Lucie
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Gendron, Marie-Belle
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Picard, Marilyne
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Lecours, Lucie
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Ciccone, Enrico
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Roy, Suzanne
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Roy, Suzanne
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Bérubé, Pascal
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Lecours, Lucie
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Lecours, Isabelle
9 h (version révisée)
(Neuf heures vingt-neuf minutes)
La Présidente (Mme Lecours, Les
Plaines) : À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je
déclare la séance de la Commission des relations avec les citoyens ouverte.
La commission est réunie afin de procéder
à l'étude du volet Famille des crédits budgétaires du portefeuille Famille pour
l'exercice financier 2024-2025. Une enveloppe de 2 h 30 min
a été allouée pour l'étude de ces crédits.
Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des
remplacements?
La Secrétaire : Oui, Mme la
Présidente. Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce) est remplacée par Mme Maccarone
(Westmount—Saint-Louis) et M. Bérubé (Matane-Matapédia-Mitis) est remplacé
par M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine).
La Présidente (Mme Lecours, Les
Plaines) : Alors, chers élus, bienvenue à la commission.
Nous allons donc procéder, comme vous le
savez, à une discussion d'ordre général par blocs d'à peu près 24 minutes,
incluant les questions et les réponses.
Alors, sans plus tarder, je suis prête à
reconnaître la première intervenante, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis,
porte-parole de l'opposition officielle pour la famille. Votre bloc de 24 min 35 s
débute maintenant.
• (9 h 30) •
Mme Maccarone : Merci, Mme
la Présidente. Bon matin, collègues, et un bon matin à toutes les équipes qui
entourent Mme la ministre.
Je souhaite débuter avec les créations de
places. Nous avons demandé dans les crédits combien de places seront créées en
2024-2025. Et dans les réponses que nous avons eues dans nos cahiers, vous nous
répondez que, et je cite : «Le plan stratégique prévoir avoir été... avoir
complété le réseau à plus de 99 % cette année.» Bref, ce n'est pas une
réponse à la question que nous avons demandée.
Ma place au travail sont avec nous aujourd'hui,
ils sont dans les tribunes. Ça fait que les familles nous écoutent. Alors, je
souhaite savoir combien de places vous allez créer cette année.
Mme Roy (Verchères) : Merci,
Mme la Présidente. Peut-être, d'abord commencer par faire un bilan de l'année
qui se termine.
Alors, je pense qu'il est important de
bien voir, bon, qu'en 2023-2024 il y a eu 9 183 places en
installation subventionnée et en milieu familial. Nous avons aussi converti 5 069 places.
C'est donc un ajout au réseau des services de garde éducatifs à l'enfance de 14 252 places.
Alors ça, c'est pour l'année 2023-2024.
Donc, ce qui nous donne, depuis le début
du grand chantier , alors 17 429 places en installation. Donc, aussi,
on parle, bien sûr, des installations subventionnées du milieu familial...
auquel on ajoute le milieu familial...
9 h 30 (version révisée)
Mme Roy (Verchères) : ...aussi,
on parle, bien sûr, des installations subventionnées du milieu familial...
auxquelles on ajoute le milieu familial, qui est de 6 777. Ça me permet de
vous dire que, depuis que l'on collige les chiffres au niveau du milieu
familial, c'était une décroissance constante, sauf les deux dernières années.
Ça nous amène donc à un total, depuis le début du Grand chantier, de 24 106,
auquel on ajoute 8 618 places converties. Donc, un grand total de 32 724.
Alors, évidemment, il y a des objectifs
pour l'année 2024-2025. Il y a plusieurs éléments qui sont tributaires de l'évolution
des places, donc on va les suivre au fur et à mesure. Alors, si on peut se
donner une idée, par exemple, de 1999 à 2018, Mme la Présidente, il y avait, en
moyenne, 4 150 places subventionnées par année qui se créaient. En
2023, donc, c'était 8 478 places qui ont été créées, des créations
nettes en installations subventionnées, et, en 2024, 12 465. Donc, ce que
je peux répondre à ma collègue...
La Présidente (Mme Lecours, Les
Plaines) : Merci.
Mme Roy (Verchères) : ...c'est
que nous continuons avec nos initiatives pour, justement, s'assurer d'accélérer
la création de places. Donc, on souhaite dépasser ce qui a été réalisé cette
année.
La Présidente (Mme Lecours, Les
Plaines) : Je vais juste vous demander d'être proportionnelle,
question-réponse, s'il vous plaît. Merci. Mme la députée.
Mme Maccarone : Oui, merci, Mme
la Présidente. Ça reste que ce n'est pas une réponse à la question. Moi, ma
question, c'est : Combien de places vous allez créer cette année? Ça fait
que j'espère que ça va être une réponse rapide parce que j'ai plusieurs
questions.
Mme Roy (Verchères) : Alors, Mme
la Présidente, comme je l'ai mentionné, nous souhaitons, effectivement, avoir
encore plus de places créées, des places nettes en installations. Je parlais de
2024, donc, de 12 500. Donc, on souhaite être supérieurs à 12 500.
Mais, évidemment, il y a plusieurs éléments qui sont tributaires de la création
des places, donc c'est impossible, à ce moment-ci, de vous donner un chiffre
exact. Mais nos objectifs, c'est de dépasser ce qui a été fait en 2024.
Mme Maccarone : Alors, la
cible, c'est de dépasser 12 500. Ça fait qu'on cherche 15 000? On
cherche 14 000? On cherche 13 000?
Mme Roy (Verchères) : Alors,
idéalement, je vous dirais, on cherche à pouvoir compléter le réseau et on va
mettre toutes les initiatives en place pour y arriver.
Mme Maccarone : Sauf que,
pendant le projet de loi n° 46, nous avons été nombreux à entendre la
ministre qui disait qu'il va toujours y avoir une liste d'attente dans les
garderies, puis le réseau ne sera jamais complet. Même qu'elle a dit... Puis c'est
bizarre, parce que, pourtant, en 2018, le premier ministre avait dit que la CAQ
allait faire disparaître la liste d'attente, puis le gouvernement a dit qu'il
allait compléter le réseau avec le Grand chantier. La ministre vient de répéter
ceci. On apprend que, même complété, il va toujours y avoir une liste d'attente.
Ça fait que, est-ce que la ministre peut nous expliquer, selon elle, c'est
quoi, un réseau complet?
Mme Roy (Verchères) : Bien, d'abord,
je pense qu'il est important de bien comprendre, Mme la Présidente, comment ça
fonctionne, un réseau de services de garde éducatifs à l'enfance. Contrairement
aux écoles, où tout le monde entre en septembre, change de niveau en septembre,
au niveau des services de garde éducatifs à l'enfance, nous avons des gens qui
entrent à toute période de l'année, selon, effectivement, la date de naissance
de l'enfant et le moment où on souhaite que l'enfant puisse avoir accès à un
service de garde éducatif à l'enfant.
Donc, clairement, il va toujours y avoir
une liste d'attente, parce qu'on a 55 000 enfants qui sortent au mois
de septembre. Donc, c'est sûr que, là, il y a, à ce moment-là, de nouveaux
groupes qui se reforment, il y a des modifications tout au long de l'année,
mais, comme les parents entrent au fur et à mesure, c'est sûr qu'on ne pourra
pas dire clairement qu'à la journée où vous souhaitez avoir la place vous allez
l'avoir, parce que, dans ce cas-là, il faudrait avoir des milliers, des
milliers, des milliers de places en surplus qui attendent, qui restent libres,
par exemple, de septembre jusqu'au mois d'août, au mois de juillet, où cette
personne veut avoir une place. Donc, notre objectif, c'est d'avoir le plus de
places disponibles. Puis d'ailleurs on a constaté, à notre tableau de bord, des
baisses au niveau de la liste d'attente, dans les trois derniers mois du
tableau de bord. Alors, je pense qu'on voit là des effets de la création de
places.
Mme Maccarone : Moi, je me
mets dans la place de ces familles. Je ne serais pas rassurée parce que, dans
le fond, ce qu'on dit c'est qu'on n'est pas capables d'avoir des prévisions, on
n'est pas capables de planifier. On est en train d'établir des cibles, on n'est
pas capables d'atteindre ces cibles-là. On fait des promesses qu'on va
compléter le réseau, on fait des promesses dans le Grand chantier, que nous
allons faire la création de 37 000 nouvelles places. Pour y arriver,
le gouvernement s'était fixé des cibles. Mais moi, je souhaite savoir quand les
37 000 places seront complétées.
Mme Roy (Verchères) : Alors, Mme
la Présidente, nous avons actuellement en réalisation 20 321 places,
donc, qui sont rendues à différents niveaux de <réalisation...
Mme Roy (Verchères) :
...actuellement
en réalisation 20 321 places, donc, qui sont rendues à différents
niveaux de >réalisation, et ça, c'est sans compter ce que l'on fait au
niveau du milieu familial. Alors, on travaille à faire avancer le plus
rapidement possible ces 20 000 places. Alors, je pense que c'est
clair, comme chiffre, en plus de continuer, comme on le fait depuis deux ans,
ce qui est du jamais-vu depuis qu'on collige les chiffres, à augmenter le
nombre de places en milieu familial.
Mme Maccarone : Sauf que ça
reste que les cibles n'ont toujours pas été atteintes, alors le gouvernement a
du retard sur les projections. Ça fait que, est-ce que la ministre peut nous
déposer les nouvelles projections qui vont bientôt être déposées?
Mme Roy (Verchères) : Alors,
on a le plan stratégique, il y a les données à l'intérieur du plan stratégique,
et on a mis aussi beaucoup de mesures en place pour voir, justement, à
accélérer le processus. Notre objectif, c'est ça, Mme la Présidente. Donc, on a
mis en place des voies rapides, ça a donné d'ailleurs de très beaux effets,
donc ça a été plus de 900 places qui ont été créées en quelques mois. On a
fait la récupération de places. Les places qui ne se développent pas assez
rapidement, on les récupère pour pouvoir les remettre, justement, en création.
On a mis le Bureau d'accélération des projets, ce qui nous a valu de débloquer
2 624 places subventionnées.
Mme Maccarone : ...s'il vous
plaît.
La Présidente (Mme Lecours, Les
Plaines) : Temps proportionnel, s'il vous plaît, à la réponse.
Mme Roy (Verchères) : Alors,
c'est parfait. Alors, d'autres initiatives aussi vont continuer d'être mises en
place.
Mme Maccarone : Malheureusement,
ce n'est pas une réponse à la question. Moi, je souhaitais savoir... le dépôt
de... les projections, parce que le gouvernement doit toujours refaire ses
cibles, parce que ça reste que le gouvernement n'atteint pas les cibles
promises aux parents, qui sont toujours ici, en place, qui attendent à savoir
quand est-ce qu'ils vont avoir une place disponible pour eux, pour leur enfant.
C'est...
On a aussi fait une demande dans la fiche
RPPLQ-7. Nous, on a demandé d'avoir accès aux statistiques sur les places
développées, mais le lien qui a été fourni dans les documents ne fonctionne
pas. Alors, nous, on souhaite savoir si la ministre accepterait de déposer le
document rapidement sur le Greffier afin que nous puissions en prendre
connaissance.
Mme Roy (Verchères) : Clairement,
s'il y a un lien qui ne fonctionnait pas, ça va nous faire plaisir de s'assurer
de mettre la main sur le document puis qu'on puisse l'avoir, là. On vérifiera
pourquoi le lien ne fonctionnait pas.
Mme Maccarone : OK, merci.
Alors, le bilan net de création de places, Mme la... Mme la ministre, en
2023-2024, en excluant les conversions, c'est quoi, ce chiffre-là?
Mme Roy (Verchères) : Alors,
le bilan net... attendez, je l'ai ici... alors, c'est 9 183 places en
installation des... et le milieu familial, donc, de 6 677, donc 14 252.
Mme Maccarone : Ça n'inclut
pas les fermetures...
Mme Roy (Verchères) : Oui.
Mme Maccarone : ...n'est-ce
pas? Parce que, selon les chiffres que moi, j'ai devant moi, fermetures en
milieu familial, il y a quand même 4 193 places fermées en milieu
familial. On a eu des fermetures en garderies subventionnées, 23 fermetures,
garderies non subventionnées, 1 473 places fermées, qui fait un total
de 5 689 places fermées.
• (9 h 40) •
Mme Roy (Verchères) : Alors,
Mme la Présidente, oui, il y a eu des places de fermées, mais le bilan est
positif. Ce qui est intéressant à la fin de l'année, c'est de voir
qu'effectivement pour la première fois depuis des décennies, les deux dernières
années ont donné un bilan positif au niveau de la création de places en milieu
familial. Alors, oui, il y a des gens qui ont pris leur retraite, qui ont
décidé de ne plus continuer en milieu familial, mais on en a eu plus qui
offrent le service et qui... Donc, on a une augmentation, donc on a un bilan...
un bilan positif au niveau de la création des services de places en milieu
familial.
Mme Maccarone : ...ma question
est simple : Le bilan net de création de places?
Mme Roy (Verchères) : Oui, alors,
c'est au niveau du milieu familial. Alors, c'est 2 072, au net, si on
enlève ceux qui ont quitté et ceux qui ont réouvert.
Mme Maccarone : Le bilan net
de... le réseau en entier?
Mme Roy (Verchères) : Bien,
attendez, on va vous donner ça, le bilan net. Alors, le bilan net, c'est 8 944 places,
donc, en incluant le milieu familial et en incluant aussi les installations.
Mme Maccarone : OK. Merci.
Mme Roy (Verchères) : Ça,
c'est le bilan au 31 mars.
Mme Maccarone : Merci.
Dernièrement, nous avons aussi entendu l'AQCPE qui dénonce les choix du
gouvernement concernant la répartition des places. On a tous lu le communiqué
qu'eux ils ont sorti, l'appel de projets en services de garde éducatifs à
l'enfance : de moins en moins de places en CPE. Et je cite un extrait de
ce communiqué, qu'ils disent : «De façon historique, les gouvernements,
peu importe leur allégeance, ont toujours appuyé le modèle CPE en respectant un
ratio de 85 % en CPE et 15 % en garderies privées <subventionnées...
Mme Maccarone :
...appuyé
le modèle CPE en respectant un ratio de 85 % en CPE et 15 % en
garderies privées >subventionnées lors d'appels de projets.» On a même
adopté un article, lors du débat du projet de loi n° 1, qui dit que nous
devons favoriser le développement de places en CPE. Alors, pourquoi le
gouvernement a changé ça? Parce que, nous, on voit qu'il y a quand même une
diminution en ce qui concerne ce ratio.
Mme Roy (Verchères) : Alors,
Mme la Présidente, d'abord, je dois vous dire que, sur l'ensemble des places
octroyées dans le 37 000 places, tant celles qui sont en réalisation que
celles qui sont réalisées, c'est deux fois plus de CPE que de garderies
subventionnées. Donc, c'est 66 % de l'ensemble des places octroyées, qui
soient réalisées ou non, au moment où on se parle, qui sont des places en ...
Alors, on le voit, là, aux différents ADP, donc, le volet 10, le volet... l'ADP
ciblé, on est à près de 60 %, l'ADP ciblé, en 2019, à 65 %, à
71 % en 2018, ce qui fait qu'au total dans les places octroyées, c'est
deux fois plus de CPE que de garderies subventionnées.
Mme Maccarone : Ça reste que
c'est quand même une baisse de pourcentage en termes de développement. On a
l'impression que le gouvernement souhaite aller rapidement, et non en
conséquence de la qualité de ce qu'on souhaite dans le réseau. Parce que les
CPE, c'est quand même la Cadillac. C'est ça que les parents souhaitent en
termes de places subventionnées. Mais je vais revenir là-dessus, parce qu'il me
reste très peu de temps dans mon bloc.
Je veux quand même ramener la ministre sur
les places récupérées. Et je vais souligner la présence dans les tribunes,
aujourd'hui, avec nous, le maire de la municipalité de Val-Alain, M. Daniel
Turcotte, et sa directrice générale, Mme Émilie Marcoux-Mathieu. Alors, merci
de votre présence avec nous aujourd'hui. Tout le monde est au courant de la
triste histoire du projet de CPE de Val-Alain, qui a été annulé. Il y a 29 places
qui ont été récupérées, puis ça ne sonne peut-être pas beaucoup, 29 places,
mais je veux juste faire la mention que ça fait mal en tabarouette à une petite
municipalité de 1 039 habitants, avec deux en milieu familial. Il n'y
a aucune installation pour eux. 29 places, là, c'est un cadeau du ciel.
Alors, je souhaite que la ministre nous explique pourquoi on a fait ceci, étant
donné que Val-Alain, ils ont donné le terrain, ils ont fait les tests au sol,
aux frais de la ville, la ville a déjà investi 100 000 $ dans le
projet de CPE. Alors, pourquoi elle a retiré le 29 places que son
prédécesseur leur avait déjà donné?
Mme Roy (Verchères) : Alors,
merci, Mme la Présidente. Je vais d'abord me permettre de saluer le maire de
Val-Alain, qui est présent. Alors, mes salutations. Et, effectivement, nous
avons travaillé dans ce dossier, le ministère, avec le promoteur, puis il s'est
avéré une hausse des prix absolument exorbitante, de plus de 800 000 $.
Donc, il y a eu du travail qui a été fait avec le CPE pour regarder comment,
justement, on pourrait s'assurer d'offrir aux familles de la région... dans les
CPE, et il y a eu une résolution du conseil d'administration du CPE signifiant,
justement, qu'il y aurait à Saint-Apollinaire, des places supplémentaires qui
peuvent aussi couvrir les gens de Val-Alain, et que le projet continuait tant à
Sainte-Agathe qu'à Saint-Apollinaire.
Et j'ai... j'ai offert, je l'ai dit et je
l'offre encore, toute ma collaboration pour qu'on puisse à Val-Alain,
développer des services de garde éducatifs en communauté ou en entreprise.
C'est des belles initiatives qui permettent, justement, de desservir très
rapidement en garde, justement, subventionnée, donc à contribution réduite. Et
je peux rassurer le maire de Val-Alain, ce ne sont pas les municipalités qui
doivent gérer quand il y a un service en communauté, mais c'est bel et bien fait
par le bureau coordonnateur de la région.
Mme Maccarone : Je comprends
qu'il y a eu une augmentation de coûts. Ça a été originalement prévu, le coût,
de 1 485 000 $, puis il y a eu une augmentation. Est-ce que la
ministre peut confirmer que le montant, le dernier montant prévu, c'était 2,338 millions?
Est-ce que c'était ça, le chiffre?
Mme Roy (Verchères) : Oui, le
dernier, c'est... je l'ai à 2,5 millions... attendez... Val-Alain, 2,1 millions.
Mme Maccarone : Ça fait que
je suis quand même surprise, d'abord, de constater que la ministre a refusé...
a récupéré le 29 000... le 29 places, parce qu'on a dit que ça
coûtait trop cher, parce qu'on a quand même constaté qu'un autre CPE avait
quatre places de moins. Alors, 25, au lieu de 29, ont été construites pour
2,39 millions. Puis ça, c'est le CPE des Jardins <Jolis...
Mme Maccarone :
...Alors,
25, au lieu de 29, ont été construites pour 2,39 millions. Puis ça, c'est
le CPE des Jardins >Jolis, à Saint-Modeste, dans le Bas-Saint-Laurent,
le comté de Rivière-du-Loup. Alors, pourquoi c'est deux poids deux mesures?
Pourquoi que c'était correct pour Saint-Modeste, mais que ce n'est pas le cas
pour Val-Alain, pour moins de places, moins d'argent?
Mme Roy (Verchères) : Alors,
il peut, évidemment, y avoir des particularités d'une région à l'autre ou d'un
projet à l'autre. Alors, c'est ce qu'on voit régulièrement. Et on s'est assuré,
justement... Dans ce cas-ci, d'ailleurs, c'est une remise de places de la part
du CPE. On a reçu une résolution du conseil d'administration pour la remise de
ces places-là et on s'est assuré que, plus rapidement, justement, il pouvait y
avoir des places, avec un agrandissement qui se faisait déjà à
Saint-Apollinaire. Et, comme je le mentionne, je suis très ouverte à regarder
avec Val-Alain comment on peut faire avec les services communautaires pour
s'assurer d'ouvrir très rapidement des places subventionnées à Val-Alain.
Mme Maccarone : Bien, ils ne
souhaitent pas des services communautaires. Ce n'est pas ça qu'ils souhaitent.
Ils souhaitent un CPE, puis c'est ça qu'ils veulent. Puis je comprends que la
ministre a dit qu'il va quand même y avoir des places dans les villes
adjacentes comme Saint-Apollinaire, mais ça reste que toutes ces places sont
déjà prises, on a eu la confirmation juste ce matin. Il n'y a pas de place pour
les tout-petits qui habitent à Val-Alain. Alors, c'est quand même une grande
déception de leur part.
Ils sont ici dans les tribunes, Mme la Présidente,
puis moi, je souhaite demander, en leur nom... Parce qu'on a aussi reçu
beaucoup, beaucoup, beaucoup, dernièrement, je ne sais pas combien, des
résolutions de partout au Québec qui appuient les démarches de Val-Alain. Ça,
on a imprimé ça. Ce n'est même pas le quart de qu'est-ce que nous avons reçu.
Il y a une tonne de résolutions des municipalités partout au Québec qui
appuient leurs démarches pour récupérer les places que vous leur avez déjà
données. Le maire et la directrice générale sont venus ici ce matin parce
qu'eux ils souhaitent vous remettre toutes ces résolutions en personne. Alors,
je demande, en leur nom, après les crédits, si vous avez le temps... puis si
vous accepterez de les rencontrer en personne pour discuter des enjeux dont ils
font face en ce qui concerne la récupération des 29 places.
Mme Roy (Verchères) : Alors,
Mme la Présidente, ça va me faire plaisir de les rencontrer, ils n'ont pas
besoin de passer par ma collègue pour me rencontrer. Je rencontre régulièrement
des maires qui demandent à me rencontrer, alors ça va me faire plaisir. Puis,
je dois dire, il y a cinq enfants de Val-Alain inscrits à La Place 0-5.
Alors, il y a quand même là, je pense, une réalité, ce sont ce qu'on a comme
données. Alors, on s'est assuré qu'il y avait du service qui était offert dans
l'ensemble de la région. Et, je le mentionne, nous sommes encore disposés à
s'assurer, si on ouvre un service en communauté avec six places, qu'on couvre
amplement les gens inscrits actuellement sur la liste d'attente à Val-Alain. Et
pour ceux et celles qui ne seraient pas inscrits, bien, on peut faire
12 places en service en communauté, ce qui permettra aussi d'inscrire ceux
qui ne sont pas inscrits actuellement sur la liste d'attente.
Mme Maccarone : Je veux juste
partager, Mme la Présidente, que ça reste qu'ils ont essayé de contacter la
ministre puis ils n'ont pas eu un retour de leur appel. Alors, c'est la raison
que je fais la demande en leur nom. Ce n'est pas parce qu'ils souhaitent passer
par l'opposition officielle mais c'est parce qu'ils n'ont vraiment pas eu une
réponse. Puis je me mets à la place de tous les parents à Val-Alain, que,
peut-être, ce n'est pas tout le monde qui s'est inscrit sur La Place 0-5,
mais ils sont probablement désespérés, puis ils doivent essayer de trouver des
espaces ailleurs, peut-être par les petites annonces, qu'ils sont en train de
mettre leur enfant en portrait pour essayer de trouver des places parce qu'on a
tellement un manque de places. Puis quand on reprend 29 places, c'est
quand même beaucoup pour une petite municipalité.
• (9 h 50) •
Mme la Présidente, je souhaite aller sur
les CPE préfabriqués. On a tous été témoins des changements de cap concernant
les projets de CPE préfabriqués. Le gouvernement avait annoncé le 3 200 places
pour 43 CPE en février 2023. En septembre, on a laissé tomber ça parce que
ça coûtait trop cher et, en décembre, on a reparti le projet. Alors, est-ce que
la ministre peut nous dire on est rendus où, et c'est quoi, les coûts qui sont
estimés pour ces CPE préfabriqués?
Mme Roy (Verchères) : ...merci
beaucoup, Mme la Présidente. Effectivement, on envisageait différentes
possibilités pour voir comment on peut accélérer la construction de services de
garde éducatifs à l'enfance pour, justement, pouvoir répondre aux besoins
partout au Québec. Donc, on a fait un projet... en fait, l'AQCPE a fait avec le
ministère... on a travaillé en étroite collaboration avec l'AQCPE pour regarder
comment c'était possible, l'idée de préfabriqués.
Alors, les premiers... le premier appel
d'offres n'a pas donné les résultats escomptés, mais on a continué à travailler
et, comme on dirait, on a relevé nos manches et on a regardé comment on pouvait
faire. Donc, on a envisagé le projet de préfabriqués, donc, sous un autre
angle, sur celui de vitrine, donc d'avoir des plans avec des constructeurs,
préfabriqués dans les différentes régions, donc moins centralisés, ce qui, déjà,
mettait des coûts beaucoup plus <raisonnables...
Mme Roy (Verchères) :
...les
différentes régions, donc moins centralisés, ce qui, déjà, mettait des coûts
beaucoup plus >raisonnables. Et on devrait annoncer sous peu le
jumelage. On a eu, cette fois-ci, beaucoup de participants qui ont répondu à
l'appel au niveau des constructeurs en préfabriqué, donc, la grande majorité
étant à l'intérieur des budgets du plan d'investissement. Et on est
actuellement en train de regarder pour jumeler certains CPE qui sont en
conception avec des constructeurs préfabriqués. Donc, on espère, d'ici quelques
jours, pouvoir vous annoncer de très bonnes nouvelles.
Mme Maccarone : Sauf que,
moi, j'avais demandé aussi pour les coûts prévus, parce qu'au départ c'était
2,7 millions par CPE. Alors, on est rendus à combien dans cette version
des CPE préfabriqués? Ça coûte combien?
Mme Roy (Verchères) : Alors,
je viens d'y répondre, Mme la Présidente, que c'était à l'intérieur des budgets
prévus. Alors, ce n'est pas toujours des 80 places. Des fois, c'est des
60, des fois, c'est des 100 places, et c'est à l'intérieur de ce qu'on
retrouve au niveau des PFI actuellement.
Mme Maccarone : Selon le
RPPLQ-139, dans les cahiers, il y aurait 13 CPE qui sont intéressés, pour
un budget de 52 millions de dollars, ce qui donne environ 4 millions
par CPE. Puis ça, ça exclut l'acquisition de... préparation de terrain. Bref,
c'est un projet qui coûte encore plus cher de ce que le gouvernement prévoyait.
C'est juste comme, s'il y a moins de places, ça va coûter cher, au final, mais
plus cher par place. Alors, je souhaite comprendre, parce qu'on a annulé le
projet parce qu'il y avait un surcoût, c'était trop cher, puis ça coûtait
beaucoup trop cher, puis maintenant, on repart le projet, mais c'est encore
plus cher qu'avant. Alors, comment est-ce que la ministre explique ça?
Mme Roy (Verchères) : Alors,
il y aura des annonces très bientôt, alors il nous fera plaisir, à ce
moment-là... Et je peux vous dire qu'on est dans les PFI normaux, et quand on
avait été dans les premiers appels d'offres avec l'AQCPE, donc, c'étaient des
sommes substantielles, bien au-dessus des PFI. Mais on aura la possibilité...
Il y a des annonces à venir là-dessus, on va attendre que les contrats se
concluent.
Mme Maccarone : ...que la
période de crédits budgétaires puis les échanges que nous avons aujourd'hui,
c'est pour avoir des réponses aujourd'hui, pas pour attendre après des
annonces. Alors, c'est quand même quelque chose qui est souligné à l'intérieur
de nos cahiers de crédits, avec les questions que nous avons posées. Ça fait
que je souligne que, malgré qu'ils ont été annulés parce qu'il y avait une surcharge
de coûts le gouvernement repart maintenant avec des CPE préfabriqués, qui
coûtent presque le double de comment ça coûtait auparavant.
Mme Roy (Verchères) : Alors,
on attend les contrats, je le répète. C'est une estimation qui a été présentée
là. Donc, les annonces vont venir sous peu. Je comprends qu'on est en période
de crédits mais on ne va pas aller au-delà avant que les contrats soient
signés. Il y a aussi des règles, au niveau contractuel, qu'on doit respecter.
Mme Maccarone : Bien, vous
avez déjà répondu dans les cahiers de crédits. C'est votre réponse, le RPPLQ-139.
La Présidente (Mme Lecours, Les
Plaines) : ...la députée. Alors, on va passer au prochain bloc
d'intervention, avec le député de Saint-Henri—Sainte-Anne et porte-parole de la
deuxième opposition, pour 24 min 35 s. La parole est à vous.
M. Cliche-Rivard : Merci, Mme
la Présidente. Merci à la ministre, aux équipes, merci aux oppositions
également. Mme la ministre... Mme la Présidente, la promesse électorale de
2022, c'est 56 000 places converties en cinq ans, donc d'ici mars
2025. Je cite, là : «D'ici cinq ans, la CAQ cherche à ce que tous les
tout-petits aient accès de façon équitable à une place subventionnée en garderie.»
On a entendu quelques chiffres ce matin, là. Nous, on n'a pas les tableaux de
bord, à ce jour, précis, là, on a ceux... février 2024, quand même, mais mes
chiffres ne sont quand même pas très loin. Ce n'est pas en deux mois que ça
change dramatiquement.
Au 31 décembre 2022, il y avait,
selon le tableau, 3 549 places converties. Au 31 décembre 2023,
il y en avait 3 709. Au 29 janvier 2024, il y en avait 6 248,
places converties. Or, au budget, Mme la Présidente, pour 2024-2025, on voit 1 000 places
converties seulement dans une année. Vous allez me dire que vous en avez
converti un nombre record depuis 2022, c'est vrai, plus qu'en 15 ans, mais
ce n'est pas ça ma question. Ma question porte sur votre bilan à vous, pas
celui de mes collègues d'à côté. Au 31 mars 2025, là, dans un an, là, il
va vous rester deux ans pour faire environ 48 000 places. Bien, de
2025, l'année prochaine, à 2027, c'est deux, 2025, 2026, 2027, l'année
prochaine, parce que, là, vous avez 1 000, cette année, comme budget. 1 000,
plus les 6 000, plus... etc., il en manque 48 752.
Ma question, c'est : Vraiment, vous
maintenez l'engagement que les 56 000 places en cinq ans, là,
l'engagement de 2022... devant nous, dans cette commission-là, vous maintenez
cet engagement-là aujourd'hui?
Mme Roy (Verchères) : Alors,
actuellement, pour vous donner les chiffres... il vous manquait celui au 31 mars,
là... donc, c'est 8 618 places, donc, le total converti, donc, au
31 mars. Alors, on a vu que ça <pouvait...
Mme Roy (Verchères) :
...donc,
c'est 8 618 places, donc, le total converti, donc, au 31 mars.
Alors, on a vu que ça >pouvait se faire rapidement. Alors, oui, il y
aura 1 000 places qui vont s'ajouter de façon supplémentaire, donc,
au 31 mars 2025, on devrait être tout près de 10 000 places,
alors... sinon plus, on verra. Alors...
Mais, effectivement, on maintient que l'on
continue, qu'on a l'intention de continuer la conversion. Alors, on va voir à
chaque budget. Je ne peux pas présumer des prochains budgets, mais ce qui est
important, lors du dernier budget, c'était de démontrer notre intention de
continuer la conversion. Alors, vous l'avez bien dit, hein, dans les
15 dernières années... Vous me dites : Oui, c'est mon bilan. Alors,
on va partir de mon bilan. Donc, dans les dernières années, il y en a eu zéro,
conversion, c'était le développement du réseau privé au Québec. C'est ça qui
s'est passé dans les 15 dernières années.
M. Cliche-Rivard : ...promesse,
en haut, à 56 000. C'est ça qui manque dans votre tableau, c'est votre
promesse à 56 000, là.
Mme Roy (Verchères) : Oui,
bien, on monte, là, hein, on est dans la bonne direction, on peut... au moins,
vous pouvez admettre qu'on est dans la bonne direction. Donc, on augmente le
nombre de places converties, ce qui n'a jamais été le cas, alors, depuis 2021,
et on va continuer de faire de la conversion.
M. Cliche-Rivard : Vous avez
quand même dit, là : On va, effectivement, avoir quelque
10 000 places l'année prochaine, en mars. Là, ça, ça nous donne deux
ans pour faire 46 000 places. Ça fait que j'entends votre bilan, là,
puis ça, je ne le remets pas en question. N'empêche que c'est
10 000 places, le bilan, en 2025, l'année prochaine, et que vous êtes
allés en élection, votre gouvernement est allé en élection, sur cinq ans, avec
une promesse de 56 000. Donc, vous me le dites, puis je veux... je veux
qu'on soit très clairs, là. Vous avez l'intention de faire
46 000 conversions d'ici mars 2027, vous maintenez ça, ou, si
l'horizon change, là? On est rendus à 2028, on est rendus à 2029. Vous avez
l'opportunité, là, on est en crédits. Si ce n'est pas faisable en mars 2027,
qu'on le sache, qu'on le dise aux parents. Est-ce que, vraiment, en deux ans,
on va mettre sur la table 46 000 conversions, 23 000 par
année? C'est-tu un engagement ferme encore aujourd'hui?
Mme Roy (Verchères) : Alors,
Mme la Présidente, je peux confirmer qu'on va continuer à faire des conversions
au maximum. Évidemment, on doit tenir compte du contexte économique, on ne peut
pas faire semblant qu'on ne peut pas en tenir compte. Les conversions se font à
quelques mois. Alors, ici, on le voit, là, le dernier 5 000 qui a été
fait, ça a pris quelques mois pour pouvoir les faire. Donc, notre orientation,
c'est de continuer, justement, à faire des conversions pour pouvoir offrir aux
parents des places à coût réduit.
M. Cliche-Rivard : Ça fait
que, l'année prochaine, on est assis à la même place, on a eu le budget, puis
s'il n'y a pas 23 000 places minimum, on s'entend que, là, ça va
devenir presque intenable de maintenir qu'on va faire 46 000 places
en deux ans. On est d'accord?
• (10 heures) •
Mme Roy (Verchères) : Vous
comprendrez que je ne répondrai pas à une question hypothétique. Par contre, je
vous dirais, il reste trois mises à jour économiques, il reste trois budgets
complets d'ici à la fin, alors, et notre objectif, c'est de continuer de faire
de la conversion.
M. Cliche-Rivard : ...à votre
ministre des Finances de vous prévoir un budget pour 46 000 places
pour 2027? C'est votre demande, c'est ça que vous lui formulez?
Mme Roy (Verchères) : Je vais
laisser la demande entre le ministre des Finances et moi. Je pense que c'est là
que ça se passe avec le gouvernement. Mais ce qui est clair, c'est
qu'effectivement on a l'intention de continuer de faire de la conversion.
M. Cliche-Rivard : OK. Et on
va pouvoir suivre ça de près, c'est bien, avec vos tableaux de bord. Je
demanderais, Mme la Présidente... la ministre semble avoir des chiffres les
plus à jour possible... si on pouvait déposer un tableau de bord incessamment,
ou le plus à jour possible? Ce serait apprécié pour les oppositions.
Mme Roy (Verchères) : Le seul
élément, je pense, qu'on vous a transmis, tous les chiffres au 31 mars...
Le tableau de bord n'a pas pu être transmis, parce que c'est la partie liste
d'attente. On doit attendre à la fin du mois qu'on ait toutes les données des
services de garde éducatifs à l'enfance, ce qui fait que... Mais pour les
autres données, on peut vous les transmettre sans aucun problème.
M. Cliche-Rivard : Parfait.
La Présidente (Mme Lecours, Les
Plaines) : ...engagez à les transmettre? C'est ce je comprends?
Mme Roy (Verchères) : Oui,
tout à fait.
M. Cliche-Rivard : Puis on
s'attend, si je comprends bien, Mme la ministre, à avoir un nouveau tableau de
bord début mai, à peu près, ou, au courant du mois de mai, il y aura un nouveau
tableau de bord? C'est ça?
Mme Roy (Verchères) : Oui.
M. Cliche-Rivard : Parce que,
là, bon, on a les chiffres de février, ce n'est pas la fin du monde, mais les
chiffres de février nous parlent plus de janvier que de février,
habituellement, là, donc on se serait attendu à une mise à jour sur vos
chiffres.
Mme Roy (Verchères) : À tous
les mois, dans la première demie du mois, à peu près, là, vous allez avoir une
mise à jour. Tu sais, on attend toujours la partie liste d'attente. C'est la
partie, là, qui fait qu'on ne peut pas publier avant, le tableau de bord. Mais
on pourra vous donner les données préliminaires qu'on a déjà pour le
31 mars avec plaisir.
M. Cliche-Rivard : Je conclus,
sur les conversions, que 10 000 places entre 2022 et 2025 me laisse
difficilement croire qu'on va faire 46 000 places en deux ans, mais
ça, c'est votre... c'est votre travail, à l'intérieur de votre gouvernement, de
leur rappeler l'engagement qu'ils ont fait envers la population du Québec. Et évidemment
qu'on va être là pour s'assurer...
10 h (version révisée)
M. Cliche-Rivard : ...de leur
rappeler l'engagement qu'ils ont fait envers la population du Québec, et
évidemment qu'on va être là pour s'assurer que ce soit tenu. Je pense que le
défi est colossal, mais, si vous y mettez tout votre poids, espérons que, pour
les familles qui écoutent, ce soit fait, mais je ne dirais pas que je suis naïf
non plus, hein? Ça fait que... verrons bien.
Deuxième question, Mme la Présidente. J'ai
le privilège d'être aussi porte-parole en services sociaux pour ma formation
politique. J'ai eu des beaux échanges avec le ministre des Services sociaux,
jeudi, au sujet du développement des enfants. Je lui ai demandé, lui qui est expert
dans la petite enfance, quel modèle de garde est plus bénéfique pour le
développement de l'enfant. Il m'a répondu, bien évidemment, sans hésitation, le
modèle CPE. Je pense qu'on est d'accord avec ça. La ministre et moi, on est d'accord
là-dessus, je pense. Le problème, c'est qu'on constate des choses différentes
dans l'action gouvernementale, dans le bilan gouvernemental.
En fait, dans les faits, le taux de
création des places en CPE est en chute libre. Alors qu'historiquement la
création de places visait à un ratio de 85-15, CPE versus places
subventionnées, les chiffres nous disent autre chose. On a les bilans. 2021-2022,
c'est 53 %, 2022-2023, c'est 44 %, et 2023-2024, c'est 26 %.
Vous m'avez parlé du futur, là, mais moi, je vous parle de ce qui... ce qui
vient d'être fait. Je comprends que vous avez d'autres engagements pour l'avenir.
Vous avez parlé du... vous avez parlé de 66 % vers l'avenir. N'empêche
que, vers le passé, ce n'est pas ça du tout qui s'est passé. Alors, pouvez-vous
confirmer aux familles du Québec que votre gouvernement n'abandonne pas le
modèle CPE?
Mme Roy (Verchères) : Définitivement,
avec plaisir, Mme la Présidente, je peux affirmer que nous n'abandonnons pas le
modèle CPE. D'ailleurs, vous voyez ici, hein, le plan québécois d'infrastructures.
Alors, je pense qu'il est important de bien voir, là, qu'on a doublé les
investissements. Ça, c'est le niveau d'investissement, puis, dans le ministère
de la Famille, on va se le dire, là, le 906 millions, ça, c'est près de 1 milliard,
c'est pour les CPE, parce que... parce qu'on n'en fait pas.
M. Cliche-Rivard : ...
Mme Roy (Verchères) : Pardon?
M. Cliche-Rivard : Ça, ça s'en
vient, ça?
Mme Roy (Verchères) : Oui,
mais, cette année, on a aussi fait les dépenses, hein, plus de 170 millions.
Alors, on investit dans les CPE, et ça, ce n'est pas de la garde non
subventionnée, c'est de l'argent pour les CPE. D'ailleurs, au niveau des CPE,
comme je le mentionnais, l'ensemble des places octroyées est de deux fois plus
de CPE que de garderies subventionnées, puis d'ailleurs j'ai des données ici,
là. Quand vous me parlez du 85 %, j'ai des données des ADP depuis 2011, il
n'existe pas, le 85 %. Alors, on a des données depuis 2011, ici, j'ai
69 %, CPE, 71 %, CPE, mais actuellement ce qui a été octroyé, puis on
le sait, là, puis il en reste encore 20 000 à réaliser, et, dans les 20 000 à
réaliser, c'est 70 %... 78 % des CPE. On a l'argent.
M. Cliche-Rivard : Prospectif.
Moi, je vous parle du bilan. Je comprends, là, puis je ne suis pas contre ce
que vous dites là, mais les stats de 2022-2023, 2023-2024 ne sont pas là. Ça
fait que vous vous êtes donc fixé un objectif, puis tant mieux qu'il y ait des
investissements vers le futur, n'empêche que, là, on est déjà en train de
commencer où on discute du bilan, là, de ce qui est déjà fait ou ce qui a été
fait, et ça, les chiffres, c'est plutôt autour de 25 %, 26 % et, l'année
passée, plus autour de 44 %. Donc, j'entends, puis tant mieux qu'on
développe, mais n'empêche que, depuis le grand chantier, depuis qu'on est dans
votre mandat, ce n'est pas du 90 % ou ce n'est pas du 66 %, c'est du 26 %.
Mme Roy (Verchères) : ...Mme
la Présidente, juste spécifier, dans ce qui reste... c'est 78 % des CPE.
Donc, plus ça va avancer, plus la proportion de CPE va augmenter. Il y a effectivement...
le développement ne s'est pas fait à la même vitesse au niveau des CPE que des
garderies subventionnées, alors, mais il reste que c'est deux fois plus de CPE,
au total, que de garderies subventionnées.
M. Cliche-Rivard : Parce qu'on
sait, Mme la Présidente, puis vous l'avez dit, puis le ministre des Services
sociaux, puis Mme la ministre l'a dit aussi, là, en 2023-2024, il y a eu 1 352 inspections
dans le réseau suite à une plainte, puis 80 % de ces plaintes-là étaient
en garderies subventionnées ou non subventionnées, alors que seulement
20 % des plaintes étaient en CPE. Donc, on voit quand même qu'il y a une
corrélation directe avec le niveau de qualité, on le sait, là, CPE versus autres,
et moi, ça m'inquiète de voir, quand même, qu'on soit à des chiffres, pour
2023-2024, de 26 % de places seulement. Est-ce que, Mme la ministre, à
terme, là, dans votre... dans votre rêve de réseau complété, est-ce qu'on est
dans un <réseau à 100 % CPE...
M. Cliche-Rivard :
...dans
votre... dans votre rêve de réseau complété, est-ce qu'on est dans un >réseau
à 100 % CPE, ou à 80 % CPE, ou à 70 % CPE? Qu'est-ce que vous voyez
comme vision?
Mme Roy (Verchères) : Bien,
d'abord, on va comprendre que nous avons hérité d'un réseau qui s'est développé
pendant 15 ans simplement en privé, clairement en privé. Alors, pour vous le
mentionner, là, il y avait, en places subventionnées, 4 150 places subventionnées
par année qui se développaient de 1999 à 2018. Les chiffres sont têtus, là, et
la création nette subventionnée, donc, en 2023, est de 8 478 places et, en
2024, de 12 500 places. Nos familles, elles veulent des places subventionnées,
donc, à contribution réduite parce que le poids est extrêmement lourd sur les
familles. Quand elles doivent payer 60 $, 80 $, même s'il y a un crédit
d'impôt, il reste encore une grande part aux parents.
Alors, voilà pourquoi, pour nous, c'est
important d'offrir rapidement des places aux familles québécoises et d'offrir
des places à contribution réduite. D'ailleurs, on le voit très bien ici, tantôt,
je vous parlais du bilan. Alors, on part ici, le nombre de places
subventionnées octroyées, donc, ici, c'est de 2012 à 2014, 14 000 places, 2014
à 2018, 1 691, alors on comprend qu'ici, là, il ne s'est pas créé de
places subventionnées, et, de 2018 à aujourd'hui, bien, c'est 32 706 enfants de
plus qui ont accès à une place subventionnée.
M. Cliche-Rivard : Mais, à
terme, là, Mme la ministre, juste votre souhait, là, votre rêve, là, c'est
qu'un jour on ait, au Québec, un milieu 100 % CPE?
Mme Roy (Verchères) : Je vous
dirais qu'à terme, et à court terme, ce que je souhaite pour les familles du
Québec, c'est que nos familles aient accès à des places à contribution réduite,
des places de qualité...
M. Cliche-Rivard : ...
Mme Roy (Verchères) : ...des
places de qualité. On travaille pour avoir des places de qualité. Je crois que
nous avons un réseau diversifié, et il est important de spécifier que, tant au
niveau des CPE que des garderies subventionnées, c'est le même programme
éducatif, c'est les mêmes normes, c'est les mêmes ratios, et on travaille à
améliorer la qualité sur l'ensemble du réseau.
M. Cliche-Rivard : Merci, Mme
la ministre. Si on peut s'engager à déposer les tableaux aussi, ce serait utile
de notre côté aussi, là, les tableaux que vous montrez aujourd'hui, là, dans
l'ensemble, je pense que je peux formuler une demande en bloc, là?
La Présidente (Mme Lecours, Les
Plaines) : ...inviter votre équipe à préparer les documents pour les
envoyer au secrétariat d'ici la fin de la commission.
Mme Roy (Verchères) : Tout à
fait.
M. Cliche-Rivard : Oui, puis
là je le fais en bloc, Mme la Présidente, l'ensemble des tableaux que la
ministre fournira aujourd'hui, le visuel, je pense qu'on aurait... on
voulait... Parfait. Merci.
Question de complétion de réseau. Justement,
vous étiez sur ce sujet-là. Donc, continuons sur la complétion du réseau, revenons
à la promesse de compléter le réseau, celle qui date de 2021, là, du grand
chantier. À ce moment-là, le 30 avril 2021, il y avait... il y avait 283 000
places existantes pour 320 000 places nécessaires. On avait un réseau, à ce
moment-là, à 88 %, dans le grand chantier. À ce moment-là, l'engagement de
votre gouvernement, c'était de compléter le réseau à 100 % d'ici mars
2025, l'année prochaine. Je cite le grand chantier : «Afin de compléter le
réseau des SGEE, le gouvernement du Québec s'engage à rendre disponibles 37 000
places subventionnées additionnelles d'ici 2024-2025.»
• (10 h 10) •
On regarde les tableaux de bord. C'est vos
tableaux de bord. On est à... en 2022, on était à 90 %. Au 1ᵉʳ janvier 2023, on
est à 94,5 %. Le dernier tableau, deux ans plus tard, on nous donne 94,3 %. Ça
monte, ça paraît bien en pourcentage, cela dit, mais chaque point de
pourcentage, c'est quand même à peu près 3 000, 3 700 enfants. Ça fait que
c'est quand même assez considérable. Donc, en fait, maintenant, en vertu ou en
vue de votre promesse de mars 2025, il manque un petit peu moins que 30 000
places pour un an. Vous engagez-vous... Ma question, c'est comme tout à l'heure.
Vous engagez-vous à ce que, d'ici mars 2025, là, dans un an, on ait
véritablement ces 30 000 places-là de plus pour que vous ayez votre tableau de
bord à 100 % quand on va s'asseoir dans cette même chaise-là l'année
prochaine?
Mme Roy (Verchères) : Alors,
Mme la Présidente, les données au 31 mars, on a aussi augmenté, 94,8 %. On est
presque rendus à 95 %. Alors, c'est quand même important. Je pense qu'il
faut... il faut le noter, c'est un immense travail qui a été fait à ce
niveau-là, ce qui donne, en chiffres absolus, parce que, tantôt, on parlait des
chiffres absolus, donc, 303 422 places, et ce que je peux vous garantir, c'est
qu'on va continuer à tout mettre en œuvre pour atteindre les objectifs.
M. Cliche-Rivard : Parce
qu'on le voit, puis c'est important, là, ce que vous dites. Moi, je suis allé
voir sur votre site, là, le modèle d'estimation de l'offre qui dit en sorte que...
qui fait en sorte que, oui, on peut compléter dans certaines régions, mais même
l'évaluation prospective puis l'estimation pour l'année prochaine que
vous-même, vous <faites, c'est que, finalement, il va...
M. Cliche-Rivard :
...prospective
puis l'estimation pour l'année prochaine que vous-même, vous >faites,
c'est que, finalement, il va y avoir 58 des 169 territoires qui vont être en
déficit de places l'année prochaine. Donc, ça, c'est vos propres estimations de
votre propre place. Si on a des régions à 110 % ou à 115 %, ça
n'aidera pas les régions où on est dans le négatif. Donc, la promesse, c'est-tu
d'arriver à un 100 % statistique ou c'est d'arriver à une place pour un
enfant, puis qu'on n'ait pas 58 des 169 territoires qui sont en déficit de
places? C'est laquelle, la promesse?
Mme Roy (Verchères) : Alors,
Mme la Présidente, je pense qu'il est important de donner l'ensemble des
informations. Effectivement, notre modèle d'estimation est recalculé à chaque
année, puis c'est superimportant parce qu'effectivement il y a une mobilité au
Québec. On l'a vu, après la pandémie, il y a eu des régions qui n'avaient pas
été à migration positive et qui sont devenues à migration positive, d'autres sont
devenues à migration négative. Alors, effectivement, on a constaté aussi...
parce qu'on a constaté une baisse au niveau de la liste d'attente, très
heureuse, enfin, dirais-je, parce qu'on en a pas vu depuis des décennies, alors,
mais on trouvait qu'elle n'était pas assez rapide.
Alors on est allés voir pourquoi et on a
constaté une augmentation des enfants de 0-4 ans importante. On parle, en date
de janvier, de 7 000 enfants, et, après vérification, c'est effectivement
en grande partie des demandeurs d'asile. Donc, ça a un impact et ça va avoir un
impact. Donc, c'est important que le modèle d'estimation continue le... compléter
l'ensemble du réseau, ça va être un travail continu, ça ne finira pas en 2025,
ça va continuer parce qu'il y a des migrations d'une région à l'autre, parce
qu'il y a des jeux démographiques comme celui de la venue, par exemple, on le
constate dans notre liste, d'enfants supplémentaires.
M. Cliche-Rivard : Mais ça,
des «touchpoints» ou des ajustements sectoriels, on le comprend, ça, mais là
c'est 58 des 169 territoires, là. On ne parle pas juste de compléter un point,
ou l'autre point, ou l'autre point, mais la promesse, là, puis juste... juste
pour qu'on s'entende sur... la promesse, c'est-tu d'arriver à un 100 %
statistique, ou la promesse, c'est que 169 des 169 territoires soient dans le
positif?
Mme Roy (Verchères) : ...elle
est multiple. D'abord, c'est 320 000 en chiffres absolus.
M. Cliche-Rivard : Oui, en
chiffres absolus.
Mme Roy (Verchères) : En
chiffres absolus, et c'est de continuer à suivre le réseau en tenant compte
justement de la migration des populations, donc, de continuer à ajuster l'offre,
et, à chaque année, on refait cet exercice-là pour s'assurer de bien répondre à
l'offre.
M. Cliche-Rivard : Même si on
arrive à la création de places absolue, s'il y a 48 ou 50 territoires qui sont
en déficit, vous allez juger que le réseau est complété à 100 %?
Mme Roy (Verchères) : Non. On
va continuer de travailler. Dans notre grand chantier, il était aussi mentionné
qu'on va continuer à suivre l'évolution des territoires. On a des comités
régionaux justement qui se réunissent à chaque année pour s'assurer que l'on
puisse suivre la migration et suivre l'évolution des différentes régions.
M. Cliche-Rivard : Questions
en rafale. Est-ce que vous entendez toujours revenir au ratio du deux tiers en
2027?
Mme Roy (Verchères) : Je n'ai
pas compris.
M. Cliche-Rivard : Le ratio
deux tiers, est-ce qu'on a toujours un engagement pour 2027, c'est maintenu, ça,
on ne le repousse pas à 2028?
Mme Roy (Verchères) : Non.
M. Cliche-Rivard : Pour
l'instant, c'est ferme?
Mme Roy (Verchères) : Oui.
M. Cliche-Rivard : Parfait,
c'est clair. Sur les places subventionnées, les demandeurs d'asile, vous m'en
avez parlé un petit peu, votre gouvernement a perdu en Cour supérieure, a perdu
en Cour d'appel. La Cour d'appel a jugé que c'était discriminatoire envers les
femmes, quand même. Vous avez perdu ensuite la requête en sursis d'exécution de
jugement. Donc, le jugement est applicable. Ça fait trois défaites en cour.
Est-ce que vous, vous étiez personnellement d'accord pour porter cette
affaire-là jusqu'à la Cour suprême du Canada?
Mme Roy (Verchères) : Oui, je
suis personnellement d'accord parce que je pense qu'au Québec une valeur
fondamentale, c'est celle de l'égalité entre les hommes et les femmes. Donc,
nous ne sommes pas d'accord avec le jugement, qui mentionne que c'est une
discrimination basée sur le sexe. Voilà pourquoi nous contestons.
M. Cliche-Rivard : Puis, sur
le principe d'égalité, que tous les enfants, eux, aient accès à une place,
qu'importe leur statut ou ceux de leurs parents...
Mme Roy (Verchères) : C'est
ce à quoi je travaille, cher confrère, tous les jours.
M. Cliche-Rivard : Parce
qu'il y a là une distinction quand même importante. Vous me parlez d'égalité, moi,
je vous parle... entre les hommes et les femmes, j'en suis, là, à 100 %,
voire à 200 %, mais, entre chacun des enfants, qu'importe leur statut,
leur trajectoire, on conviendra tous et toutes ensemble qu'un enfant c'est un
enfant, et un enfant qui se francise, un enfant qui se développe, un enfant qui
s'intègre et a droit au meilleur pour son avenir puis son bien-être, à mon
avis, qu'importe son nom de famille, qu'importe son origine nationale, un
enfant c'est un enfant, et moi, vous le savez, je vous l'ai déjà dit, je l'ai
déjà dit publiquement, je suis très déçu de cette décision-là de porter le
jugement en Cour suprême. Qu'on soit pour ou contre la position sur
l'évaluation de la cour sur la <discrimination, le fond reste le fond...
M. Cliche-Rivard :
...soit
pour ou contre la position sur l'évaluation de la cour sur la >discrimination,
le fond reste le fond.
Question sur le fait que, Mme la
Présidente... la plainte au Tribunal administratif du travail. Quand est-ce que
le gouvernement compte déposer des offres pour que les négociations commencent
réellement?
Mme Roy (Verchères) : ...comme
l'a mentionné la présidente du Conseil du trésor, lors de la période de
questions à l'Assemblée nationale, où on avait déposé, le matin même, des
offres au niveau du budget familial, on attend toujours... je ne sais pas en
date d'aujourd'hui, mais on attendait toujours le dépôt au niveau de la CSN
pour pouvoir mettre l'ensemble des demandes ensemble, et évidemment les
négociations se poursuivent là où ça doit se faire, à la table des
négociations.
M. Cliche-Rivard : Pourtant,
à la dernière négociation dans le secteur public, là, il y avait plusieurs
syndicats, plusieurs corps d'emploi, plusieurs négociations en même temps, en
parallèle. Chacun n'avait pas déposé leur propre cadre. On a vu les infirmières
finir avant. On a vu les profs finir après. On a vu... Bref, vous dites que
vous avez besoin de voir toutes les offres, mais la réalité, c'est que vous
pouvez faire une offre à un groupe, puis, quand l'autre groupe sera prêt, il
pourra avancer de l'autre côté. Ça, c'est très clair dans le modèle de
négociation. Ça fait un an qu'ils attendent les offres. On est à saisir le
tribunal pour négociation de mauvaise foi.
Moi, je la croise, mon éducatrice,
l'éducatrice de mon petit bonhomme, qui me pose des questions, là, à savoir :
Va-tu falloir qu'on augmente nos moyens de pression? J'espère vraiment que non,
et, pour moi, il faut faire très, très, très attention à nos éducatrices. Vous
voulez, vous, puis on doit avoir plus d'éducatrices pour compléter notre
réseau. Ça ne servira à rien de mettre des millions au PQI s'il n'y a personne
pour aller dedans. Donc, c'est un message poli et positif que je vous envoie à
vous et à la conseil... à la présidente du Conseil du trésor. Je pense que ça
presse, là, et que la dernière chose qu'on... qu'on peut... qu'on devrait allez
faire ou qu'on devrait... dans laquelle on devrait s'avancer, c'est dans une
complexification de nos relations de travail avec nos travailleuses.
Mme Roy (Verchères) : Et le
dernier endroit, Mme la Présidente, où on doit négocier, c'est au salon bleu.
M. Cliche-Rivard : Je ne vous
demande pas de négocier. Je vous demande de déposer les offres. Ce n'est pas
moi qui va négocier, ce n'est pas moi qui a le mandat de négocier, mais encore
faut-il qu'on négocie. Alors, c'est ma demande.
Est-ce que.... Mme la Présidente, une
dernière question. Est-ce qu'on doit, Mme la ministre... Travaillez-vous sur un
grand chantier 2.0? On s'attendrait-tu à avoir une mise à jour du grand
chantier bientôt?
Mme Roy (Verchères) : Pas à
court terme.
M. Cliche-Rivard : Pas à
court terme? Merci.
Mme Roy (Verchères) : J'avais
15 secondes.
La Présidente (Mme Lecours, Les
Plaines) : Il en reste huit.
M. Cliche-Rivard : ...qui
participent à ce bel exercice démocratique.
La Présidente (Mme Lecours, Les
Plaines) : Alors, merci beaucoup. Alors, je retourne à nouveau du côté
de l'opposition officielle et je cède la parole à la députée de Westmount—Saint-Louis
pour un deuxième bloc de 24 min 35 s.
Mme Maccarone : Merci. Je
souhaite rester sur le thème des éducatrices, comme mon collègue, puis je veux
saluer Valorisons notre profession, que je sais... suit nos travaux à distance.
Je les remercie pour leur implication. Nous, dans les cahiers, on a questionné
le ministère pour savoir combien d'éducatrices ont été embauchées. Alors, je
souhaite savoir on est rendus où par rapport aux cibles fixées dans le grand
chantier.
• (10 h 20) •
Mme Roy (Verchères) : Alors,
on se rappelle, au niveau de l'évaluation de base à l'Opération main-d'œuvre,
donc, on avait identifié la volonté d'avoir 18 000 éducatrices supplémentaires,
donc, 18 000 éducatrices, qui visait deux aspects, donc, parce que c'est un
grand défi, le grand chantier. En même temps où on a une pénurie de
main-d'oeuvre, on développe aussi le réseau. Donc, il y avait deux aspects à
ces 18 000 emplois, donc, les aspects au niveau du développement du réseau et
de la pérennité du réseau, parce qu'évidemment on a des gens qui prennent leur
retraite, etc., donc, et qui peuvent se réorienter.
Donc, c'est important d'avoir les deux
volets. À ce moment-ci, on a regardé au niveau, justement, des besoins pour les
quatre prochaines années au niveau de l'Opération main-d'oeuvre. Donc, c'est 13 000,
à ce moment-ci, là, pour les quatre prochaines années. Donc, ce serait 13 000
éducatrices, là, aussi pour compléter les deux éléments, tant la pérennisation
que le développement. Donc, on a pu constater... dans la dernière année, on a
pu constater qu'on a eu une baisse du taux des postes vacants et on a eu aussi
une augmentation, là, des embauches nettes. Donc, on voit, là, des voyants,
dans notre tableau de bord, qui nous permettent justement de s'assurer, là,
qu'on s'en va vers l'objectif et qu'on continue de travailler.
Mme Maccarone : Oui, puis
merci, mais, justement, cette information n'apparaît pas dans le tableau de
bord. Alors, est-ce que la ministre s'engage à ajouter cet élément dans le
tableau de bord? Parce qu'il me semble que c'est un élément clé. Comme le
collègue a dit, il y a... il n'y a rien de pire que de bâtir du béton puis ne
pas <avoir de main-d'œuvre...
Mme Maccarone :
...comme
le collègue a dit,
il y a... il n'y a rien de pire que de bâtir du béton
puis ne pas >avoir de main-d'œuvre qualifiée qui pourra travailler
dedans.
Mme Roy (Verchères) : ...portrait
de la main-d'œuvre qui est disponible. Donc, vous y avez accès, là, au portrait
de la main-d'œuvre, donc, en toute transparence, au tableau de bord. C'est
parce que ça ne bouge pas tous les mois, là. Il n'y a pas des chiffres qui
bougent tous les mois. Donc, c'est plutôt trimestriel, les études qui sont
faites, mais vous pouvez y avoir accès, là, sur Internet, au niveau du portrait
de la main-d'œuvre.
Mme Maccarone : Je réitère
que je pense que ce serait bien d'avoir un portrait complet. Ça fait que je
pense que la demande est... est logique, d'avoir cette donnée dans le tableau
de bord, parce que, dans le fond, on a beaucoup d'éducatrices qui quittent le
réseau. Est-ce que la ministre peut confirmer le nombre qui a quitté
dernièrement?
Mme Roy (Verchères) : On va
sortir le chiffre exactement, là, on l'a...
Mme Maccarone : Moi, le
chiffre que j'ai, c'est... dans les réponses dans le cahier, pour 2022-2023,
c'est quand même 1 393, puis ça, c'est des éducatrices qualifiées qui ont
quitté, c'est plus que l'année précédente, qui a été 1 225. Alors, on a
une croissance du nombre de nos éducatrices qualifiées qui quittent le réseau.
Est-ce que la ministre est inquiète de ce chiffre?
Mme Roy (Verchères) : Alors,
pas de ce chiffre en particulier, mais de l'ensemble de l'Opération
main-d'oeuvre. Pour moi, c'est important qu'on puisse justement recruter des
éducatrices. C'est sûr qu'au niveau de nos éducatrices qualifiées on en a qui
prennent leur retraite, mais, au net, notre indicateur est positif, là, pour
les deux premiers... non, pour l'année. Vous voyez, j'ai ici... Mon indicateur
est positif. J'ai 1 394 éducatrices supplémentaires, donc, qui ont
été engagées. Il va toujours y avoir des éducatrices qui partent et d'autres
qui arrivent. C'est normal dans n'importe quelle fonction. D'ailleurs, on a
fait l'analyse, justement, parce que ça nous préoccupe, pour regarder quelles
étaient les raisons pour laquelle les gens quittaient, et, dans une grande
partie, là, il y a... On a-tu la liste des raisons? Je l'ai dans ma... Attendez,
je vais vous retrouver l'endroit exact pour pouvoir répondre à ce que je veux
vous expliquer, voilà.
Mme Maccarone : ...sa
recherche, je souhaite savoir aussi si elle peut nous dénombrer le nombre
d'éducatrices qualifiées qui ont quitté en CPE, garderies subventionnées,
garderies non subventionnées, puis aussi si on sait le nombre d'éducatrices qui
ont quitté pour le réseau de l'éducation suite à le déploiement de maternelles
quatre ans.
Mme Roy (Verchères) : On n'a
pas le chiffre exact pour savoir qui a quitté pour l'éducation. On n'a pas ce
détail-là précisément. On a eu des données sur un sondage qu'on a fait, voilà,
qui nous donnent... Par exemple, dans le sondage qu'on a fait en 2022-2023,
c'est les dernières données que nous avons, les raisons familiales,
personnelles, 17 % des éducatrices quittaient à cause de cela, demandes
de... départs à la demande d'un employeur, on comprend que c'est un
congédiement, donc 15 %, pour la carrière, 11 %, en retour d'études,
10 %, déménagement, 8 %, salaire, 8 %. Alors, il y a une série
de raisons comme celles-là, mais on n'a pas la spécificité pour savoir ceux qui
seraient allés au niveau de l'éducation nécessairement.
Mme Maccarone : Ça fait qu'il
y en a plusieurs que je présume... quittent parce que... Il faut valoriser
quand même la profession puis améliorer les conditions de travail pour les
garder. Ce n'est pas juste les éducatrices qualifiées qui quittent le réseau.
On a aussi beaucoup d'éducatrices non qualifiées qui quittent aussi. Les
réponses, c'est 1 874. Ça aussi, c'est en augmentation avec l'année
précédente, qui était 1 731 éducatrices non qualifiées qui ont quitté.
Alors, je répète, moi, je suis inquiète. Ça m'étonne que la ministre n'est pas
inquiète de ces chiffres, parce qu'on voit un rehaussement des éducatrices, que
ça soit qualifiées, non qualifiées, qui quittent le navire. Ça reste qu'il y a
seulement un bénéfice net de 3 686 nouvelles éducatrices dans le
réseau. Alors, je me demande... la ministre, elle est inquiète, parce qu'on a
beaucoup d'éducatrices qui sont en train de quitter.
Mme Roy (Verchères) : En
fait, Mme la Présidente, la ministre, elle est surtout en action pour s'assurer
de mettre des initiatives en place pour pouvoir tant... travailler tant au
niveau de la rétention que du recrutement des éducatrices... et que la
qualification des éducatrices. On parle d'un écart, là, entre 2022 et 2023, au
total, qualifiées et non qualifiées, là... on parle d'un écart d'à peu près, je
le calcule à l'oeil rapidement... à peu près 700 sur 41 000 postes au
complet. Donc, on le suit et on continue de voir justement comment on peut être
plus attractifs, valoriser... beaucoup d'initiatives sont mises en place pour
s'assurer justement de revaloriser la <formation, de pouvoir aussi
qualifier...
Mme Roy (Verchères) :
...sont
mises en place pour s'assurer justement de revaloriser la >formation, de
pouvoir aussi qualifier... Donc, on a de... beaucoup d'embauches d'éducatrices
non qualifiées, donc, qui, en entrant dans les services de garde éducatifs à
l'enfance, embarquent aussi dans un processus de qualification.
Mme Maccarone : J'avoue que
moi, je suis inquiète de ces chiffres, parce qu'on voit... Il y a quand même
une hémorragie dans le réseau. Les chiffres que j'ai donnés, on parle
uniquement des départs en installations. Je ne parle même pas du milieu
familial. Puis, quand on regarde dans la réponse, la RPPLQ-107, parce qu'on a
posé la question, de dénombrer combien de non qualifiées ou... qui ont quitté
le réseau, le taux de réponse est moins de 70 %. Alors, est-ce que la
ministre s'engage à quand même obliger le réseau de fournir ce portrait? Parce
que je pense que ce serait bien qu'on a de l'information, si on peut le
mesurer, on peut le gérer. Ça fait que ça, c'est la première question, puis,
deuxième question, est-ce qu'il y a un plan de match pour stopper l'hémorragie
dans le réseau?
Mme Roy (Verchères) : Alors,
d'abord, je vais rectifier des faits, Mme la Présidente, là, parce que le
milieu familial, oui, il y a eu des gens qui ont quitté, mais c'est la première
fois depuis qu'on collige les chiffres... tu sais, à un moment donné, il faut
arrêter de dire des choses comme des hémorragies, là, parce que c'est la première
fois depuis qu'on collige des chiffres qu'on est deux années consécutives
positif, à plus de 6 700 places pour des enfants en milieu familial.
Alors, je pense, Mme la Présidente, que, oui, il y a des gens qui quittent,
mais il y a des gens qui ont rentré. On met des initiatives en place. On le
suit. Moi, je pense que c'est plutôt positif, qu'il faut plutôt encourager ça,
continuer ces initiatives-là, et, je réitère, tout ce qui touche l'emploi, vous
pouvez avoir les données, à l'Opération main-d'oeuvre, qui sont disponibles sur
Internet.
Alors, je pense, Mme la Présidente, que les
données sont disponibles. On les suit. On met des initiatives. Alors, oui, nous
sommes en pénurie de main-d'oeuvre. Moi, je pense que je n'apprends pas ça à
personne aujourd'hui, Mme la Présidente, qu'il y a une pénurie de main-d'oeuvre
au Québec. Par contre, il faut retrousser nos manches puis il faut s'assurer de
mettre en place justement des éléments... puis, on l'a vu, maintenant, des
voyants qui, par le passé, étaient négatifs sont maintenant passés au positif.
Alors, ce n'est pas à vitesse grand V. Nous sommes dans un contexte de pénurie
de main-d'oeuvre, mais on va continuer. On va continuer de travailler parce que
notre objectif, en bout de ligne, c'est d'avoir des employées qui sont
heureuses d'être dans le réseau des services de garde éducatifs à l'enfance.
Mme Maccarone : Moi, mon
intervention, c'est non seulement... Je comprends que la ministre, elle parle
de recrutement, mais moi, je parle de rétention. Alors, ça veut dire qu'à
chaque jour nous sommes en train de perdre de l'expertise dans le réseau parce
qu'on a tellement d'éducatrices qui sont en train de quitter le réseau. Alors,
j'espère qu'il va y avoir un plan pour la rétention et non seulement le
recrutement de nos éducatrices parce que ça reste qu'il faut valoriser... puis
les chiffres parlent. On a une hémorragie dans ce qui se passe dans le réseau
en ce qui concerne le départ de nos éducatrices qualifiées et non qualifiées.
• (10 h 30) •
Je souhaite aussi parler avec la ministre
en ce qui concerne le bris de service. Nous avons demandé, dans nos crédits, le
nombre de CPE qui ont quand même eu un bris de service dans la dernière année
en raison du manque du personnel. On sait qu'il y a 347 CPE qui ont eu des
bris de service dans la dernière année, pour un total de 491 jours de
fermeture. Alors, je répète encore une fois : Est-ce que la ministre est
inquiète? Puis est-ce qu'elle a des données pour les années précédentes?
Mme Roy (Verchères) : Alors,
d'abord, Mme la Présidente, vous allez me permettre encore une fois de
rectifier les faits, là, quand on parle d'hémorragie, là. Entre 2021-2022 et
2022-2023, il y a eu 168 éducatrices qualifiées, sur 28 000, qui ont
quitté le réseau. Alors, les éducatrices, il y en a aussi qui partent pour la
retraite, Mme la Présidente, puis je voudrais bien qu'on puisse les garder plus
longtemps parce qu'elles font un excellent travail, mais elles ont aussi droit
à la retraite, elles ont aussi droit de déménager.
Alors, je pense que, là-dessus, il faut
juste s'assurer qu'on met tout en place pour être attractifs et de pouvoir les
garder le plus longtemps avec nous grâce au travail qu'elles font, mais je
pense que ce n'est pas nécessaire, là, d'essayer de faire des psychodrames en
parlant d'hémorragie, alors que, on le constate, on parle de 168 sur
28 000. Alors, oui, il va toujours y en avoir qui vont quitter, mais,
nous, notre objectif, c'est de valoriser la profession, de s'assurer de donner
tous les outils pour qu'elles puissent se qualifier puis qu'elles aient le goût
de faire carrière dans notre réseau de services de garde éducatifs à l'enfance.
Mme Maccarone : Moi, j'avais
posé des questions par rapport à le bris de service puis j'ai dit qu'il y avait
quand même 347 CPE avec des bris de service, pour un total de
491 jours de fermeture. Ça fait que je voulais savoir est-ce que la ministre
est inquiète de ceci puis est-ce qu'elle a les données sur les années
précédentes...
10 h 30 (version révisée)
Mme Maccarone : ...ça
fait que je voulais savoir : Est-ce que la ministre est inquiète de ceci
puis est-ce qu'elle a les données pour les années précédentes?
Mme Roy (Verchères) : Alors,
Mme la Présidente, je répondais à la question de la députée puisqu'elle avait
parlé d'hémorragie dans la perte des éducatrices qualifiées. Alors, pour
faire... répondre à sa deuxième partie de question, alors il y a aussi, bien
sûr, des bris de service pour des cas fortuits. Juste le nombre d'installations
pour les cas fortuits, là, c'est 347 installations, donc 481. Quand on
parle de cas fortuits, là, c'est des journées de fermeture, par exemple parce
qu'il y a eu un dégât d'eau, c'est en dehors de la volonté des prestataires,
par exemple une tempête de neige, une panne d'électricité, un incendie. Alors...
Puis malheureusement il y a aussi eu des bris, des bris de service, justement,
parce qu'il y avait, par exemple, des éducatrices qui ne pouvaient pas être là
où il y a dû avoir des fermetures de groupe.
Alors, je vous dirais que, dans le cas des
bris de service, ce n'est pas des longs termes, heureusement, mais ça fait
partie des inquiétudes. Et c'est entre autres pour éviter des bris de service
qu'on a pris des décisions, comme intervenir sur le ratio en 2020 jusqu'en
2027, donc maintenir un ratio qui est un peu plus bas. Parce que nous, notre
objectif, c'est que les parents puissent avoir du service, mais il va toujours
y avoir des cas fortuits sur lesquels on n'a pas de pouvoir. Puis espérons qu'il
y aura de moins en moins de bris de service dus à des pénuries de main-d'œuvre,
et c'est-ce à quoi nous travaillons.
Mme Maccarone : Moi, j'avais
demandé d'avoir accès à les données pour les années précédentes. Est-ce que la
ministre s'engage à déposer ces informations? Parce que c'est la première fois
qu'on a posé cette question dans les crédits, alors on n'a pas les années
précédentes.
Mme Roy (Verchères) : Bien,
en tout cas, la question était là l'année dernière, là, je me rappelle d'avoir
eu la donnée l'année dernière. Donc, dans une des 550 questions, c'était
clairement posé, alors... Mais les données de... oui, on est capables de vous
les transmettre. On vous les transmettra.
Mme Maccarone : Merci
beaucoup.
La Présidente (Mme Lecours, Les
Plaines) : ...déposer sur le site. Il faut les envoyer à la commission,
si c'est...
Une voix : ...
La Présidente (Mme Lecours, Les
Plaines) : Merci.
Mme Maccarone : Merci.
Pour le guichet, Mme la ministre, où sommes-nous rendus? Parce qu'on sait que
le 11 mai 2021, on avait quand même la fuite de données. Ça fait
maintenant trois ans. L'an dernier, vous disiez que ce serait à la mi-année 2024,
alors en juin. Cette année, dans les crédits, on parle plutôt de l'automne
prochain. Alors, ça sera quand?
Mme Roy (Verchères) : Alors,
Mme la Présidente, oui, effectivement, on travaille, ça évolue bien. Alors, on
s'est assurés, justement, qu'on puisse tout mettre en place pour que ça se
passe bien au moment où les choses vont se faire. Donc, à l'automne 2024,
on va pouvoir avoir cette véritable liste d'attente qu'on attend.
D'abord, on a récupéré... On se rappelle,
on a récupéré La Place 0-5, qui était une coopérative, qui a été récupérée
par le ministère de la Famille. Et là on travaille à la mise en place pour l'automne 2024,
donc accessible bien sûr aux parents et accessible à l'ensemble des services de
garde éducatifs à... Donc, pour les services subventionnés et pour les services
privés, ils pourront aussi s'inscrire, pour que les parents qui le désirent
puissent s'inscrire aussi, même chose en milieu familial.
Mme Maccarone : ...nous disait
que le coût n'était pas encore connu, mais que la rédaction du dossier d'affaires
était en cours et que ça permettra de préciser les coûts. Alors, je souhaite
savoir aujourd'hui... Cette année, vous nous dites que... Dans les cahiers qui
ne sont pas encore connus, est-ce que le dossier d'affaires est terminé? Et, si
oui, combien ça va coûter?
Mme Roy (Verchères) : ...l'enveloppe
qui est estimée pour l'ensemble de l'opération est de 9,6 millions. Alors,
actuellement, là, je vous dirais, dépensé en date du 29 février, je vous
en donne plus que vous en demandez, 3 700 000.
Mme Maccarone : Parfait.
Merci beaucoup. Je souhaite parler de la conversion. Le gouvernement s'était
engagé de convertir l'ensemble des places non subventionnées en subventionnées
au cours du mandat. Les crédits de l'an dernier, la ministre a dit : D'abord,
je vais rectifier, parce que l'engagement qui a été pris en période électorale,
c'était 56 500 places. Alors, ça, c'est l'engagement qui a été pris
lors de la campagne électorale sur cinq ans. Là, vous avez converti 5 069 places
en 2022-2023. Combien sont en CPE? Parce que, moi, les chiffres que j'ai ici, c'est
les 251 places. Ça, c'est 5 % de l'ensemble des places converties.
Alors, je souhaite savoir : Pourquoi si peu?
Mme Roy (Verchères) : Bien,
il y a eu deux projets pilotes, donc ça a commencé par deux projets pilotes,
autour de 1 700, et, après ça, on a fait cette année... donc, les chiffres
de cette année sont 5 069, pour un total, au 31 mars, de 8 618.
Alors, c'est le total, au 31 mars, au niveau des <conversions...
Mme Roy (Verchères) :
...5 069,
pour un total, au 31 mars, de 8 618. Alors, c'est le total, au
31 mars, au niveau des >conversions.
Alors, je n'ai pas besoin de vous
rappeler, chère collègue, que nous avons hérité d'un réseau qui s'est développé
dans le privé et que ce que souhaitent avoir les parents c'est effectivement
des places à contribution réduite, et ils nous le disent tous les jours.
D'ailleurs, dans le grand chantier, on avait déjà débuté en disant qu'on
souhaitait pouvoir convertir des places non subventionnées en places
subventionnées le plus rapidement possible, parce qu'il y a des parents qui
attendent et ça crée un stress qui est totalement inutile.
Mme Maccarone : Le
réseau des CPE est quand même basé sur un réseau privé qui a été converti par
le gouvernement du Parti québécois. Ça fait des années. Alors, je comprends que
nous sommes en train de le convertir, mais ça reste que même le nouveau chiffre
que la ministre nous donne, le 8 600... ça reste qu'il n'y a rien qui a
été fait en CPE. Alors, je questionne pourquoi c'était si peu qui a été
converti en CPE.
Mme Roy (Verchères) : D'abord,
il y a un projet pilote, comme vous en êtes bien au fait, un projet pilote de
251 places, pour voir comment on le fait. C'est très différent, convertir
une garderie subventionnée en... une garderie non subventionnée en garderie
subventionnée, de créer un CPE, où là il faut, dans certains cas, avoir des
démarches juridiques. À ce moment-là aussi, il y a toute la propriété de
l'organisme ou de la garderie privée. Donc, à ce niveau-là, c'est extrêmement
différent. Donc, on a un projet pilote pour bien analyser la situation au
niveau des CPE. Alors, c'est ce qu'on fait actuellement.
Mme Maccarone : ...que
les 251 places en CPE, c'est 5 % de l'ensemble des places qui sont
converties, alors c'est vraiment peu. Je ne comprends pas, parce que, même le
projet pilote... on aurait pu faire un projet pilote autrement pour valoriser
puis privilégier les CPE. Même que j'ai l'impression que la conversion, ce
n'est vraiment pas une priorité pour le gouvernement, parce que quand on a
passé pour les crédits avec le ministre des Finances, il nous a confirmé, en
commission parlementaire, le 26 mars, que la ministre avait demandé
10 000 places en conversion, mais qu'elle a eu 10 fois moins.
Alors, est-ce que la ministre est déçue de cet état?
Mme Roy (Verchères) : Alors,
la ministre va vous dire qu'au 31 mars c'est quand même 9 000 fois
plus que ce qui s'est fait depuis 2012, hein? Alors, je pense que c'est clair.
On voit très bien qu'ici il y a eu zéro convertie, parce qu'on était dans le
développement des garderies privées, et qu'il y a eu 9 000 conversions.
Alors, de dire qu'on n'a pas la volonté de convertir, à mon avis, c'est induire
en erreur les gens. D'ailleurs, on l'avait mentionné dans le grand chantier, on
va continuer de le faire.
Au niveau des CPE, il y a eu même un
sondage qui a été fait auprès de plus de 1 000 garderies non
subventionnées et il n'y avait que 1 % des garderies non subventionnées
qui souhaitaient être transformées en CPE. Donc, on se rappelle quand même
qu'ici on n'est pas dans l'obligation, c'est un appel volontaire des garderies
non subventionnées à se convertir. Et puis, sur les 10 qui répondaient aux
critères, parce qu'il y a aussi des critères qui sont mis en place lors de la
conversion en CPE ou en garderie subventionnée, il y en avait cinq... on a
terminé avec 10 puis il y en avait cinq qui répondaient aux critères puis qui
ont été sélectionnées. Et c'est avec ceux-là qu'on travaille actuellement, pour
regarder, justement...
• (10 h 40) •
Mme Maccarone : ...un temps
proportionnel, s'il vous plaît. Merci.
Est-ce que la ministre s'engage à déposer
ce sondage qu'elle vient de parler?
Mme Roy (Verchères) : Oui...
On vérifie.
Mme Maccarone : Moi,
j'ai besoin de savoir, oui ou non, parce que je veux savoir si je reviens
après. Ça fait qu'on va vérifier?
Mme Roy (Verchères) : ...
Mme Maccarone : On va le
déposer? Parfait, merci.
Une voix : ...
La Présidente (Mme Lecours, Les
Plaines) : Merci, merci.
Mme Maccarone : Parfait.
Je réitère que de convertir le réseau en entier, ça reste que c'est
l'engagement du gouvernement de la CAQ. C'est leur promesse électorale, c'est
eux qui sont au gouvernement. Ça fait que c'est eux qui ont quand même fait une
promesse pour la conversion. Le ministre des Finances nous a dit que la CAQ ne
convertira pas le réseau dans le mandat comme il s'était engagé. Alors, les
familles souhaitent savoir quand ce sera fait.
Je réitère, Ma place au travail, ils sont
ici avec nous, dans les tribunes. Tout le monde souhaite savoir ce sera quand qu'on
va terminer la conversion du réseau. Ce serait où? Est-ce qu'il y a des régions
qui sont ciblées? Est-ce qu'il y a un appel de projets qui sera lancé? Est-ce
qu'on va privilégier les CPE ou est-ce qu'on va continuer à privilégier les
garderies subventionnées?
Je souhaite aussi partager que la
conversion permettrait quand même des enfants en situation de handicap de
recevoir des soutiens de <services...
Mme Maccarone :
...que
la conversion permettrait quand même des enfants en situation de handicap de
recevoir des soutiens de >services à l'intérieur du réseau, chose qui
n'est pas possible pour les enfants qui fréquentent des garderies privées.
Alors, la conversion du réseau, ça va quand même avoir un équilibre dans le
réseau pour aider ces enfants et leurs familles qui se retrouvent souvent
désavantagés, faute de places subventionnées. Alors, ils vont fréquenter une
garderie privée, parce que c'est la place qui est disponible dans leur région,
mais ils n'ont pas accès à ces subventions.
Alors, je réitère : Les
1 000 places qui vont être converties pour cette année de budget vont
être où? Est-ce qu'il y a des régions qui sont ciblées? Est-ce qu'il va y avoir
un appel de projets? Est-ce que la ministre souhaite privilégier les CPE ou
est-ce que ça va être des garderies subventionnées?
Mme Roy (Verchères) : D'abord,
je tiens à spécifier que pour ce qui est du soutien au niveau des enfants à
besoins particuliers, au niveau des mesures exceptionnelles, elles sont aussi
disponibles dans les CPE que dans les garderies subventionnées. Alors, la
conversion...
Mme Maccarone : ...pas
dans les garderies privées, puis, c'est ça, la question.
Mme Roy (Verchères) : Bien,
c'est parce que vous me parlez de la conversion. Mme la Présidente, elle me
parle de la conversion et je pense qu'il est important que les gens sachent
que, quand on convertit en garderie subventionnée, effectivement, les gens ont
accès au soutien, à l'aide pour les enfants handicapés et aux mesures
exceptionnelles de soutien.
Alors... qu'on mêle les choses, Mme la
Présidente. Je pense que c'est important. On est ici aux crédits, là, pour que
ça soit clair. Et là on liait... et la conversion. La conversion, on ne
convertit pas en... garderies non subventionnées en garderies non
subventionnées. On convertit en garderies non subventionnées qui deviennent des
garderies subventionnées et qui ont des programmes d'aide pour les enfants
handicapés et en mesures exceptionnelles de soutien. Alors, je pense qu'il faut
être clairs là-dedans. Il ne faut pas lier les deux concepts, ce n'est pas
exact.
Alors, pour répondre à votre question...
Mme Maccarone : ...places,
elles vont être où? Les 1 000 places, elles vont être où? Est-ce
qu'il y a des régions qui sont ciblées?
Mme Roy (Verchères) : Alors,
comme à toutes les fois, il va y avoir des appels de projets, des critères qui
sont publics, clairs, connus, des garderies subventionnées, donc non subventionnées.
Alors, il va y avoir là aussi un appel de projets avec des critères clairs.
Mme Maccarone : ...quand
on fait ça vite, on ne privilégie pas nécessairement la qualité, on privilégie
la rapidité. Puis ce qu'on a vu dernièrement dans la conversion, c'est qu'on
n'y va pas vers les CPE, on va vers les garderies subventionnées.
La Présidente (Mme Lecours, Les
Plaines) : ...étant terminé, je me tourne maintenant du côté du député
des Îles-de-la-Madeleine, pour une période de 24 min 35 s. La
parole est à vous.
M. Arseneau : Merci, Mme
la Présidente, merci, Mme la ministre. Je salue vos équipes, également mes
collègues de la partie gouvernementale et de l'opposition.
J'aimerais d'abord, pour placer les
choses, revenir sur votre tableau de bord, l'indicateur principal
numéro 1, taux de réalisation du réseau à 94,3 %. En quoi est composé
cet indicateur? De quoi parle-t-on lorsqu'on parle d'un réseau complété à
94 %? Est-ce qu'on parle des CPE? Est-ce qu'on parle des CPE plus les garderies
subventionnées, les garderies non subventionnées, les garderies non reconnues
et ainsi de suite?
Mme Roy (Verchères) : ...Mme
la Présidente. Alors, on parle d'abord d'un objectif de 320 000. Le calcul
a été fait au moment du grand chantier, donc de 320 000. Je peux vous
confirmer qu'on ne parle pas des garderies non reconnues, clairement. Alors,
elles ne font pas partie de la donne. Donc, on parle autant des installations
du milieu familial.
M. Arseneau : ...places...
Mme Roy (Verchères) : Des
GNS, oui.
M. Arseneau : ...lorsqu'on
dit qu'elles sont complétées à 94 %, dans votre esprit, quel est le
pourcentage de places en CPE?
Mme Roy (Verchères) : Alors,
le pourcentage de places en CPE... Vous le voyez actuellement, là, si on
regarde sur la répartition, donc au point 2 du... J'ai les données du
31... Je vais prendre les données du 28... du 29 février. On va parler de
la même chose, ça va être plus facile. Alors, voilà, merci. Donc, dans les
données du 29 février... Bien, on aura les données du... qui vont vous
être transmises, puis du 31 mars. Donc, on parlait... Vous voyez, au
niveau des CPE, on parle de 106 000. Donc, au niveau des services de garde
éducatifs en milieu familial, on est rendus... on était rendus au
29 février à 70 700. Alors, en garderies subventionnées,
actuellement, on est à 61 000, et, en garderies non subventionnées, il y
en a 62 265.
Donc, évidemment, on a actuellement en
réalisation, ce que vous retrouvez au tableau de bord, là, 21 978 places,
donc presque 22 000 places en réalisation. Je peux vous donner
l'information que 78 % de ces places-là sont des places en <CPE...
Mme Roy (Verchères) :
...en
réalisation. Je peux vous donner l'information que 78 % de ces places-là
sont des places en >CPE, donc majoritairement, très majoritairement en
CPE. Donc, ça peut vous donner un peu la proportion quand on va arriver aux
320 000, mise à part évidemment la partie des conversions qui vont se
continuer.
M. Arseneau : Donc, si
je comprends bien... Là, si on se projette une fois le réseau pleinement
réalisé à 100 %, on passe du nombre de places en CPE de 106 en ajoutant
78 % des 21 978. C'est ça, votre objectif. Ça veut donc dire que les
places qui sont actuellement en garderies non subventionnées seront
éventuellement subventionnées à la hauteur de 56 000. C'est l'objectif que
s'est donné le premier ministre d'ici 2027. Elles deviendront des garderies
privées subventionnées, et, dans votre esprit, elles ne deviendront pas des
CPE.
Mme Roy (Verchères) : ...ça,
parce qu'on est actuellement en train de faire un projet pilote pour voir
comment on peut faire au niveau de la conversion. On le sait qu'on a moins
d'appétit du côté des garderies non subventionnées pour aller en conversion,
mais il y a quand même des garderies non subventionnées qui sont prêtes à aller
en conversion, en CPE. Donc, on fait actuellement un projet pilote et après ça
on va pouvoir voir sur les conversions futures comment on pourra intégrer et CPE
et garderies subventionnées.
M. Arseneau : Regardons
les résultats de la dernière année. Rappelez-nous combien de places ont été
véritablement créées. Parce qu'on a lancé toutes sortes de chiffres depuis le
début, là, puis je voudrais être sûr d'avoir les bons chiffres dans... par
catégorie depuis le... entre le 1ᵉʳ janvier 2023 puis le 1ᵉʳ janvier
2024.
Mme Roy (Verchères) : Alors,
c'est 9 183 places créées, subventionnées. Là, on vous parle à ce
moment-là des installations et des responsables en milieu familial. C'est les
deux ensemble.
M. Arseneau : Vous
pouvez répéter le chiffre? J'ai raté.
Mme Roy (Verchères) : Excusez-moi,
c'est 9 183 places subventionnées créées en 2023-2024. Là, je suis au
31 mars. Et ça, ça veut dire autant les installations que les responsables
en milieu familial, mais ça n'inclut pas les conversions.
M. Arseneau : Est-ce que
là-dedans, il y a un pourcentage de garderies privées également?
Mme Roy (Verchères) : Oui.
En fait, il y a... Oui. Il y a des garderies privées, mais le bilan annuel avec
les conversions... Voilà. Alors, si on... si vous voulez l'avoir... Les CPE,
c'est 6 796.
Une voix : ...
Mme Roy (Verchères) : Ah!
c'est 2022, excusez. 7 432 pour 2023-2024. Donc, pour... Ça, c'est
l'ensemble de nos installations CPE et garderies subventionnées. Je pense que
la donnée que vous voulez c'est... 36 % de cela étaient des CPE et
64 % étaient des garderies subventionnées. Parce que dans ce qui reste en
réalisation... Je ne sais pas si vous avez pu l'entendre tout à l'heure, mais
ce qui reste en réalisation, en date du 31 mars, 78 % sont des CPE.
• (10 h 50) •
M. Arseneau : Exactement.
Bien, puisque vous parlez de celles qui sont en réalisation, l'objectif
c'est... si on additionne les deux, c'est d'atteindre... c'est-à-dire les
projets en réalisation et les projets réalisés, c'est d'atteindre le
37 000. Le 21 000, il doit être terminé d'ici le 31 mars 2025. À
quel stade sont rendus les projets, les 22 000 projets? Parce que
c'est assez fondamental si on veut avoir confiance que l'objectif soit atteint
de savoir si on est encore en train de discuter de l'achat d'un terrain ou de
la décoration du mur intérieur de la cuisine.
Mme Roy (Verchères) : ...si
on regarde au niveau... Je suis en date du 29 février, ce n'est pas des
données du 31 mars. Je le spécifie à chaque fois juste pour être claire.
Alors, en phase préliminaire, alors ceux qui sont rendus à la première phase — là,
souvent, c'est une question d'opportunité de terrain rendu à cette phase-là — on
en a 3 600. Après ça, au niveau de la conception, il y en a 11 720.
Alors, quand on parle de la conception, on parle autant de... des plans, du
budget et partir en appel d'offres, globalement. Après ça, en phase III,
ils sont déjà en réalisation.
M. Arseneau : ...s'il
vous plaît.
Mme Roy (Verchères) : Ah!
le chiffre? Excusez-moi. 11 720.
M. Arseneau : 11 720.
Mme Roy (Verchères) : En
phase III, en réalisation, donc qu'ils sont en train de peinturer,
5 519. Et, en phase finale, qu'ils sont près d'ouvrir, là, ils sont rendus
à ce que vous appeliez la décoration, 1 126.
M. Arseneau : 1 126.
Alors, vous avez utilisé <l'expression...
Mme Roy (Verchères) :
...ils
sont rendus à ce que vous appeliez la décoration, 1 126.
M. Arseneau :
1 126.
Alors, vous avez utilisé >l'expression «en réalisation», mais, en
réalité, ce que je comprends, c'est qu'il y a 14 000 des 21 000 qui
sont en phase préliminaire ou en conception. Et vous pensez réellement qu'elles
seront complétées, ces places-là, et disponibles pour les enfants dans un an?
Mme Roy (Verchères) : Dans
les 11 000 places en conception, vous avez des gens qui sont en appel
d'offres, là. Alors, oui, ce sont des gens qui vont monter dans l'année à
venir. Alors, il y a une partie des gens de conception qui vont passer en
réalisation. C'est pour ça que j'ai pris la peine de vous spécifier ce que
contenait la phase de conception.
M. Arseneau : Donc, je
comprends que vous maintenez l'objectif, parce qu'on pourrait comprendre...
Mme Roy (Verchères) : Ah!
je vais tout faire pour l'atteindre.
M. Arseneau : ...qu'il y
a des considérations qui font que cet objectif-là ne serait pas réalisé dans un
an. Nous serons vigilants, les... Et, en fait, on aimerait vous croire, mais on
a véritablement l'impression qu'avec le rythme qu'on a pu avoir les dernières
années, que d'accélérer la cadence à ce point-là rend l'objectif inatteignable pour
2025. Mais vous nous rappelez que non, ce sera fait.
Mme Roy (Verchères) : Et
je pense que c'est important de le rappeler puis de le spécifier, parce que
vous avez raison, la roue est... C'est le début pour faire tourner la roue qui
est le plus difficile. À partir du moment où on part au grand chantier... C'est
sûr qu'il fallait partir la roue, remettre des appels de projets, réactiver des
projets qui étaient en... depuis une dizaine d'années. Moi, quand j'ai inauguré
les premiers projets de 2013, je vous avoue que j'étais un peu déconcertée qu'on
inaugure des projets de 2013. On était 10 ans après. Mais un coup que la
roue est partie, effectivement, on a un rythme de croisière, particulièrement
dans les deux dernières années et on va continuer d'accélérer le rythme de
croisière, parce qu'on ajoute des initiatives, on suit les projets et on a mis
en place des initiatives qui ont été porteuses dans la dernière année.
M. Arseneau : La raison
pour laquelle... Je ne veux pas mettre en doute votre parole et surtout pas
affecter le bel optimisme de la ministre, mais, lorsqu'on parle à des gens qui
montent des projets, ce qu'ils disent, c'est qu'une fois que les places sont
octroyées c'est essentiellement le parcours du combattant pour à la fois rentrer
dans les critères du ministère et rentrer aussi dans les enveloppes budgétaires
et qu'on fait des allers-retours sur une période souvent qui s'étale sur des
mois et des mois, un an, un an et demi, deux ans. C'est le cas pour un CPE qui
a été construit dans ma circonscription.
Alors, ma question, c'est : S'il y a
11 720 projets qui sont en conception actuellement... Cette
conception-là, souvent avant d'aller justement en réalisation, c'est une
période pour laquelle certains promoteurs ne voient plus la fin. J'aimerais
savoir : C'est quoi, selon vous, la durée moyenne des projets qui sont
dans la période de conception? Est-ce que c'est trois mois? Est-ce que c'est un
an et demi? Nous, on a l'impression que c'est davantage un an et demi.
Mme Roy (Verchères) : Alors,
en fait, le total global était de 24,9 mois. Là, je cherche le tableau de
détail. On va me le sortir. J'ai gardé le total en mémoire.
M. Arseneau : ...et l'ouverture?
Mme Roy (Verchères) : Oui.
Entre le début de l'appel de projets... Bien là, évidemment, on ne parle pas
des projets qui ont été partis en 2013, qui ont été sur la glace pendant 10 ans,
là. Je ne parle pas de ceux-là. Je parle des ADP, qui ont été mis en place à
partir de 2020.
Alors, effectivement... Ah! merci, c'est
celui-là que je cherchais. Donc, à la phase I, on parle de 7,4 mois.
À la phase II, donc la phase de conception qui est effectivement la phase
que tout le monde trouve que ça ne va pas assez vite, là, c'est de
9,43 mois.
D'ailleurs, vous dire... par exemple, pour
l'adoption des plans, notre moyenne est de 37 jours. Elle était beaucoup
plus élevée que ça il y a deux ans. Il y a eu une diminution de 33 % juste
pour les plans, parce qu'on a entendu parler des plans. Alors, juste pour les
plans, il y a eu une baisse.
Au niveau de la phase III, on parle
de 6,72, et, de la phase IV, de 1,39. Alors... Mais ça, évidemment, tout
le monde ne rentre pas là-dedans. C'est les délais qu'on retrouve, mais
effectivement il y a des impondérables puis on ne peut pas faire semblant qu'ils
n'existent pas, que ça soit des règles municipales, problématiques de terrain.
Et bien sûr on a dû réajuster notre PFI, donc on l'a réajusté de 76 %,
parce qu'effectivement ça provoquait, comme vous le dites, beaucoup d'allers-retours
à cause du financement. Et les projets dont vous parlez ont probablement dû
vivre sous cette époque.
M. Arseneau : Je voulais
l'aborder plus tard, mais ça me permet d'aborder la question des locaux <préfabriqués...
Mme Roy (Verchères) :
...ont
probablement dû vivre sous cette époque.
M. Arseneau :
Je
voulais l'aborder plus tard, mais ça me permet d'aborder la question des locaux>
préfabriqués. Si on regarde cette saga, là, si on... je peux m'exprimer ainsi,
on a dit : On va accélérer la cadence, on va aller vers des projets
préfabriqués. Les coûts, ce qu'on peut comprendre, étaient beaucoup plus élevés
que prévu. Et là, si on suit un petit peu l'actualité, j'aimerais que vous me
disiez si on fait erreur, mais on dit qu'on... en septembre dernier, on
abandonne le projet, on va trouver autre chose. En décembre dernier,
volte-face, on remet ça à l'avant-plan. Vous nous dites que d'ici quelques
jours, on a une nouvelle étape. Mais là, de mémoire, ça fait, quoi, depuis le mois
de juin, quelque chose comme ça, là. On arrive bientôt à un an, mais on n'est
pas encore certains du type de construction qu'on va faire. Ça, ça s'ajoute aux
délais, là, quand même, non?
Mme Roy (Verchères) : On
est certains. C'est sûr qu'au niveau du préfabriqué, c'est une des alternatives
qui avaient été regardées, et par le ministère, en collaboration avec l'AQCPE.
Donc, ça a été un travail qui avait été fait en grande partie par l'AQCPE, où
on voulait justement regarder comment on pouvait faire mieux et prendre moins
de temps. Effectivement, les soumissions nous ont pour le moins surpris,
n'étaient absolument pas abordables, mais il restait qu'il faut toujours quand
même continuer à trouver des moyens d'accélérer.
Donc, on a regardé pour aborder
l'accélération au niveau de préfabriquer d'une autre façon. On parle plus de
vitrines, on parle plus de... quelque chose de plus décentralisé dans les
régions, donc de plus près des promoteurs des CPE pour s'assurer justement
d'avoir un catalogue auquel on peut y avoir accès. On a eu là beaucoup de
réponses de la part des fabricants de préfabriqué, donc avec des coûts où on
nous disait qu'on était capables d'entrer dans le PFI ou à peu près, là, près
du PFI, pas ce qu'on avait vu dans les premières soumissions, et on a plus
d'une douzaine de CPE qui se montrent intéressés justement à être des vitrines
pour s'assurer de voir comment on peut faire. Et là on parle vraiment de
raccourcir encore beaucoup les délais. Donc, on ne ménage pas les énergies pour
tenter de raccourcir les délais.
M. Arseneau : ...si j'ai
bien compris, vous nous parlez d'une douzaine de CPE sur les 43 qui avaient été
identifiés pour aller dans le mode préfabriqué, et tout ça... les 12, j'imagine
que, si vous faites des annonces bientôt, ça sera... fabriqué, et livré, et
ouvert avant le 31 mars 2024. Mais qu'en est-il des autres?
Mme Roy (Verchères) : Alors,
on travaille en étroite collaboration avec les autres. D'ailleurs, on a demandé
aux gens, on a vraiment vérifié avec eux, s'ils voulaient travailler, par exemple,
encore sur le modèle préfabriqué. Dans certains cas, ils se sont mutualisés,
dans certaines régions, ils se sont mis ensemble pour travailler ensemble en
utilisant les mêmes plans, donc pour accélérer justement le processus. Alors,
dans les 43, il y en a qui ont décidé de continuer d'aller vers un modèle qui
pourrait être de... celui préfabriqué, tandis que d'autres ont décidé de
maintenir le modèle traditionnel. Et on travaille, là, de très près avec eux
pour les soutenir, pour éviter d'étirer l'échéancier.
• (11 heures) •
M. Arseneau : Et les
12 CPE en question, on parle de combien de places globalement?
Mme Roy (Verchères) : 1 020.
M. Arseneau : 1 020?
Mme Roy (Verchères) : 1 020.
Mais, dans les 43, il faut comprendre, hein, qu'on avait certains CPE qui
n'avaient pas encore de terrain, donc ils n'avaient pas encore acheté un
terrain ou n'avaient pas encore une entente pour le terrain. Alors, il y en a
une partie qui l'avaient, qui ont décidé d'aller dans un mode traditionnel, de
mutualiser ou d'aller en préfabriqué.
M. Arseneau : Donc, les
31 qui restent, c'est... ce ne sera pas le modèle préfabriqué. Puis, ça, ça
comprend combien de places?
Mme Roy (Verchères) : Mais
il y a quand même un suivi de très près. On travaille de très près avec eux,
parce qu'ils ont choisi de retourner, par exemple, en mode traditionnel ou de
mutualiser par région.
M. Arseneau : Là, on
parle, j'imagine, de quelque 2 200 places à peu près, là, sur les 31,
là, si le calcul global des 3 214 est bon, là, c'est... grosso modo, c'est
autour de ça.
Mme Roy (Verchères) : Puis
ceux qui n'avaient pas leur terrain ne sont pas éliminés, parce que, quand ils
vont avoir leur terrain, comme on parle de vitrines, quand on parle de quelque
chose qui est décentralisé, ils vont pouvoir embarquer rapidement, choisir dans
le catalogue et aller en préfabriqué.
M. Arseneau : La
dernière opportunité que je vous laisse, là. Il y a des CPE, me dites-vous, qui
n'avaient pas encore de terrain jusqu'à récemment et le CPE sera construit et
ouvert et les places disponibles... le 31 mars l'année prochaine, c'est ce que
vous me dites?
Mme Roy (Verchères) : Bien,
en fait, vous savez, le 37 000, on le voit, là, en milieu familial, par
exemple, on a créé 6 770 places au 31 mars, alors... qui n'étaient
pas estimées puisqu'on a toujours été en décroissance en milieu familial depuis
des décennies. Alors, cette fois-ci, on est à la hausse. Ce sont des places
subventionnées qui s'ajoutent. Donc, il y a les places en installation d'ici...
et qui vont continuer à se faire. Et il y a aussi les places en milieu familial
qui vont continuer aussi à se développer. On met tout...
11 h (version révisée)
Mme Roy (Verchères) : ...d'ici...
et qui vont continuer à se faire, et il y a aussi les places en milieu familial
qui vont continuer aussi à se développer. On met tout en branle pour atteindre
les objectifs.
M. Arseneau : Je vais ramener
la question de l'autre enjeu, l'autre engagement formel de notre premier
ministre, qui consistait à convertir 56 000 places d'ici 2027. Vous
avez mentionné tout à l'heure qu'il y avait d'autres budgets qui s'en venaient.
Si j'ai bien calculé, une fois que le budget 2024 est adopté, il reste
2025, 2026, pour nous amener à mars 2027...
Une voix : ...
M. Arseneau : Oui, et des
mises à jour économiques, mais surtout un objectif de convertir... j'avais le
chiffre tout à l'heure, 47 000 places, alors qu'on en a converti 8 600
depuis quelques années. Dans les deux prochaines années, 47 000 places,
avec, au budget, pour cette année, seulement 1 000 places financées.
Comment est-ce qu'on peut penser convertir 47 000 places si on ne
budgète pas pour 47 000 places?
Mme Roy (Verchères) : En
fait, comme je l'ai mentionné, il y aura d'autres budgets, il y aura des mises
à jour. Ce qui est important, lors de ce budget-ci, c'est de bien signifier qu'on
avait toujours l'intention de continuer les conversions. Alors, par la suite,
évidemment, ce sera à chaque budget où on pourra voir quel sera le nombre.
Le processus de conversion, on l'a fait,
on l'a testé d'abord en projet pilote et on l'a testé aussi... on le teste
actuellement avec les CPE et on l'a testé à plus grande échelle avec les 5 000
cette année. C'est un processus où, vraiment, les équipes du ministère sont
particulièrement efficaces. Bravo! Donc, ça se fait extrêmement rapidement,
pour offrir, justement, aux familles le plus rapidement des places à
contribution réduite.
M. Arseneau : Mais, encore
une fois, je comprends qu'actuellement le seul modèle qui existe puis dont vous
semblez croire qu'on peut l'utiliser de façon beaucoup plus rapide au cours des
deux prochaines années, si tant est que les budgets sont octroyés, ça n'inclut
pas, à l'heure actuelle, plus que 200 quelques places en CPE...
Mme Roy (Verchères) : ...251
places. On va voir le résultat du projet pilote. Comme je l'ai mentionné plus
tôt, quand on a fait un sondage auprès des garderies non subventionnées, on
avait 1 % qui disaient avoir de l'intérêt. Alors, évidemment, quand... il
est aussi question des conditions, donc on investit beaucoup dans les CPE...
Des voix : ...
Mme Roy (Verchères) : On investit,
nous, dans les CPE, pour la construction des CPE. Alors, on a 906 millions
à l'intérieur du PQI, justement, pour s'assurer de construire des CPE. Donc,
les conditions qu'on a regardées actuellement avec les projets pilotes, c'est
plutôt des locations dans la transformation avec CPE, parce qu'évidemment on
veut créer des places, on veut créer des places subventionnées pour les
familles.
M. Arseneau : Est-ce que dans
votre esprit, des places en CPE, des places en garderies subventionnées, c'est
exactement la même chose, c'est équivalent, de qualité égale, standards égaux,
sécurité égale, à tous points de vue?
Mme Roy (Verchères) : En
fait, ils se doivent d'avoir... ils ont les mêmes normes, les mêmes règles. C'est
les mêmes ratios, c'est les mêmes normes. On doit aussi approuver les plans
pour ce qui est de la vérification de la conformité.
Alors, on a vu qu'effectivement il y a des
efforts à faire dans certains cas en termes de qualité. Donc, on continue de
mettre les efforts pour s'assurer d'obtenir, effectivement, les mêmes
standards. Il y a encore du chemin à faire, c'est pourquoi on met autant d'énergie
à donner des outils, tant aux CPE qu'aux garderies subventionnées et qu'à nos
responsables de milieu familial, donc, que ce soit en formation, que ça soit
dans les normes qu'on régie, pour s'assurer de la qualité pour tous les
enfants.
M. Arseneau : En termes de
chemin à faire, dans l'étude... dans les cahiers de crédits, on peut apercevoir
que, sur le plan de la santé et de la sécurité des enfants, là, il y a eu des
plaintes pour accidents et blessures, pour les CPE, qui représente 35 % de
l'offre en petite enfance, à hauteur de 17 % des plaintes en santé et
sécurité, alors que les garderies subventionnées représentent 20 % de l'offre
et qu'elles sont la source de 43 % des plaintes. On parle de santé et
sécurité. Alors, est-ce que ce n'est pas là un indicateur alarmant sur,
justement, la disparité de qualité entre les deux catégories.
Mme Roy (Verchères) : Nous
avons un service pour s'assurer, justement de la qualité, de s'assurer aussi de
la sécurité. D'ailleurs, on a adopté un projet de loi pour <resserrer...
Mme Roy (Verchères) :
...de
la qualité, de s'assurer aussi de la sécurité. D'ailleurs, on a adopté un
projet
de loi pour >resserrer les règles. Et, pour nous, c'était très
important, à l'intérieur du projet de loi n° 46, de se donner les outils,
parce qu'effectivement, ce que j'ai constaté au début du mandat, c'est qu'on
n'avait pas tous les outils en main pour pouvoir intervenir aussi promptement
qu'on le souhaitait. Alors, avec le... que j'appelle toujours le projet de loi
n° 46, mais qui est rendu la loi 6, 2024, alors la loi 6, 2024,
pour s'assurer justement d'avoir tous les outils pour pouvoir offrir.
Vous comprendrez, bien sûr, mon cher
confrère, qu'on a hérité de 15 ans de développement d'un réseau privé, non
pas d'un réseau de CPE. Pauline Marois a bien fait les choses en mettant ce
réseau sur place, on en est bien heureux, mais maintenant il faut ramener les
choses.
M. Arseneau : ...l'objectif
de créer 37 places et d'avoir un taux de 100 % de réalisation, si je
ne m'abuse, c'était de s'assurer que l'ensemble des petits Québécois et des
petites Québécoises puissent avoir une place en service de garde. Et quand on
regarde la courbe, parce qu'on a compilé vos données, elle ne baisse pas sur le
nombre de personnes qui sont en attente. Est-ce que lorsqu'on aura complété à
100 %, qu'on aura créé les 37 places est ce que cette liste-là sera
ramenée à zéro ou elle sera encore de 28 000 à 30 000 personnes
en attente?
Mme Roy (Verchères) : D'abord,
vous dire qu'effectivement, dans le grand chantier, il est prévu qu'on doit
faire l'estimation des besoins à chaque année, alors effectivement il peut y avoir...
le grand chantier ne met pas fin à l'opération des services de garde éducatifs.
M. Arseneau : ...hausser les
objectifs puisque la liste d'attente, puis c'est ça, l'objectif, elle ne baisse
pas?
Mme Roy (Verchères) : À
chaque année, on réévalue l'estimation. D'ailleurs, la liste d'attente a baissé
dans les trois derniers mois.
M. Arseneau : Mais à ce
rythme-là, ça prendra 18 ans pour résorber la... À coups de
1 800 places par année de moins en demande, ça va prendre presque
20 ans pour résorber la liste. Est-ce que c'est ça, le plan de match?
Mme Roy (Verchères) : Dans le
grand chantier, ça ne se limite pas à l'objectif. Dans le grand chantier, dans
la loi, ça dit aussi qu'on continue de vérifier année après année et qu'on doit
ouvrir des places pour compléter et poursuivre justement la migration,
l'évolution de la population.
La Présidente (Mme Lecours, Les
Plaines) : ...Merci, M. le député. Alors, je me tourne du côté de
l'opposition officielle pour un dernier bloc de 24 min 35 s. La
parole est à vous.
Mme Maccarone : Merci, Mme la
Présidente. Je souhaite parler de le réforme curateur public. Et je remercie
l'équipe de Mme la curatrice qui sont avec nous aujourd'hui, de leur présence
aujourd'hui. C'est un dossier pour moi qui est très important. On parle des
personnes les plus vulnérables.
En 2021, nous savons qu'on avait
811 curateurs publics. Alors, nous sommes rendus à combien? Est-ce qu'on
en a plus? Puis il y a combien de dossiers par curateur?
Mme Roy (Verchères) : Mme la
Présidente, est-ce que vous me permettrez, comme on a la curatrice avec nous et
qu'elle a toutes les données, pour être sûr de bien informer tout le monde,
est-ce qu'on pourrait demander à la curatrice de pouvoir renseigner?
• (11 h 10) •
La Présidente (Mme Lecours, Les
Plaines) : Consentement? Est-ce qu'il y a consentement?
Mme Maccarone : Moi, je
souhaite entendre la ministre à ce sujet parce qu'encore une fois, parce que
c'est un dossier vraiment sensible, parce qu'on parle des personnes plus
vulnérables, puis il me semble, moi, je n'ai jamais entendu la ministre
s'exprimer en ce qui concerne le curateur. Ça fait que je préfère que c'est la
ministre qui répond aux questions.
Mme Roy (Verchères) : Alors,
je pense que vous auriez eu les informations très rapidement, d'entendre la
curatrice, et qui travaille très bien. Et d'ailleurs, au niveau justement de la
capacité organisationnelle, il y a 930 employés au niveau de la curatrice.
Alors, il y a eu effectivement 120 curateurs délégués qui sont
responsables en moyenne de 113 dossiers de personnes qu'ils représentent.
Alors, ils ont... ça peut paraître beaucoup, là, mais les tâches sont bien
segmentées pour s'assurer qu'ils puissent répondre aux demandes.
Mme Maccarone : C'est...
c'est vrai que 113 dossiers par curateur, c'est beaucoup. Puis on avait
soulevé, lors des crédits budgétaires en 2021-2022, que quand on parle des
personnes en situation d'itinérance, ça reste que c'est un enjeu vraiment
important pour ces personnes qui sont extrêmement vulnérables, que souvent ne
sont pas suivies par le curateur, mais... malgré qu'elles se retrouvent dans
les refuges, puis les refuges, ils n'ont pas les informations en ce qui
concerne le dossier des personnes concernées. Alors, est-ce qu'on a vu une
amélioration en ce qui concerne ce clientèle vulnérable?
Des
voix : ...
Mme Roy (Verchères) : Alors,
on me confirme... on me confirme qu'effectivement tout est en place avec les
organismes communautaires, avec une avance, justement, pour s'assurer que
l'information, elle est transmise, donc pour <pouvoir...
Mme Roy (Verchères) :
...avance,
justement, pour s'assurer que l'information, elle est transmise, donc pour >pouvoir
soutenir le mieux possible justement les itinérants.
Mme Maccarone : Et, lors du réforme,
on avait changé la loi pour donner le droit de vote aux personnes sur les
responsabilités du curateur au niveau des élections provinciales. Est-ce qu'on
est prêt pour les élections en 2026? Est-ce qu'il y a eu une formation auprès
de DGEQ?
Mme Roy (Verchères) : Les
listes ont été mises à jour. Il y a eu effectivement un suivi auprès du
directeur d'élection. On a une présomption qu'ils peuvent tous aller voter.
Évidemment, on ne sait pas s'ils sont nécessairement allés voter ou non, là,
mais tout a été mis en place justement pour pouvoir les soutenir puis donner un
meilleur accès au droit de vote.
Mme Maccarone : Incluant une
formation pour les gens qui vont travailler aux élections? Parce que ça, cet
accompagnement est quand même essentiel pour s'assurer que la personne n'est
quand même pas utilisée.
Mme Roy (Verchères) : ...au
sein de la direction générale des élections qui pourrait répondre à cette
question-là : Quelle a été la formation qui a été donnée à leur personnel?
Mme Maccarone : Mais on sait
qu'il y a une formation qui a été donnée au DGEQ puis on sait que ça s'en vient
pour l'accompagnement.
Mme Roy (Verchères) : On
n'est pas au fait de ça.
Mme Maccarone : C'est
inquiétant parce que nous, on avait parlé de respecter l'autonomie de ces
personnes puis leur droit civil le plus possible. Alors, quand on avait parlé
de donner le droit de vote à ces personnes qui étaient sous la responsabilité
du curateur, on comprend qu'on parle de... souvent des cas d'inaptitude, mais
on avait parlé en long et en large en ce qui concerne l'accompagnement, pour
s'assurer qu'eux, on va quand même respecter la possibilité pour eux de voter
puis s'assurer qu'il n'y a personne qui prend avantage d'eux. Ça fait que je
vais peut-être revenir plus tard. Je comprends qu'on n'a peut-être pas la
réponse aujourd'hui, mais je souhaite avoir des réponses à ce cas parce que les
élections sont dans deux ans. Ça fait qu'on est mieux d'être prêt aujourd'hui
pour... d'ici les 24 mois.
Mme Roy (Verchères) : On
comprendra, Mme la Présidente, que cette question s'adresse de façon plus
particulière au Directeur général des élections parce que la formation de son
personnel... Alors, c'est... il est directement interpelé et responsable de la
formation du personnel. On pourra envoyer un petit mémo en lien, effectivement,
avec la clientèle particulière, s'il y a eu ou il y a des éléments
supplémentaires qui sont ajoutés à la formation des travailleurs d'élection.
Mme Maccarone : Merci. Le
registre de l'assistant aux majeurs, est-ce que c'est en fonction, est-ce que
ça fonctionne?
Mme Roy (Verchères) : ...près
de 3 000 consultations, donc c'est en fonction. Alors, évidemment,
l'objectif, c'est de faire connaître la possibilité de l'utiliser. Donc,
actuellement, là...
(Interruption)
Mme Roy (Verchères) : Oui?
Une voix : ...
Mme Roy (Verchères) : Il y a
eu 1 600 demandes et près de 1 200 assistants reconnus.
Alors, ça permet, là... on... c'est en départ. Alors, ça va, mais plus c'est
connu, plus on va pouvoir répondre aux besoins.
Mme Maccarone : Mais, en
parlant de mesure qui est connue, si je reviens sur les mesures d'assistance,
nous avons remarqué dans le rapport annuel de gestion que le curateur avait
vraiment passé à côté de sa cible concernant le nombre de personnes bénéficiant
de la mesure d'assistance introduite dans le projet de loi n° 18, que nous
avons débattu en 2019. Est-ce que la ministre peut nous expliquer pourquoi?
Parce que les chiffres sont quand même... L'écart est énorme. On parle des
cibles, en 2022 de 2023, de 5 000 et le résultat, c'est 75.
Mme Roy (Verchères) : L'objectif,
évidemment, c'est de faire connaître cette possibilité-là des mesures
d'assistance, donc, au grand public. Il y a eu beaucoup d'efforts — d'ailleurs,
vous l'avez vu, vous l'avez constaté dans les médias, on voyait la publicité — il
y a eu beaucoup d'efforts de sensibilisation qui ont été faits, notamment par
des campagnes lors des événements publics, des webinaires, des trousses
informatives. Donc, c'est clair. Et cette campagne-là va continuer aussi. Donc,
l'objectif, évidemment, c'est : plus la mesure va être connue, plus elle
va être utilisée. Et, là-dessus, la curatrice ne ménage aucun effort pour
s'assurer justement de faire connaître la mesure d'assistance.
Mme Maccarone : Ça fait que
ce qu'on constate, c'est que les mesures que nous avons mises en place pour
sensibiliser la population ne fonctionnent pas. Est-ce que c'est ça que je
comprends? Parce que je souhaite savoir comment nous avons basé les cibles?
Parce que les cibles que vous avez mises en place, 5 000 cette année; 10 000
l'année prochaine; 15 000, 2024-2025; 20 000, 2025-2026. Ça fait que
sur quoi vous avez basé vos cibles puis est-ce que vous allez mettre autres
mesures en place pour faire <connaître...
Mme Maccarone :
...vos
cibles puis est-ce que vous allez mettre autres mesures en place pour faire
>connaître les mesures d'assistance?
Mme Roy (Verchères) : Alors,
oui, ça va continuer... Je vais commencer par la fin de la question. Oui, ça va
continuer, les mesures pour faire connaître effectivement les mesures
d'assistance. Le 75, on se rappelle qu'il y a eu un report sur l'entrée en
vigueur. Donc, ça n'a pas été l'année complète. Donc, ce qui explique ceci, on
a des données ici au 19 avril 2024 à midi, c'est assez précis, hein?
Alors, on a 1 638 demandes reçues, 1 632 de citoyens. Donc, on a
atteint la cible, là, de 100 % au niveau des citoyens. Il y a six
représentants. Alors...
Une voix : ...
Mme Roy (Verchères) : Ceux
qui ont été acceptés, c'est 1 224. Alors, le travail se fait. C'est sûr
que, quand on met en place, Mme la Présidente, une mesure, une nouvelle façon
de faire, il faut prendre le temps de la faire connaître. C'est une façon
différente de bien informer les gens, les intervenants. Alors, la curatrice a
mis beaucoup d'efforts et continuera de le faire aussi dans l'année qui vient.
Et plus la mesure sera connue, plus on verra, justement, que les gens vont s'en
servir.
Mme Maccarone : Je n'ai
aucun doute que, la curatrice, elle travaille très fort. C'est... Les questions
sont plus basées sur comment nous avons mis en place les cibles. Parce qu'on
est vraiment loin de les atteindre, de 5 000 à 75 000. Puis je comprends
que ce n'est peut-être pas tout le monde qui est au courant que, les mesures
d'assistance, c'est en place. Puis le délai de déploiement du réforme, on parle
de 10 mois, on ne parle pas de deux ans de différence. Alors, les cibles
sont basées sur quoi?
Mme Roy (Verchères) : ...le
sondeur qui a travaillé là-dessus. C'est... Quand on met une nouvelle mesure en
place, on part de rien. Alors, c'est difficile, là, de déterminer la cible.
Puis évidemment, on voit comment ça percole, comment ça peut percoler, parce
que c'est des changements quand même importants, alors comment ça peut percoler
auprès de la population pour bien comprendre cette nouvelle mesure
d'assistance. Il y a un projet pilote aussi impliquant des organismes
communautaires qui va permettre de rendre disponible la mesure pour les
personnes isolées. Alors ça, ça va donner un atout de plus où, justement, un
projet, là, qui va permettre de tester si des organismes communautaires vont
pouvoir être en soutien, justement, avec des mesures d'assistance. Alors, on va
voir quels vont être les résultats. Ça devrait être déployé à
l'automne 2024.
Mme Maccarone : Est-ce
que la ministre s'engage à déposer le rapport du firme de sondage ainsi que les
coûts. Je pense que ce serait intéressant de savoir comment eux se sont basés?
Mme Roy (Verchères) : ...
Mme Maccarone : Parfait.
Merci. Je connais très bien le projet pilote...
La Présidente (Mme Lecours, Les
Plaines) : ...le rapport d'ici la fin de la commission.
Mme Roy (Verchères) : Oui.
La Présidente (Mme Lecours, Les
Plaines) : Merci beaucoup.
Mme Maccarone : Merci. Je
connais très bien le projet pilote des organismes communautaires, c'était moi
qui avais fait la propo lors du débat du projet de loi n° 18.
Alors, je suis contente de le savoir. Ça, ça va être déployé, vous avez dit, en
2024?
• (11 h 20) •
Mme Roy (Verchères) : Oui.
À l'automne.
Mme Maccarone : Ça fait
que cette année. Est-ce que vous pouvez dire quelle région, quel organisme
communautaire avec qui vous allez travailler?
Mme Roy (Verchères) : On
va vous donner ça dans le détail.
Une voix : ...
Mme Roy (Verchères) : ...à
la sélection, mais ce qu'on peut vous dire pour le travail de base, là, qui se
fait pour la mise en place du projet pilote à l'automne 2024, donc, il y a
14 organismes qui sont membres du comité. Il y a le Centre de justice de
proximité, la Commission de la santé et des services sociaux des Premières
Nations du Québec et du Labrador, la Confédération des organismes des personnes
handicapées du Québec, le Conseil Cri de la santé et des services sociaux de la
Baie-James, la Fédération des mouvements Personne d'abord du Québec, la
Fondation Émergence, le ministère de l'Immigration, de la Francisation et de
l'Intégration, Mission Old Brewery, l'Office des personnes handicapées du
Québec, l'Ordre des travailleurs sociaux et thérapeutes conjugaux et familiaux
du Québec, Les Petits Frères, le Programme régional d'accueil et d'intégration
des demandeurs d'asile, la Régie régionale de la santé et des services sociaux
au Nunavik, ainsi que la Table de concertation des organismes au service des
personnes réfugiées et immigrantes. Alors là, on comprend que le comité est
toujours en train de travailler. On n'en est pas encore à déterminer le choix
des organismes.
Mme Maccarone : Est-ce
que la ministre...
Mme Roy (Verchères) : Elle
a...
Mme Maccarone : Est-ce
que le ministre s'engage à déposer cette liste? C'était trop rapide pour moi de
tout énumérer, tous les partenaires concernés.
Mme Roy (Verchères) : Oui,
tout à fait.
Mme Maccarone : Merci.
La Présidente (Mme Lecours, Les
Plaines) : Merci, donc je dois valider...
Mme Roy (Verchères) : ...
La Présidente (Mme Lecours, Les
Plaines) : Donc, ça va être déposé d'ici la fin de la commission.
Merci.
Mme Maccarone : Merci.
Toujours sur le curateur, on a remarqué dans le RPPLQ4, on avait posé des
questions en ce qui concerne les employés congédiés. Et il y a quand même eu
quelques congédiements en 2023-2024. C'est quoi... Qu'est-ce que c'est, un
congédiement <administratif...
Mme Maccarone :
...congédiement
en 2023-2024. C'est quoi... Qu'est-ce que c'est, un congédiement >administratif,
et pourquoi on en a eu autant? Parce qu'on voit, c'est quand même... c'est rare
qu'on voie un chiffre si élevé. On voit 11 congédiements administratifs,
trois congédiements administratifs et disciplinaires, deux congédiements
administratifs, un congédiement administratif. Est-ce que c'est des coupures de
postes, des compressions budgétaires?
Mme Roy (Verchères) : On n'est
pas en coupures de postes. C'est sur les 930 employés, donc on parle ici
de 14, 15... 17 personnes sur 930. Évidemment, je ne peux pas... je ne
dois pas, et on ne peut pas donner les motifs de congédiement d'une personne,
par exemple, à la direction de tel... on commence à identifier des gens, là, je
pense que ce sont des données qui ne sont pas nécessaires ici. On a la donnée
en chiffre, il n'y a pas de raison particulière, ce sont tous des cas
spécifiques. Mais il n'y a pas eu de coupures de postes... vague de coupures de
postes de 17 postes sur 930. Ce n'est pas le cas.
Mme Maccarone : OK. Est-ce
que la ministre peut nous dire c'est quoi, un congédiement administratif?
Mme Roy (Verchères) : ...dans
la façon d'appeler le congédiement. C'est souvent des fins de contrat. Alors,
on me dit que c'est souvent des fins de contrats.
Mme Maccarone : Des fins de
contrat. OK. Merci.
Mme Roy (Verchères) : Pendant
la période d'essai, évidemment, parce que c'est un congédiement.
Mme Maccarone : OK, merci. Je
souhaite aller sur le rapport de gestion... le rapport annuel de gestion du
ministère 2021... 2021-2023... 2022, excusez-moi. On a vu quand même une
croissance dans la divulgation d'actes répréhensibles à l'égard d'organismes
publics. Ce qu'on voit, dans le rapport annuel de gestion 2022-2023 en
comparaison avec 2021-2022, c'est, 2021-2022, on a eu un. Puis, quand on
revient, 2022-2023, il y a quand même une augmentation assez importante. On
passe d'un acte répréhensible à 26. Alors, qu'est-ce qui se passe? Pourquoi on
a une croissance si importante de nombre d'actes répréhensibles?
Mme Roy (Verchères) : ...la
curatrice, là, si je comprends bien.
Mme Maccarone : Non.
Des voix : ...
Mme Roy (Verchères) : Alors,
bien, divulgations, évidemment, je pense que c'est sain que les gens puissent
effectivement faire des plaintes. On se rappelle même que, dans le projet de
loi n° 46, on a élargi la... afin d'éviter qu'il y
ait des représailles pour les gens qui, par exemple, feraient des plaintes ou
feraient des divulgations, alors que les gens... il n'y avait pas de phénomène
particulier.
Sur les 26, on en a six qui sont encore en
traitement, on en a trois qui sont non fondées, une qui a été référée au Protecteur
du citoyen, une autre référée à l'UPAC, donc on présume que c'était dans
certains volets, une autre référée à un autre organisme qui n'est pas spécifié,
et il y en a cinq qui concernent des recommandations aux services de garde
éducatifs à l'enfance. Donc, on a... on voit, là, que c'est différents motifs
de divulgation.
Alors, je pense que c'est tout à fait sain
de voir qu'effectivement les gens n'ont pas peur de faire une divulgation qui,
après ça, est vérifiée et traitée selon le cas. Dans les 26 dont on parle, il y
en a trois non fondées et six en traitement, donc c'est neuf en moins, là,
dans... Et les autres sont suivis par d'autres organismes.
Mme Maccarone : On ne peut
pas dire par contre que c'est suite à l'adoption du projet de loi n° 46, qui est maintenant la loi 6 ou 9, aujourd'hui,
parce que, dans le fond, ce n'était pas adopté avant que nous avons eu ces
informations. Alors, la ministre pense que c'est parce que les gens sont plus à
l'aise de dénoncer? Est-ce que c'est ça que...
Mme Roy (Verchères) : ...bon
signe que les gens n'aient pas peur de dénoncer. D'ailleurs, au projet de loi n° 46, on s'est assuré qu'ils pourraient se sentir...
qu'ils peuvent se sentir protégés à ce niveau-là. Puis on se rappelle, hein, évidemment,
là, c'est plus de 3 000 installations, donc on en voit, là, il y en a
cinq, là-dessus, qui sont des recommandations aux services de garde éducatifs.
Je pense que ça fait partie d'un processus sain où les gens n'ont plus peur de
faire des divulgations.
Mme Maccarone : 100 %
d'accord. Je pense que c'est important de s'assurer que les gens ont voie de
communication, surtout quand on parle de divulgation d'actes répréhensibles.
Mais, le changement à l'intérieur d'un an d'un à 26, il me semble que c'est très
<important...
Mme Maccarone :
...Mais,
le changement à l'intérieur d'un an de un à 26, il me semble que c'est très
>important comme nombre de plaintes ou le nombre d'actes que les gens
ont divulgué. Alors, moi je demanderais de savoir si la ministre a l'intention
de faire une enquête, de mieux comprendre le pourquoi on a eu un rehaussement
si important d'une année à l'autre. Parce que 26, en comparaison avec un, c'est
quand même substantiel.
Mme Roy (Verchères) : On en a
eu 10 cette année, alors c'est... les années ne sont pas pareilles d'une année
à l'autre. Alors, on est passé de 26 à 10 divulgations. Alors, moi, je
pense que ce qui est important, c'est que les gens puissent faire ces
divulgations-là, qu'ils puissent les faire en toute confidentialité et qu'ils
se sentent protégés et qu'il n'y ait pas de représailles. Alors, en 2022-2023,
il y en a eu 26, puis en 2023-2024, il y en a eu 10.
Mme Maccarone : 10, c'est
aussi beaucoup. Encore une fois, c'est un croissance d'énormément de différence
avec le un, que nous avons eu en 2021-2022. J'ajoute aussi qu'il y a eu une
augmentation de nombre de plaintes en 2022-2023, c'était
2 809 plaintes reçues à l'égard des services de garde éducatifs à
l'enfance. 2023-2024, il y a une croissance, 3 409 plaintes reçues.
C'est 21 % d'augmentation en un an. Est-ce que la ministre peut nous
expliquer pourquoi?
Mme Roy (Verchères) : Alors,
au niveau des plaintes, évidemment, on augmente le nombre de services, donc
c'est normal aussi qu'il y ait plus de plaintes et que les gens se sentent en
toute confiance de porter plainte. Et, à mon sens, c'est sain. Je suis un peu
surprise de l'attitude de ma collègue ce matin, parce que c'est sain que les
gens puissent porter plainte en toute confiance, que ça soit des divulgations
ou que ça soit des plaintes et que... Et ici on augmente... Et c'est ce qu'on
fait, hein, on travaille tous les jours pour augmenter le nombre de places.
Bien, ça se peut qu'il y ait plus de plaintes parce qu'il y a plus
d'installations, il y a plus de places, il y a plus de services offerts. Et
notre service d'enquête et d'inspection travaille très bien, fait le suivi,
répond dans les temps. Alors, je pense que c'est tout à fait sain que ça se fasse
comme ça, et ça doit continuer de se faire comme ça.
Mme Maccarone : Je suis
surprise que la ministre est surprise que je pose une question quand on voit
une augmentation de 21 %. Il me semble que c'est une question sain puis
légitime. On est en crédits budgétaires. C'est quand même quelque chose qui
frappe à l'oeil. 21 %, c'est une croissance importante. Alors... Puis les
gens qui nous suit... C'est vrai, c'est important que les gens ont quand même
un outil pour se plaindre et de ne pas avoir peur des représailles, mais une
augmentation de 21 %, c'est substantiel.
Il y a autre chose que je souhaite
demander à la ministre en ce qui concerne maintenant le réaménagement du
ministère de la Famille. Alors, on a vu dans les crédits de cette année beaucoup
de dépenses pour le réaménagement des bureaux du ministère de
425 Jacques-Parizeau. On dit que les coûts d'aménagement et de rénovation
sont de 542 000 $. Est-ce que ce montant inclut le 473 000 $
pour l'achat de mobilier à la fiche RG-11 ou c'est à part?
• (11 h 30) •
Mme Roy (Verchères) : ...la
dernière partie de votre question.
Mme Maccarone : Dans la
fiche RG-17, on dit que les coûts d'aménagement et de rénovation sont de
542 000 $, puis je souhaite savoir si ça, ça comprend le 473 000 $
pour l'achat de mobilier à la fiche RG-11.
Mme Roy (Verchères) : Alors,
pour répondre à votre question, oui, c'est bien inclus. Et ça va me permettre
justement de vous dire qu'effectivement il y a eu une réorganisation pour
rendre plus efficientes les places, un concept basé justement pour s'assurer de
pouvoir travailler, de pouvoir accueillir le personnel. D'ailleurs, on a
retourné et donc rétrocédé des bails, donc des parties de... qu'on occupait,
donc une rétrocession. On a libéré annuellement 165 000 $, donc par
année, ce qui est important si on regarde par exemple le 542 qui nous a permis
de libérer 162 000 $. Et on va aussi rétrocéder encore éventuellement
pour 211 000 $. Donc, juste ça, ça donne 375 000 $ de
rétrocession pour un an de superficie, parce qu'on a réaménagé justement pour
permettre de pouvoir rétrocéder cette place-là. Donc, on voit que ça se
rentabilise très rapidement.
Mme Maccarone : C'est quoi
le... Le montant total d'abord. Vous êtes en train d'énumérer beaucoup de
chiffres, est-ce que la ministre s'engage à déposer le bilan détaillé des coûts
pour le réaménagement...
11 h 30 (version révisée)
Mme Maccarone : ...est-ce que
la ministre s'engage à déposer le bilan détaillé des coûts pour le
réaménagement du ministère?
Mme Roy (Verchères) : Sans
problème.
Mme Maccarone : Incluant les
travaux, les achats, les frais de déménagement?
Mme Roy (Verchères) : Bien,
on va... Que vous avez, là, c'est-à-dire le... les meubles et les rétrocessions
qui sont faites ou qui sont à faire.
La Présidente (Mme Lecours, Les
Plaines) : Donc, le dépôt de documents d'ici la fin de la commission?
Mme Roy (Verchères) : Oui,
tout à fait.
La Présidente (Mme Lecours, Les
Plaines) : Merci.
Mme Maccarone : Parfait. OK.
Je souhaite parler avec la ministre au sujet du comité des sages parce que c'est
quand même elle qui est responsable de ce comité. Je souhaite savoir qu'est-ce
qui justifie le choix de l'expertise de ces... de ces personnes. Parce que nous
avons vu, sur le SEAO et ses engagements financiers les contrats des sages, il
y a trois contrats de gré à gré. C'est un total de 348 000 $. Ça fait
que qu'est-ce qui... qu'est-ce qui détermine ces montants? Puis c'est quoi, la
charge de travail?
Mme Roy (Verchères) : Alors,
la charge de travail, d'abord vous dire que c'est sur l'ensemble, donc un
potentiel de. Actuellement, il y a eu un déboursé, en date du 29 février,
total, pour le comité des sages, de 58 618 $. Alors, la charge de
travail, actuellement, vous dire qu'il rencontre 25 experts, 45 groupes.
Donc, ils ont rencontré aussi plusieurs ministères pour justement pouvoir
travailler, faire une analyse approfondie de la situation et... par la suite,
de pouvoir justement remettre, à l'hiver 2025, le rapport. Et ils
travaillent en étroite collaboration avec le Conseil LGBT. Et on se rappelle, je
pense... et tout le monde était assez unanime pour dire que les trois personnes
retenues sont vraiment des personnes qui ont les qualifications, l'expertise,
le souci, la bienveillance pour s'assurer de travailler un dossier aussi
sensible que celui-ci.
Mme Maccarone : Ça reste qu'avec
toutes les réponses que la ministre nous a données, que Mme Lavallée, elle,
elle va gagner 119 600 $, Patrick Taillon va gagner 114 200 $,
Jean-Bernard Trudeau va gagner 114 200 $. Quand on fait la
comparaison avec ce que peut gagner un prof, par exemple, elle a plus haut
échelle, 109 000 $, après des années de travail. C'est un salaire
assez important pour des personnes au sein d'un comité qui ne comprend personne
de la communauté concernée.
La Présidente (Mme Lecours, Les
Plaines) : ...beaucoup, Mme la députée. C'est ce qui termine les blocs
de temps accordé aux oppositions. Je me tourne maintenant du côté du
gouvernement avec une période, encore là, de 24 min 35 s. Et je
reconnais la députée de Châteauguay.
Mme Gendron : Merci, Mme la
Présidente, Mme la ministre. J'aimerais saluer aussi tous mes collègues du
gouvernement et des oppositions, mais j'aimerais aussi saluer toute la grande
équipe du ministère de la Famille qui est avec nous aujourd'hui. Donc, c'est un
réel plaisir de vous voir en si grand nombre, et également la curatrice.
Donc, j'aimerais revenir, en fait, sur des
informations qui ont été données un peu plus tôt, entre autres, des... un bilan
impressionnant. Je vais revenir sur certains chiffres, là, je vais réitérer
certaines données. Donc, on parle d'une création nette de 27 583 places
en installation et on ajoute à ça un 6 677 places en milieu familial.
Donc, ce que je retiens aussi des informations très pertinentes, c'est que la
liste, en fait, elle a vu une baisse, ce qui... ce qui est extrêmement positif,
mais également qu'il y a plus de 20 320 places en réalisation en ce
moment. Donc, on en convient, que le chantier est en action.
J'aimerais aussi souligner qu'on a eu la chance,
moi et Mme la ministre, bien sûr, d'inaugurer plusieurs CPE à raison
pratiquement d'un ou même plusieurs par semaine. Ce sont des dizaines de CPE
qui ont été inaugurés. Puis on en a encore, là, qui s'en viennent très
prochainement. Donc, je le sens, on est en action. Il y a énormément de belles
inaugurations.
Mais aussi j'aimerais redire un chiffre,
là... que mon collègue a posé une question. On parle de 66 % de l'ensemble
des places qui sont en CPE, donc je pense que c'est une donnée très importante.
Puis on a doublé les investissements pour, justement, la construction de ces
CPE là. On parle de près de 1 milliard de dollars qui a été investi
pour la réalisation et la construction de nouveaux CPE. Puis c'est deux fois
plus que des places subventionnées. Donc, je pense que notre... la vision de
Mme la ministre est claire, on y va <de...
Mme Gendron :
...la
vision de Mme la ministre est claire, on y va >de l'avant.
Mais aussi j'aimerais mentionner que j'ai
eu la chance, sur le terrain, d'aller à la rencontre de plusieurs bureaux
coordonnateurs, de rencontrer des associations. Les partenaires contribuent
grandement au réseau et ils sont essentiels. Puis j'aimerais souligner leur
travail puis leur engagement en lien avec ça. C'est sûr qu'ils travaillent
aussi, ont énormément d'initiatives au sein des responsables de services de
garde. Donc, ils sont actifs sur le terrain puis ils favorisent grandement
l'attraction, justement, pour des nouvelles responsables en services de garde.
Bon. Ceci dit, ce que je comprends et ce
que... ce que j'ai bien entendu ce matin, c'est que les... tous les indicateurs
qui ont été nommés, bien, ils ne mentent pas. Donc, le réseau va de l'avant, le
grand chantier roule à fond. Puis c'est des milliers de places subventionnées,
justement, qui sont disponibles pour les petites Québécoises et les petits
Québécois. Donc, on parle de plus de 26 000 nouvelles places
subventionnées qui ont été rendues disponibles.
Bon. J'aimerais savoir, Mme la ministre,
si vous voulez bien : Pouvez-vous nous partager, justement, les actions et
les initiatives qui ont été faites pour l'ouverture des milieux familiaux et
les conversions, mais également pour les installations? Parce qu'on... on comprend
aussi que le réseau est diversifié. On comprend que c'est important d'avoir
autant des installations, des CPE, des milieux familiaux, mais également les
conversions. Donc, je pense que vous allez pouvoir nous expliquer l'importance
d'avoir un réseau diversifié pour... justement, je pense, la chose, la
principale, c'est pour offrir des places à contribution réduite. Donc, si vous
pouvez me permettre, Mme la ministre, de vous demander quelles sont les actions
faites en ce sens.
Mme Roy (Verchères) : Alors,
merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, oui, effectivement, beaucoup
d'éléments. D'ailleurs, le premier élément, la critique qu'on entendait
souvent, c'était effectivement la lourdeur administrative. Donc, il y a eu une
modification. Le ministère a travaillé très fort pour s'assurer de réduire les
délais. Et là-dessus, je tiens à souligner, on a plusieurs acteurs qui sont ici
présents. Ça s'est fait, ça s'est fait promptement, et ça continue de se faire.
Donc, c'est toujours une amélioration continue. Et bravo aux équipes du ministère,
qui ont aussi le même souci d'ouvrir des places.
Alors, un des éléments qu'on a mis en
place, d'ailleurs avec la collaboration de la sous-ministre et de deux
sous-ministres, c'est d'ouvrir un bureau d'accélération des projets. Souvent,
c'était bloqué, on n'arrivait pas à faire avancer les choses. Plusieurs projets
avaient reçu leur plan de financement d'infrastructure avant qu'on bonifie de
76 %. Alors, c'étaient des demandes exceptionnelles, c'était plus
compliqué. Donc, ce bureau d'accélération des projets a permis, Mme la
Présidente, de débloquer 2 600 places dans la dernière année. Donc,
c'est extrêmement impressionnant. Et ça, je dois le dire, c'est grâce à
l'agilité des membres du ministère de la Famille, donc les sous-ministres, les
directions régionales, qui mettent autant d'énergie que moi pour s'assurer,
justement, que les choses avancent promptement. Et ça donne des résultats.
• (11 h 40) •
Alors, on travaille aussi, quand il y a
des projets qui n'avancent pas, et qui n'avanceront pas, et qui n'a pas de
véritable opportunité, à récupérer les places et à les réaffecter. On pourrait
avoir l'impression que ça va retarder certains projets, mais comme je vous le
mentionnais, quand nous sommes allés inaugurer des places données en 2013... C'est
inconcevable, Mme la Présidente, que ça prenne 10 ans pour qu'un CPE
puisse voir le jour. C'est deux générations d'enfants qui n'ont pas eu de
services. Alors, ça, pour nous, c'était extrêmement important. Donc, on
récupère les plans pour les remettre au jeu pour s'assurer de pouvoir répondre
à toutes les demandes dans l'ensemble des régions.
On a fait aussi une belle initiative qui a
été mise en place, une voie rapide, de vérifier auprès des CPE, des garderies
subventionnées dans l'ensemble du Québec s'il y en a qui avaient de la place
pour accueillir, par exemple, des poupons, donc, pour ouvrir des places poupons
dans une période très courte, qui ne nécessitaient pas de réaménagement. Donc,
à ce moment-là, on parle de... dans... dans certains cas, ça a été quelques
jours, quelques semaines, où on a pu offrir ces places subventionnées aux
enfants. Et, là aussi, c'est plus de 900 places qui ont été offertes, alors
extrêmement rapidement. Alors, on a travaillé le projet de préfabriqués. Alors,
là aussi, les équipes du ministère ont été particulièrement ingénieuses pour
voir comment on peut faire pour faire mieux et pour faire plus.
Alors, toutes ces initiatives-là, ça a
fait qu'effectivement <ça...
Mme Roy (Verchères) :
...initiatives-là,
ça a fait qu'effectivement >ça donne des résultats. Alors, on le voit
ici, là, les places subventionnées mises sous permis. Ça, c'est important,
parce qu'on a vu des époques où on parlait de places qui étaient des places
fantômes. Là, là, il y a des enfants dans ces places-là. Et c'est de donner le
plus... 2013. Alors, ça, ici, c'est les places qui ont été mises sous permis,
avec des enfants, des familles qui n'ont plus besoin de s'inquiéter parce
qu'ils savent que leurs enfants sont en sécurité. Et je... je pense qu'une
image vaut 1 000 mots. Et là je vous dirais que là-dessus, c'est
grâce au travail de nos équipes au ministère, c'est grâce au travail des CPE,
c'est grâce au travail des garderies subventionnées, des milieux familiaux, des
bureaux coordonnateurs. Parce que tout ce beau réseau diversifié, vous l'avez
bien spécifié, chère collègue, tout ce beau réseau diversifié ont tous, tous le
même objectif, avoir des places pour nos petits, des places de qualité et des
places à coût réduit.
La Présidente (Mme Lecours, Les
Plaines) : Merci.
Mme Gendron : ...Mme la
Présidente. Mme la ministre, donc, je souligne, là, 900 places poupon qui
a été offert en voie rapide, mais également le bureau d'accélération des
projets. Certains collègues de l'opposition, deux fois, a nommé que ça va trop
vite. Donc, moi, je pense qu'il faut bien faire les choses, mais il faut
surtout, oui, accélérer, comme vous le... vous le mentionnez, Mme la ministre,
mais également assurer la qualité des services qui sont faits pour nos
tout-petits. Donc, je sais que c'est une priorité pour Mme la ministre d'offrir
des services de grande qualité, puis je pense qu'en effet l'accélération est de
mise.
J'aimerais ça vous amener sur un autre
sujet. En fait, là, outre que le Bureau d'accélération de projets, d'autres
initiatives ont été mises en place, entre autres, bien, pour des places
subventionnées. Comme vous savez, là, le milieu familial est en hausse, il y a
une... il y a de plus en plus de responsables de services de garde, mais aussi,
il y avait un déclin avant l'arrivée de notre gouvernement. Par contre, on...
Mme la ministre a mis des... d'autres initiatives en... bien, là, sur... sur pied,
en fait, dont la relance du milieu familial, et notamment par le projet pilote de
services de garde en communauté et en entreprise. Puis, pour avoir également eu
la chance d'aller... d'aller en inaugurer, j'aimerais ça que vous m'en parliez
un peu plus. Puis je le sais que c'est un projet qui est sensible pour... bien,
pas sensible, mais qui est important pour vous, puis que vous faites beaucoup
de sensibilisation auprès des municipalités, donc si vous voulez bien nous en
parler un peu davantage.
Mme Roy (Verchères) : Alors,
merci beaucoup, Mme la Présidente. Puis vous allez me permettre aussi, un autre
projet qui me tient beaucoup à coeur, et c'est la collègue de Châteauguay qui
en a la responsabilité, c'est celui du guichet. Alors, je veux profiter de
l'occasion, Mme la Présidente, pour souligner le travail de notre adjointe parlementaire
au niveau du ministère de la Famille, qui fait vraiment un excellent travail.
Et, je peux le dire, les parents attendent depuis longtemps cette liste
d'attente unique. Et merci, chère collègue, pour le travail que vous faites.
Les parents vont être très heureux de l'accueillir. Et ça va leur faciliter la
vie et ce sera grandement grâce à votre travail ainsi que celle de toute
l'équipe.
Alors, au niveau effectivement des places
en entreprise et en communauté, c'est une des initiatives, Mme la Présidente,
qui a été mise en place pour s'assurer d'augmenter le milieu familial, qui,
malheureusement, comme je le mentionnais, a toujours été en déclin depuis le
jour 1 où on collige les données, sauf dans les deux dernières années. Et,
cette initiative, elle est superintéressante, parce qu'elle permet à un
organisme, à une entreprise, à une municipalité de pouvoir offrir des places
subventionnées extrêmement rapidement. D'ailleurs, jusqu'à maintenant, ce
projet pilote a réussi à mettre en place donc... à desservir, devrais-je dire
plutôt, 1 400 enfants supplémentaires qui ont accès aujourd'hui, au
moment où on se parle, à des places subventionnées en... en entreprise ou en
milieu communautaire. Quand c'est les municipalités qui s'intéressent à ce
projet, il est possible aussi d'avoir un soutien financier pour aménager des
locaux pour pouvoir accueillir des enfants. Et on a, dans les places qui sont
encore à l'étude ou encore en train de se faire, un potentiel jusqu'à
2 000 places jusqu'à maintenant.
Et on a vu, dans plusieurs régions, des
initiatives du milieu extrêmement intéressantes. Je pense à Trois-Rivières. Il
y avait un article justement dans les médias, superintéressant, où
Trois-Rivières a <décidé...
Mme Roy (Verchères) :
...superintéressant,
où Trois-Rivières a >décidé justement de faire la promotion des services
de garde en milieu familial, en entreprise et en communauté. Et ça a donné des
résultats qui fait que... J'entendais le maire de Trois-Rivières dire qu'il
répondait maintenant aux besoins, et que ça répondait aux besoins des
entreprises chez lui. J'ai vu le même genre d'initiative se mettre en place à
Saint-Jean-sur-Richelieu. Donc, il y a de plus en plus de régions à partir des
initiatives mises en place par le ministère de la Famille, donc des incitatifs
pour le milieu familial, des programmes mis en place par le ministère pour
pouvoir aménager des locaux pour accueillir en entreprise ou en communauté.
Alors, ce sont là, je pense aussi, particulièrement pour des plus petits
milieux, une voie extrêmement intéressante. Et ce ne sont pas les
entrepreneurs, et ce ne sont pas les organismes communautaires, et ce ne sont
pas les municipalités qui ont à gérer ces places. C'est vraiment les bureaux
coordonnateurs, dans chaque région, qui sont des spécialistes, qui connaissent
ça, qui vont trouver l'éducatrice pour pouvoir ouvrir ce service en communauté
ou en entreprise. Alors, ce sont de très, très beaux projets. Et, on le
voit, ils donnent des résultats. Ils donnent surtout des places à nos enfants,
des places de qualité. C'est ce que souhaitent les familles au Québec.
La Présidente (Mme Lecours, Les
Plaines) : Alors, je reconnais la députée de Soulanges.
Mme Picard : ...j'en
profiterais d'abord pour dire un gros merci à tous et à toutes vos équipes
d'être présents ici aujourd'hui.
Mme la Présidente, j'avais une grande
question, une grande question humaine pour la ministre aujourd'hui. Comme vous
le savez, en 2015-2016, je me suis battue avec un regroupement de parents qui
ont des enfants malades. Puis c'est ce qui m'amène en politique, exactement,
c'est l'implication pour soutenir les parents qui ont des enfants lourdement
handicapés, entre autres. Depuis, il y a eu le programme, le supplément pour
enfants handicapés nécessitant des soins exceptionnels, qui a été mis sur pied
au ministère de la Famille. Et on a fait plusieurs changements au programme,
depuis l'arrivée de la... de la Coalition avenir Québec au gouvernement, dont,
entre autres, on a ajouté un nouveau palier à ce programme pour les enfants qui
ont un peu moins d'atteintes et qui se... ne se qualifiaient pas au premier
palier.
On est ici aujourd'hui, Mme la Présidente,
pour parler crédits, parler budget, parler argent. Mais je dois d'abord
mentionner que dans le budget, à ma grande surprise, il y a 13 pages qui
concernent les enfants gravement malades. Il y a 13 pages pour les bébés
qui sont à l'hôpital en ce moment. Donc, c'est une mesure ajoutée au budget qui
est hautement humanitaire. Et puis, bien sûr, aujourd'hui, je voulais prendre
la parole et demander à la ministre de m'expliquer en détail ce beau programme,
cette modification de programme du supplément pour enfants handicapés
nécessitant des soins exceptionnels. Ça concerne, entre autres, l'ajout de
nouveaux poupons, nouveaux bébés. Donc, je lui laisse m'expliquer, en fait,
c'est quoi, les changements qui vont être apportés à ce beau programme. Merci.
• (11 h 50) •
Mme Roy (Verchères) : ...beaucoup,
Mme la Présidente. Vous allez d'abord me permettre de saluer le travail
d'ambassadrice que fait la députée de Vaudreuil-Soulanges. Elle fait un travail
extraordinaire. Elle a toujours... Elle est toujours là pour rappeler qu'il est
essentiel d'avoir toujours cette préoccupation particulière face à nos
tout-petits qui n'ont pas choisi de vivre des difficultés ou d'être handicapés,
et que leurs parents vivent aussi des grandes difficultés, et sont souvent face
à des murs administratifs un peu impersonnels, pas très humains. Et la collègue
de Vaudreuil-Soulanges a la finesse, la diplomatie et la détermination de
s'assurer que partout, en tout temps, on ait cette préoccupation-là. Alors,
bravo pour le travail exceptionnel que la députée fait. J'allais la tutoyer,
mais je ne peux pas. Alors, bravo.
Et effectivement je vais commencer... Deux
éléments. Un élément d'abord où on a fait un pont administratif. Je parlais
tantôt de la difficulté des parents qui doivent, quand l'enfant vient au monde,
faire toute l'expertise, transmettre ça pour avoir droit aux allocations qui
répondent à leurs enfants, à la réalité de leurs enfants. Et, quand ils
retournaient après pour obtenir des services, avoir des services à la maison
pour pouvoir soutenir, avoir du répit, pouvoir leur aider, ils devaient
recommencer et <recommencer...
Mme Roy (Verchères) :
...ils
devaient recommencer et >recommencer, refaire les mêmes expertises,
retrouver les papiers. Alors, nous avons travaillé en... en interministériel
pour nous assurer justement qu'il y ait un pont administratif où, si le parent
le désire, il n'aura qu'à cocher pour dire que l'ensemble de ce qu'il a rempli
comme formulaires, comme expertises, comme analyses médicales, comme rapports,
soit transféré aux services de santé et de services sociaux. Donc, c'est
beaucoup moins de tracas. C'est des nombreuses heures, de nombreuses démarches
qu'ils n'auront plus à faire pour s'assurer, justement, d'avoir les services
auxquels ils ont vraiment et grandement besoin.
Autre élément qu'a souligné la députée de Vaudreuil-Soulanges,
c'est celui de la modification des critères pour pouvoir obtenir, justement,
l'aide exceptionnelle pour les enfants handicapés. Donc, en modifiant les
critères, ça permettra maintenant aux poupons de moins de deux ans... je devrais
dire aux parents des poupons de moins de deux ans, en fait, d'avoir une aide
financière de près de 14 000 $ de plus par année pour pouvoir les
soutenir, les soutenir dans le vécu de tous les jours avec cette réalité qui
est la leur. Et je pense que c'était bien attendu, et surtout bien souhaité, et
surtout, je dirais, nécessaire.
Alors, quand je parlais tantôt du travail
de la députée de Vaudreuil-Soulanges, là, c'est qu'elle nous démontre cette
nécessité-là. Alors... Ah! c'est juste Soulanges. Je vous ai débaptisée, chère
collègue, hein? Excusez-moi. J'ai vu une petite note qui me dit : Soulanges
seulement. Alors, mais ça n'enlève rien à son travail exceptionnel. Alors, tout
ça pour dire que ce sont deux mesures. Et j'ai envie de dire à la collègue de Soulanges :
Et on va continuer. On va continuer parce que la collègue nous inspire, parce
que les enfants du Québec doivent avoir ce soutien, parce que la... les murs de
paperasse administrative ne sont pas nécessaires. On doit permettre aux parents
de mettre leur énergie sur leurs petits, sur leur famille, c'est ça qui est
essentiel. Merci, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme Lecours, Les
Plaines) : Merci. Mme la députée de Châteauguay. Il reste encore cinq minutes.
Mme Gendron : ...Mme la
Présidente. J'aimerais revenir un peu en arrière et parler d'un sujet qu'on a
parlé un peu plus tôt. En fait, c'est la pénurie de main-d'oeuvre dans le
secteur. On le sait, qu'il y a un criant besoin, que c'est essentiel,
justement, d'avoir des travailleurs, justement, dans... autant dans... dans les
installations, à la maison, dans tous les secteurs, en fait. Le gouvernement a
prévu des investissements de 300 millions de dollars en lien avec les
services de garde éducatifs pour contrer la pénurie.
Moi, j'ai une... j'ai une petite question
en lien avec ça, là. J'ai bien entendu tantôt que sur, corrigez-moi si je me
trompe... sur 128 000 personnes dans le réseau, 168 personnes
ont... ont quitté. Donc, on peut assumer que c'est justement des retraites ou
encore... Bon, j'ai... ayant cinq enfants à la maison, je sais très bien qu'il
y a certaines mamans qui décident d'avoir un service de garde à la maison puis,
pour... par la suite, elles s'en vont justement faire une carrière dans un
autre domaine. Donc, c'est une réalité que le réseau de la... des services de
garde vivent depuis... depuis le tout début. Donc, je veux juste confirmer ces
chiffres-là, là, que c'est bien 168 sur un total de
128 000 travailleurs.
Et puis je retiens aussi que c'est un
bilan positif, Mme la ministre. J'aimerais que vous reveniez sur les... le
calcul, là, des gens dans le réseau. C'étaient au-delà de
1 000 personnes de plus qui a été ajouté au réseau. Donc, si vous
pouvez bien me dire, de un, si le plan pour lutter contre la pénurie de main-d'oeuvre
dans... dans le réseau a atteint ses objectifs et également revenir sur les
données, là, très positives.
Mme Roy (Verchères) : Alors,
merci beaucoup. Alors, ça va me permettre... puis je ne me suis peut-être pas
assez clairement exprimée, c'est 168 de plus que l'année d'avant. Donc, c'est
le différentiel, donc, qui s'ajoute à ce niveau-là.
Mais par contre, effectivement, on a un
indicateur au niveau des embauches nettes de 2021 à 2022 : nous étions à
1 146. En 2022 à 2023, on est passés à 2 500. Donc, c'est un
indicateur positif, là aussi de surplus, alors de 1 394. Donc évidemment,
on est encore en pénurie de main-d'oeuvre, mais vous avez totalement raison,
chère collègue, il y a des indicateurs qui étaient au rouge qui passent
maintenant au vert, dont celui des embauches nettes <et...
Mme Roy (Verchères) :
...au
vert, dont celui des embauches nettes >et celui des postes vacants, qui
baissent. Mais, quand ils baissent, c'est bon signe. C'est ce qu'on souhaite,
c'est que l'embauche nette augmente et que le taux de postes vacants baisse.
Donc, les initiatives donnent effectivement des fruits. Mais le défi est
toujours là, est toujours extrêmement important. Et on continue de s'assurer,
justement, tant au niveau de la rétention, de la valorisation, que la création
de postes, on puisse améliorer la qualification, la rétention à l'intérieur de
notre réseau.
Alors, ce sont, comme vous l'avez si bien
dit, des données positives qui nous encouragent. Et on doit persévérer dans ce
sens-là pour s'assurer d'être capables de compléter le réseau. Parce que, c'est
indéniable, il n'est pas possible de compléter le réseau, d'offrir des places
supplémentaires, si on n'a pas de la main-d'oeuvre aussi, qui est extrêmement
importante... importante n'est pas le vrai mot, en fait, qui est essentielle.
Et nous sommes chanceux au Québec parce que nous avons des femmes,
majoritairement, et quelques hommes qui sont vraiment dévoués pour notre
avenir, ce qui est le plus important pour nous, nos enfants.
Alors, j'en profite en cette fin de
période de crédits, Mme la Présidente, pour saluer toutes les éducatrices au
Québec, alors pour les remercier pour le travail qu'ils et qu'elles font,
remercier toutes les équipes du ministère. Alors, merci à tous pour votre
travail. Je remercie la patience du vice-président de Retraite Québec, qui est
resté avec nous ce matin. Merci beaucoup de votre présence. Merci, Mme la curatrice.
Merci pour le travail que vous faites, qui est aussi essentiel pour notre
société. Alors, voilà, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme Lecours, Les
Plaines) : Il reste encore 34 minutes. Est-ce qu'il y a une autre
question? 34 secondes. Je m'excuse.
Mme Roy (Verchères) : 34 secondes.
En 34 secondes.
La Présidente (Mme Lecours, Les
Plaines) : On veut tous aller... aller dîner. Est-ce que... Allez-y.
Mme Picard : ...je voulais — bonjour — à
mon tour encore dire un gros merci à toute l'équipe. Puis, comme vous l'avez
mentionné, Mme la ministre, c'est 14 000 $ pour des nouveaux bébés
qui ont accès maintenant à une allocation famille, dont... c'est vraiment...
Merci grandement d'avoir fait cette place-là dans votre ministère pour les
petits poupous malades. Merci.
La Présidente (Mme Lecours, Les
Plaines) : Alors, merci à tous. C'est ce qui termine tous les blocs de
discussion.
Alors, je vais aussi déposer les réponses
aux demandes de renseignements de l'opposition. Et je viens de recevoir
également tous les documents qui ont été demandés en cours de séance,
c'est-à-dire le plan en infrastructures, le résultat du sondage, bref, tous les
documents qui ont été déposés... qui ont été demandés en cours de discussion.
Ils seront disponibles incessamment. J'en autorise donc le dépôt. Ils vont être
disponibles incessamment sur le site Internet et ils sont également transmis
aux membres de la commission.
Alors, compte tenu de l'heure, la
commission suspend ses travaux jusqu'à 15 h 30, où elle entreprendra l'étude du
volet Lutte contre l'intimidation des crédits budgétaires du portefeuille
Famille. À tous et à toutes, bon dîner.
(Suspension de la séance à 12 heures)
15 h (version révisée)
(Reprise à 15 h 30)
La Présidente (Mme Lecours, Les
Plaines) : Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Nous allons reprendre
les... nos travaux.
La commission est réunie afin de procéder
à l'étude du... je recommence, à l'étude du volet Lutte contre l'intimidation
des crédits budgétaires du portefeuille Famille pour l'exercice financier
2024-2025. Une enveloppe de 46 minutes a été allouée pour l'étude de ces
crédits.
Mme la secrétaire, il y a-t-il des
remplacements?
La Secrétaire : Oui, Mme la
Présidente. Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce) est remplacée par M. Ciccone
(Marquette) et Mme Prass (D'Arcy-McGee) est remplacée par Mme Setlakwe
(Mont-Royal—Outremont).
La Présidente (Mme Lecours, Les
Plaines) : Merci beaucoup. Bienvenue à la commission. Alors, nous
allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'à peu près neuf
minutes pour les oppositions, sept minutes pour le gouvernement, incluant les
questions et les réponses. La mise aux voix de ces crédits sera effectuée à la
fin du temps qui leur est alloué, soit cet après-midi vers 16 h 15.
Alors, je suis maintenant prête à recevoir
une première intervention de l'opposition officielle pour son premier bloc d'échange.
M. le député de Marquette, la parole est à vous.
M. Ciccone :Merci beaucoup, Mme la Présidente. D'entrée de jeu, comme à
l'habitude, comme à chaque année, parce que c'est un dossier qui est non
partisan, j'aimerais partager mon temps de façon équitable avec les membres de
l'opposition. Alors, je suis persuadé que la secrétaire va bien faire le
calcul. Alors, ça nous donne quoi? Un neuf minutes?
Alors, bonjour, Mme la ministre, bonjour à
votre équipe. Bonjour aux dames de la partie gouvernementale. Mon Dieu, je suis
content de vous voir. Bonjour à nos... à mes collègues de l'opposition.
Mme la ministre, je commencerai sur...
lors des consultations du projet de loi 47, il y avait la... la chaire de
recherche sur la violence à l'école était venue en commission puis avait alors
annoncé que la chaire de recherche n'existait plus parce qu'on avait on avait
mis fin à son financement. Ma collègue de Saint-Laurent avait posé la question
à Mme Beaumont, qui représentait la chaire de recherche, et elle a dit...
elle lui a posé la question à l'effet que... pourquoi ça n'existait plus, qu'est-ce
qui est arrivé. Puis elle a dit : Bien, tout simplement parce que le
financement n'a pas été reconduit. Quand on parle de gestes inappropriés, l'intimidation
est toujours mêlée à ça, il y a toujours de l'intimidation dans tout ça.
Alors, je veux savoir : Mme la
ministre, est-ce que vous êtes confortable avec la décision de votre parti d'avoir
mis fin au financement de cette chaire-là?
Mme Roy (Verchères) : ...ce
n'est pas financé par le ministère de la Famille ou à l'intérieur du plan par
l'intimidation.
M. Ciccone :
Oui, je sais.
Mme Roy (Verchères) : Alors,
je cherchais en parallèle qui finançait le programme en question...
15 h 30 (version non révisée)
M. Ciccone :...de cette chaire-là?
Mme Roy (Verchères) : Bon, d'abord,
ce n'est pas financé par le ministère de la Famille...
M. Ciccone :Non, je sais.
Mme Roy (Verchères) : ...ou à
l'intérieur du plan par l'intimidation.
M. Ciccone :Non, je sais.
Mme Roy (Verchères) : Alors,
je cherchais en parallèle qui finançait le programme en question. Alors
évidemment, pour moi, c'est beaucoup plus facile de vous répondre sur les
questions qui vont...
M. Ciccone :Oui.
Mme Roy (Verchères) : ...définitivement
toucher le plan à l'intimidation, le financement des mesures qui ont été mises
en place. Alors, c'est sûr qu'il y a beaucoup de programmes, il y a beaucoup d'éléments
qui touchent l'intimidation. Vous avez raison, hein, souvent, l'intimidation, c'est
bien large et ça peut comporter d'autres éléments qu'on n'a pas tendance à
intituler intimidation. Alors, je ne peux pas vous répondre spécifiquement dans
ce cas-là particulièrement est-ce qu'il y a eu d'autres mesures qui ont été
mises en place pour compenser, ou d'autres organismes qui font le travail, ou
si le travail était fait à ce niveau-là. Alors, malheureusement, dans ce
cas-ci, je pense que c'est le ministère de l'Éducation du Québec. Alors, la
question devrait être posée au ministère de l'Éducation du Québec.
M. Ciccone :Je m'attendais à ce genre de question là puis je vais vous
expliquer pourquoi. J'ai préparé... j'ai mis cette question-là justement parce
que je m'attendais à ce genre de réponse-là, puis ça n'est pas un piège, là, Mme
la ministre, parce que je veux... je veux essayer de comprendre, puis je
veux... je veux faire un point avec cette question-là.
Mais, moi, je fais un parallèle aussi
beaucoup avec le ministre de l'Environnement qui est qui est le ministre qui va
protéger nos citoyens face à l'environnement. Nonobstant son parti, si des
projets qui vient de d'autres ministères, lui, c'est le gardien de l'environnement
pour nos... pour les citoyens du Québec, à l'effet de s'assurer que tout est
fait dans les règles de l'art. Et moi, je vous fais porter le même chapeau au
niveau de l'intimidation, parce que je comprends que vous avez votre ministère
de la Famille, vous gérez les chiffres du ministère de la Famille, mais en même
temps, vous êtes la gardienne... vous êtes la gardienne à la lutte contre l'intimidation,
pas seulement au ministère de la Famille, mais partout, partout. Alors moi, ce
que je veux savoir, c'est : Est-ce que justement il y a cette... ces
conversations-là? Parce que là j'ai parlé du ministère du ministère de l'Éducation,
mais il y a d'autres ministères également. Là, il y a le ministère des Affaires
municipales qui a déposé un projet de loi, là, le 57, là, où on va faire
référence, justement, à l'intimidation chez nos élus. Avez-vous ces
discussions-là? Avez-vous un groupe de discussion pour partager, justement?
Parce que je répète encore une fois, là, vous êtes la gardienne de la lutte à l'intimidation,
nonobstant votre ministère.
Mme Roy (Verchères) : On a
tout à fait des rencontres interministérielles. D'ailleurs, concernant la
Chaire de recherche en sécurité et intégrité en milieu sportif, on les a
soutenus de par le ministère de la Famille parce qu'ils sont actuellement en
train d'organiser un congrès, donc le premier Congrès international sur la
recherche en sport sécuritaire qui va se tenir ici, à Québec, en 2025. Et le
ministère de la Famille, ça, je peux vous le confirmer, participe au
financement de ce premier congrès international, et je pense que ça va être
important d'amener cette discussion au Québec, de collaborer avec la Chaire de
recherche et de sécurité en intégrité en milieu sportif. Alors, c'est un des
éléments, entre autres, là, on se projette parce qu'on n'aura pas... on va être
encore dans le... on va être encore dans le plan d'action, mais on a déjà
accepté, là, de participer et de soutenir le financement de la chaire dans leur
premier congrès international.
M. Ciccone :Je vais vous poser une question, juste peut-être une
réponse rapide, parce que j'ai des chiffres à vérifier avec vous. Est-ce que
vous prenez connaissance de toutes les études qui sont faites, pas
nécessairement juste dans votre ministère, par exemple, comme l'étude
québécoise sur les rapports sociaux dans un contexte scolaire de travail dans
la communauté? Est-ce que vous prenez connaissance de ces... de ces études-là?
Mme Roy (Verchères) : Mais je
ne peux pas vous dire tous.
M. Ciccone :Oui, oui.
Mme Roy (Verchères) : Mais
oui, on prend connaissance aussi des études qui viennent des différents
ministères. D'ailleurs, on l'a vu, il y a eu beaucoup d'interventions qui sont
faites concernant l'intimidation, je pense bien sûr au niveau du ministère de l'Éducation,
tout ce qui touche le Protecteur de l'élève. Je pense à la Journée de
mobilisation et d'intimidation dans les écoles qui s'en vient le 24 mai
prochain. De mémoire, oui, c'est ça, le 24 mai prochain. Donc, là-
aussi... donc ce qui est intéressant, il y a différents thèmes qui vont être
abordés lors de cette rencontre-là. Alors, ça soit les mesures de prévention,
sur le rôle des parents, les mesures d'intervention, actions, soutien et
encadrement au niveau de l'intimidation et de la violence.
La Présidente (Mme Lecours, Les
Plaines) : Merci. Merci, Mme la ministre.
Mme Roy (Verchères) : Mais
aussi des sanctions disciplinaires, donc.
M. Ciccone :Merci.
Mme Roy (Verchères) : ...effectivement,
on touche à l'ensemble.
M. Ciccone :Merci beaucoup. Quelques chiffres, il ne me reste pas
beaucoup de temps, je veux juste poser quelques questions.
Mme Roy (Verchères) : Oui.
M. Ciccone :Si vous allez voir, là, dans l'étude des crédits 2024,
la page 288, la mesure numéro un, on voit qu'il y a des crédits prévus de
404 109 $. Les sommes versées en 2023‑2024, en date du 29 février
seulement, soit 70 000 $. C'est 18 %, ça. Pourquoi que ça n'a pas été
tout...
M. Ciccone :...tout utiliser. Parce que je comprends qu'on aime ça,
annoncer des gros chiffres, mais quand il reste dans les comptes de banque,
moi, je n'aime pas ça, surtout sur l'intimidation.
Mme Roy (Verchères) : Vous
avez raison de ne pas aimer ça. Je partage cette opinion. D'ailleurs, en fait,
les données au 31 mars de 70 000, dont vous me parlez, les données au 31 mars
sont de 257 400. Donc, il y avait d'autres... d'autres éléments qui étaient à
venir aux données que vous aviez au 29 février. Et, de plus, si vous allez, par
exemple, au numéro 18, réviser les modalités de programme de soutien financier,
le ministère de la Famille a ajouté 300 000 en autofinancement supplémentaire
pour justement s'assurer de pouvoir financer en plus les activités, les
organismes du milieu. Alors, je vous dirais...
M. Ciccone :Il y a seulement 60 % de ce montant-là qui a été
dépensé, là.
Mme Roy (Verchères) : Mais,
en fait, vous savez, on en avait parlé l'année dernière, ce sont des programmes
qui s'étirent sur plusieurs années financières. Alors, on a, par exemple...
Merci, il est plus vite que moi. Moi, je cherche ma feuille, puis elle arrive
tout de suite, c'est merveilleux. Alors, bien, par exemple, au niveau des
crédits qui ont été octroyés, on a rajouté 300 000. Il y a des versements qui
sont prévus sur les projets qui ont été acceptés, par exemple, en 2021-2022.
Alors, ces montants-là sont 412 000 en 2023-2024, même si c'est un... des
projets qui avaient été acceptés, 2021-2022. Au niveau des versements, pour ce
qui avait été accepté en 2022-2023, on parle aussi de 427 000, presque 428 000.
Et il y a eu des versements aussi pour l'édition 2023-2024 de 720 000 $.
Alors, ce sont des projets qui se déroulent plus d'une année financière. Donc,
le financement aussi se fait sur plus d'une année financière.
M. Ciccone :J'imagine que c'est la même chose à la page 290, où on
parle ici de trousses... de la trousse populaire autochtone, personnes de la
diversité sexuelle et de genre 53 000 $. Bien, il n'y a aucun montant qui
a... qui est sorti à date du 29 février. C'est la même chose?
Mme Roy (Verchères) : Non, au
31 mars, ça avait été dépensé entièrement.
M. Ciccone :Ça avait été dépensé. O.K. Ça fait qu'il me manquait deux
jours sur ma feuille...
Mme Roy (Verchères) : C'est
ça. Malheureusement.
M. Ciccone :O.K. Parfait, Merci.
Mme Roy (Verchères) : Mais on
peut vous donner les données au 31 mars, si vous voulez, on peut vous les faire
parvenir.
M. Ciccone :Est-ce que vous pouvez les déposer?
Mme Roy (Verchères) : Oui,
tout à fait.
M. Ciccone :On va les prendre.
La Présidente (Mme Lecours, Les
Plaines) : Alors, pour déposer, il faut que ça soit fait avant la fin
de la commission. Merci beaucoup. Alors, je me tourne maintenant du côté du
porte-parole du deuxième groupe d'opposition pour ces crédits, et député de
Sainte-Henri-Sainte-Anne, la parole est à vous pour neuf minutes.
M. Cliche-Rivard : Merci
beaucoup, Mme la Présidente. Merci au député de Marquette pour le partage de
temps. Merci à tout le monde ici présent. Mme la ministre, juste une première
question en rafale avec ce que vous avez dit dans le bloc précédent : Les
25 experts et les 45 personnes qui ont été rencontrés par le comité de sages,
est-ce qu'on peut déposer la liste de ceux qui ont été rencontrés? C'est-tu
possible?
Mme Roy (Verchères) : Pourquoi
on parle du comité de sages ici?
M. Cliche-Rivard : Je fais
juste poser la question. Je vous fais une miniparenthèse, parce que...
Mme Roy (Verchères) : Bien,
la réponse, c'est non, malheureusement.
M. Cliche-Rivard : Non. O.K.
Mme Roy (Verchères) : Alors,
c'est confidentiel à ce moment-ci. D'ailleurs, il y a des experts et des
organismes qui ont demandé de témoigner, que leur témoignage ne soit pas
public.
M. Cliche-Rivard : Parfait.
Merci. Je reviens.
Mme Roy (Verchères) : Mais ce
n'était pas en lien avec l'intimidation.
• (15 h 40) •
M. Cliche-Rivard : Non. Je
reviens. J'en profite, on se voit deux fois dans la même journée, c'est le fun.
Merci d'avoir répondu. J'apprécie. Question sur la montée du masculinisme dans
nos réseaux sociaux. Mme la Présidente, ce qu'on entend... en fait, ce que nos
jeunes entendent sur les réseaux sociaux, ça s'avère particulièrement
désastreux. Le plan de lutte, évidemment, a été rédigé en 2020, mais je vous
soumets qu'il faudrait rapidement adresser cette question-là. À l'époque, on n'avait
pas, puis là ça ne me tente pas de les nommer, ça fait que je ne les nommerai
pas, on n'avait pas ceux dont on n'a pas envie de nommer, et leur triste
pendant québécois, là, qui existe aux États-Unis, mais aussi maintenant au
Québec.
Moi, je vais vous citer quelques passages
puis, évidemment, je condamne vivement ces propos-là, mais c'est ça que nos
jeunes entendent sur les réseaux sociaux en ce moment. Puis moi, ça m'inquiète
particulièrement ce que nos jeunes entendent. Et là je mets des citations, là,
mais les jeunes entendent : «Le féminisme a beau conditionner les femmes à
dire qu'elles sont égales à l'homme, mais ça ne veut pas dire que l'homme va
vous trouver aussi intéressantes.» Les jeunes femmes se font dire : «Quand
tu es en couple, tu ne laisses pas ta blonde sortir dans un club, tu ne laisses
pas ta blonde aller dans les festivals, tu ne laisses pas ta blonde mettre des
photos de ses fesses en G-string sur Instagram.» C'est ce que nos jeunes
garçons entendent : «Les femmes devraient être endoctrinées par la société
à vouloir être indépendantes. Un homme brimé, un jour, il va vouloir prendre
les devants et finir par prendre avantage d'une petite jeune.» Ça, c'est nos
jeunes, 12, 13, 14 ans qui entendent ça sur les réseaux sociaux : «Un homme,
c'est fait pour... une femme, c'est fait pour être soumise... une femme, c'est
fait pour être soumise. C'est libérateur pour la femme de se soumettre à son
homme. Les femmes qui ont une carrière et qui prétendent pouvoir s'occuper de
leurs enfants en même temps, ça ne marche pas.»
Là, j'en nomme un ou deux derniers, là,
mais c'est juste pour dire à quel point c'est grave...
M. Cliche-Rivard : ...je ne
vois pas pourquoi les femmes veulent être entrepreneurs parce qu'en business,
les femmes sont «shit» — je ne sais pas trop, exactement — puis
si je fréquente une fille féministe, c'est clair que c'est juste pour le cul.
C'est ça qu'on entend. Et ça, ce sont des vidéos avec 120 000... en
fait 150 000, certains, 200 000 vues par nos jeunes Québécois,
Québécoises. J'ai consulté moi-même des expertes sur le sujet qui me disent que
la recherche n'est pas à jour, que la montée du discours masculiniste est hors
de contrôle, que les profs sont dépassés, que le climat se détériore à un
rythme effarant. Les chercheurs nous disent qu'il y a un besoin urgent de
recherche scientifique sur le sujet pour mieux outiller les intervenants. Les
médias sociaux créent des chambres d'écho et ces jeunes-là entendent ça jour,
après jour, après jour.
Alors, j'ai quelques demandes. Je sais que
le ministre a parlé de son sommet, son colloque sur l'intimidation. Pouvez-vous
vous assurer que ce sujet-là soit vivement discuté et étudié dans ce colloque,
Mme la ministre?
Mme Roy (Verchères) : Je
pense qu'il est important que ce sujet-là soit discuté. Effectivement, au
moment où le plan de lutte sur l'intimidation est arrivé, on ne voyait
heureusement pas ce phénomène encore, on aurait souhaité qu'il ne vienne
jamais. D'ailleurs, on a des formations avec le ministère de la Sécurité
publique pour former les jeunes, entre autres avec la présence de Léa
Clermont-Dion, donc... Mais il ne faut pas attendre à la fin du plan de lutte,
je pense, pour interpeller ce type de réaction et de philosophie qui, à notre
sens, nous fait beaucoup reculer au niveau de la société. Et, oui, je pense que
c'est la préoccupation que vous avez mentionnée est extrêmement importante et
on doit en tenir compte, là, dans l'ensemble des démarches. On est sur la fin
du plan. Alors, évidemment, ça peut s'insérer, on est dans les différents
projets, mais la préoccupation dont vous nous faites part là, on la partage
vraiment beaucoup.
M. Cliche-Rivard : O.K., on
va en parler au colloque... le colloque que M. le ministre de l'Éducation a
annoncé, ça va faire partie des thèmes?
Mme Roy (Verchères) : Bien,
le thème est... ils sont déjà déterminés, les thèmes, au niveau du colloque du
24 mai prochain. Donc, c'est vraiment, là, ces trois blocs, qui sont les
mesures de prévention, les rôles des parents, les mesures d'intervention en
action, en soutien, en encadrement ainsi que les sanctions disciplinaires.
Alors, ce n'est pas nécessairement dans ce colloque-là, mais votre
préoccupation est quand même importante et entière, et elle peut entrer dans différents
éléments et dans différents, même, appels de projets pour qu'on soulève cet
élément-là qu'on n'avait pas véritablement au moment où on a fait ensemble,
là... l'ensemble des parties, le projet de plan de lutte à l'intimidation.
M. Cliche-Rivard : Parce que
les... Ça va vite, vous l'avez dit, la recherche ne suit pas ou difficilement,
il y a besoin de financement. Vous avez nommé Mme Clermont-Dion, notamment
le Centre de recherche contre la radicalisation, notamment le Collectif pour un
Québec contre la violence sexuelle. Donc, j'imagine qu'il y aura des montants
où il y aurait des moyens à développer pour que la recherche suive puis qu'on
puisse avoir un plan d'action. J'imagine que ça fait partie de vos
orientations.
Mme Roy (Verchères) : Oui.
Puis en parlant de recherche, merci, parce qu'on a fait une enquête. Entre
autres, dans une des actions qu'on avait, on voulait faire une image
statistique, une enquête québécoise sur l'intimidation et la cyberintimidation.
Donc, on a reçu le rapport de l'Institut québécois. Alors, ça serait
intéressant que l'ensemble des oppositions puissent avoir une présentation,
parce qu'on n'avait pas de données, vraiment, hein? Avant qu'on fasse le plan
de lutte, on n'avait pas vraiment de données. Là, on a des données. Je pense
que ça va nous aider aussi à pouvoir évaluer dans le futur l'impact des projets
qu'on choisit, des enjeux qu'on soulève. Alors, on organisera ça, je pense,
avec les oppositions, pour qu'il y ait une présentation. Et on voit justement
où se retrouve tout contexte, l'intimidation au niveau scolaire, au niveau du
travail, les gens qui sont plus intimidés. Alors, pour nous permettre, après,
dans les années à venir, d'avoir des données pour se comparer et pouvoir
évaluer les actions qu'on fait ensemble au niveau de l'intimidation.
M. Cliche-Rivard : On sera là
puis je pense que... mettons-le en place rapidement.
Rapidement, sur ce qui avait été annoncé,
là, le 27 octobre dernier, il y avait 30 millions sur cinq ans.
Est-ce qu'il y a une partie de ces fonds-là qui vont aller en recherche, puis
est-ce que les groupes pourraient utiliser ça pour la recherche sur le
phénomène?
Mme Roy (Verchères) : En
fait, c'était 20 millions plus 10 millions qui venaient des
ministères et organismes, donc qui a été mis dans 26 mesures. Donc, on est
à la dernière année, hein, je vous dirais, du plan d'action global. Donc, les
argents ont déjà été distribués.
M. Cliche-Rivard : Mais il
pourrait y avoir d'autres choses.
Mme Roy (Verchères) : Oui,
voilà. Alors, je pense qu'évidemment c'est un travail qui est important, qui
est transpartisan, parce que c'est important pour l'ensemble de notre société.
Donc, on va pouvoir justement débuter des discussions, regarder ensemble. Et
l'exemple que vous avez donné est extrêmement important, d'éléments qu'on ne
connaissait pas, qu'on ne voyait pas...
Mme Roy (Verchères) : ...qu'on
voyait moins au moment du lancement du plan d'action et que, malheureusement,
on constate aujourd'hui.
M. Cliche-Rivard : Puis je
vous laisse là-dessus, Mme la Présidente, Mme la ministre, parce que ça a des
impacts dans la vie réelle des jeunes. Nous, on a une histoire qui nous est
parvenue, qui est arrivée la semaine dernière. Ça se passe dans une
bibliothèque scolaire pour vous démontrer que le discours a des impacts réels.
Il y a une jeune fille qui est en train de choisir un livre à la bibliothèque.
Il y a trois garçons qui s'approchent d'elle et commencent à l'agacer, à se
moquer d'elle. Elle essaie de s'éloigner, ils la retiennent, et elle leur dit
qu'elle veut juste prendre un livre et s'en aller. Il y a un garçon qui lui
lance comme ça : Ce n'est pas pour toi, les livres, toi, tu es juste une
fille. C'est ça qu'on lui a dit. Et elle répond qu'elle a le droit de prendre
un livre, et le garçon, parce qu'elle lui répond, il lui envoie un coup de
poing au visage, et les autres se mettent à rire autour. Donc, c'est des
impacts réels. Pour dire, là, ça, ça s'est passé en quatrième année du
primaire. Donc évidemment que l'école intervient. Évidemment que les parents
sont au courant. Le protecteur de l'élève, ce n'est pas... je ne mets pas ça en
question, mais il y a des impacts réels quand nos petits gars, malheureusement,
ont à entendre ça au quotidien, puis qu'il y a 200 000 vues sur la
plupart des vidéos de certains et certaines. Donc, il faut qu'on... il faut
qu'on agisse, il faut qu'on en fasse une priorité. Et puis, là, vous êtes à
élaborer, j'imagine, ce qui s'en vient et la suite. Il va falloir qu'on lui
donne une place fondamentale à cette question-là dans nos prochaines
orientations.
Mme Roy (Verchères) : Et
quand on parlait du colloque à venir, on parle de l'impact et du rôle des
parents. Là aussi, je pense qu'il ne faut pas oublier d'interpeller l'ensemble
des intervenants, bien sûr les institutionnels, mais aussi le milieu familial.
La Présidente (Mme Lecours, Les
Plaines) : Merci beaucoup pour ce bloc d'échange. Je retourne à
nouveau du côté de l'opposition officielle pour son deuxième bloc d'échange de
9 minutes, la députée de Mont-Royal--Outremont. La parole est à vous.
Mme Setlakwe : Merci, Mme la
Présidente. Bonjour, Mme la ministre.
Mme Roy (Verchères) : Bonjour.
Mme Setlakwe : Bonjour à vous
tous. Écoutez, j'aimerais vous parler d'intimidation dans... qui touche les
élus, en particulier les élus municipaux. Comme moi, vous êtes une ancienne
élue municipale, mairesse, etc. D'ailleurs, mon collègue et moi, on a déposé un
mandat d'initiative quand on a vu les vagues de démissions. Il y a eu la
démission de la mairesse de Gatineau, tout ça. On parle de plus de 10 %
des élus qui ont été élus en 2021. Les élus municipaux qui ont démissionné, les
chiffres sont à la hausse. L'élection de 2025, c'est demain matin.
Votre collègue aux Affaires municipales a
déposé un projet de loi dont on va faire l'étude la semaine prochaine. Je me
demandais quelle est votre implication, quelle a été votre implication dans...
dans le projet de loi? Est-ce que vous pensez que de... Là, on a vu, on va
ajouter, la possibilité d'imposer des sanctions, des injonctions, tout ça.
Pensez-vous que c'est suffisant? Est-ce que ça arrive trop tard? Est-ce que ça
va être suffisant pour renverser la tendance?
Mme Roy (Verchères) : Alors,
je... ça n'arrive jamais trop tard. Il faut le faire, effectivement, hein? Moi,
je n'ai jamais vu une vague de démissions comme celle-là. J'ai été pendant
25 ans dans le monde municipal. Et là on vient de vivre, après deux ans de
l'élection municipale, près de 800 élus sur 8 000. Donc, c'est
extrêmement important. Il y a différents éléments, ce pour quoi les élus ont
quitté. Mais, dans le projet de loi présenté par ma consœur, je... on en jase.
Évidemment que j'ai un intérêt tout particulier pour les affaires municipales y
ayant vécu pendant 25 ans.
• (15 h 50) •
Au-delà des... des amendes, au-delà de
cela, je pense ce qui est important aussi, c'est toute la formation. Ça, pour
moi, c'est des éléments qui sont importants. L'ajout aussi d'aide psychologique
que ma consœur a amené avec l'Union des municipalités du Québec et la
Fédération québécoise des municipalités. Donc, l'ajout de 2 millions pour
justement offrir des services d'aide psychologique aux élus municipaux. La
réalité des élus, puis je dis municipaux, là, mais ça inclut aussi la
députation, la réalité en termes d'intimidation, ce n'est pas la même qu'il y a
25 ans, ça ne se fait pas de la même façon. Il y a de la cyberintimidation
importante. Alors, je pense que les éléments qu'apporte ma consœur dans le
projet de loi n° 57, de mémoire, là, oui, 57, alors sont des éléments
extrêmement importants.
Et à ça, bien sûr, le soutien
psychologique est aussi nécessaire parce que ce sont des moments où les élus se
trouvent très seuls, et c'est important de continuer d'agir au niveau des élus
comme on agit dans les différentes sphères. Le message qu'on doit passer
collectivement, puis on travaille de façon transpartisane dans le dossier de
l'intimidation, c'est que c'est acceptable nulle part, ni à l'école ni dans le
sport, ni comme élu ni au travail ni sur des clientèles qui subissent beaucoup
plus d'intimidation pour une multitude de raisons.
Mme Setlakwe : Merci. Est-ce
que vous croyez qu'il y a de l'intimidation au sein même des conseils
municipaux?
Mme Roy (Verchères) : Clairement,
clairement, il y a de l'intimidation. Voilà pourquoi il est nécessaire de faire
de la formation. On n'est pas dans une cour à pouvoir se dire n'importe quoi...
Mme Roy (Verchères) : ...pour
n'importe quoi. Alors, il y a un décorum à respecter dans les conseils
municipaux. On peut ne pas être d'accord sur une résolution, une position, une
orientation, mais ça doit se faire, dans le conseil municipal comme à
l'Assemblée nationale, dans le plus grand respect. Moi, j'y crois. Je pense que
c'est possible de le faire et je pense que la formation qui va être donnée, qui
va être ajoutée pour permettre aux élus de s'assurer justement qu'on respecte
un certain décorum.
Mme Setlakwe : Avez-vous
l'impression... je suis d'accord avec vous, là, qu'il faut que ce soit... qu'il
faut qu'il y ait le même niveau de... En fait, nous, ici, à l'Assemblée
nationale, on est encadrés, c'est régimenté, il y a un décorum, il y a une
présidente de l'Assemblée, tout ça. Est-ce que vous pensez qu'il y a une trop
grande disparité entre les conseils municipaux au Québec, et puis qu'on
n'arrive pas à assurer à tous les élus municipaux qu'ils oeuvrent dans un
milieu de travail qui soit exempt, de... justement, là, d'incivilité, tout ça?
Mme Roy (Verchères) : Mon...
mon opinion purement personnelle là-dessus, puis les 25 ans d'expérience
que j'ai vécus avec les conseils municipaux, je vous dirais que ce n'est pas
relié à la grosseur de la municipalité. On a des municipalités qui sont très
encadrées où on a entendu parler d'intimidation. Je pense qu'il faut axer sur
la formation. Il faut axer sur des règles de respect, de décorum, de
fonctionnement pour s'assurer justement qu'il n'y ait pas d'intimidation dans
les conseils municipaux qu'importe la municipalité.
La Présidente (Mme Lecours, Les
Plaines) : M. le député, allez-y.
M. Ciccone :Merci, chère collègue. Mme la ministre, vous le savez, là,
je vous l'ai dit l'année passée, puis je ne sais pas, mais je pense que ça ne
s'améliore pas, puis tant qu'on ne le dira pas, on dirait que les gens ne
seront pas conscients de l'impact ce que ça l'a sur la société. Puis je vous
dis ça parce qu'en tant que membres de l'Assemblée nationale, c'est nous les
représentants du peuple, puis, si on n'est pas capable nous-mêmes de se
respecter... parfois, je comprends qu'il peut y avoir des tensions. On n'est
pas d'accord sur certains dossiers pendant la période de questions. Puis, tu
sais, là, je pourrais vous énumérer une série de paroles, de mots qui a été
dit, que ce soit du côté le la partie gouvernementale ou même des partis de
l'opposition, on a un rôle à jouer, parce que si les gens à la maison nous
regardent, puis même sur les réseaux sociaux aussi. Les gens à la maison nous
regardent, ils nous voient faire ça, nous les représentants du peuple, on
dirait que ça leur donne, tu sais, du jus pour en rajouter : Mais eux
autres le font, pourquoi nous autres, on ne le ferait pas? Alors vous, en tant
que ministre responsable de la lutte à l'intimidation, avez-vous... encore une
fois, parlez-vous à vos collègues? Faites-vous de la sensibilisation à ce
niveau-là? Je comprends qu'on pourrait vous inviter au caucus faire de la
sensibilisation chez nous, là, mais moi, je le fais. Est-ce que vous le faites,
vous, de votre côté?
Mme Roy (Verchères) : Oui.
Puis je vous dirais que j'ai été 25 ans dans le monde municipal et vous ne
trouverez pas nulle part, que ce soit dans médias sociaux ou dans les
publications des endroits où je vais attaquer personnellement les gens. On peut
être contre des... des opinions, des façons de faire, on peut s'exprimer
clairement pour exprimer notre désaccord, mais tout ça peut se faire dans le
respect. Et c'est important de ne pas lier débat et intimidation, ce sont deux
concepts totalement différents, et je pense qu'il faut absolument haut et fort
partout exprimer qu'on ne doit pas aller vers l'intimidation.
M. Ciccone :Je suis content de vous entendre dire ça parce que quand
vous dites débat, souvent on déborde du débat, puis ce n'est pas nécessairement
ce qui se dit, ce qui se dit des fois est déplacé, mais c'est ce qui va en
suivre. Puis avec l'ère des réseaux sociaux, sur X, ça n'a pas de bon sens, là,
puis je suis obligé... le député en a... Sainte-Marie...
Une voix : Saint-Henri—Sainte-Anne.
M. Ciccone :...Saint-Henri—Sainte-Anne l'a nommé, et je me dois de
nommer pour bien comprendre ce qu'on... Ce que je veux dire. Puis là je veux parler
pas des élus, mais je veux parler aussi du du staff politique, du staff
politique qui s'adresse directement aux élus, c'est des citoyens et ils ont le
doit débattre. Je veux dire, la liberté d'expression, ça appartient à tout le
monde. Mais quand on lit ceci, Mme la ministre... le député de Rosemont... «le
gars qui est entré en politique sur un mensonge, celui qui, selon mes sources,
tournait pas mal les coins ronds quand il était journaliste». Là, on parle de
Manuel Dionne, puis là on voit dans le... un article dans le journal : «Le
député de Rosemont pourrait poursuivre un employé de François Legault». Là, je
vais vous inviter à aller lire ce qui a été écrit. Ça fait que, là, on envoie
du gaz sur le feu. Avez-vous intervenu, êtes-vous intervenue à ce niveau-là?
Justement, avez-vous lancé un message au premier ministre sur, justement, les
interactions qui...
M. Ciccone :...qui pourrait amener à de l'intimidation envers les élus.
Mme Roy (Verchères) : ...j'ai
dû le faire. Quand j'ai dû le faire, j'ai fait un rappel aux employés pour que
ça ne se produise pas. Je ne me permets pas personnellement de faire ces genres
d'attaques personnelles. Non. J'estime qu'on ne doit pas faire ce type
d'attaques personnelles, qu'on soit employé ou pas, quant à moi, là, même entre
élus, je m'excuse, là, même entre élus, je pense qu'on doit avoir un respect de
notre propre fonction. Puis je vais le dire exactement comme je le pense, de
notre propre fonction. Qu'on soit à l'opposition, au pouvoir, c'est la même
chose. Et oui, on a à se rappeler régulièrement que nous devons donner
l'exemple.
La Présidente (Mme Lecours, Les
Plaines) : Merci beaucoup...
M. Ciccone :...peu importe l'âge que l'on ou le milieu dans lequel on
vit, personne ne doit être victime d'intimidation au Québec.» C'est vos sages
paroles, Mme la ministre.
La Présidente (Mme Lecours, Les
Plaines) : Merci beaucoup, M. le député. Alors, nous, on va poursuivre
nos discussions avec le député de Matane... voyons, Matapédia, pour une période
de neuf minutes.
M. Bérubé : Matane-Matapédia,
c'est bien.
La Présidente (Mme Lecours, Les
Plaines) : Matapédia.
M. Bérubé : Vous l'avez bien.
Merci, Mme la Présidente. Mme la ministre, chers collègues. J'ai identifié un
certain nombre de thèmes en espérant que ça puisse aller dans le sens de votre
charge.
L'an dernier, lorsque j'ai abordé la
question de la téléphonie cellulaire avec votre collègue de l'éducation, il y
avait l'enjeu de l'attention en classe. Il y a aussi l'enjeu de l'intimidation.
Parce qu'on peut prendre des photos, on peut... on peut insulter quelqu'un sur
les réseaux sociaux, donc il y a cette dimension-là aussi.
Puis ça va loin. Ça peut être même du...
Moi, je connais une enseignante qui a été filmée, ça a été placé sur les
réseaux sociaux, puis elle n'est pas revenue. Ça l'a beaucoup touchée. Donc, le
téléphone peut être une arme.
Le ministre de l'Éducation a envoyé une
consigne dans toutes les écoles. Je vous suggère qu'elle n'est... ce n'est pas
appliqué intégralement partout. J'ai un cas en tête que je ne veux pas évoquer
pour ne pas ostraciser l'école, mais un cas qui est très connu, où on a pu
vérifier que... Là, je parle des téléphones dans la classe parce que dans
l'école c'est une autre chose. Nous, on ne va pas jusque là. On s'est réjoui
que le ministre aille dans le même sens. Juste vous assurer que le ministre...
que c'est bien appliqué, parce que sinon, il va y avoir de l'émulation. Vous,
votre école ne le fait pas, bien là, on va commencer à ne pas le faire. Puis
certains profs qui ont déjà des enjeux de discipline vont se dire : Si en
plus je refuse ça, ça va créer du ressentiment des jeunes face à moi. Alors, ce
n'est pas simple, hein? Mais le téléphone est une arme. À telle enseigne que le
premier ministre Attal, de France, qui est venu nous voir il n'y a pas
tellement longtemps, il était ministre de l'Éducation, lui, il va loin. Je ne
dis pas qu'il faut faire... Lui, il saisit les cellulaires. Imaginez l'impact,
vous saisissez le cellulaire d'un jeune, là, ce n'est pas évident. Donc,
seulement en guise de rappel dans le cadre de vos échanges avec votre collègue,
s'assurer que c'est bien appliqué. Puis finalement, ça a relativement bien
passé, cette mesure-là. Donc, je ne veux pas vous amener sur le terrain, là, de
votre collègue, mais je voulais le signifier.
Et je m'en vais tout de suite vers un
autre sujet, pour des plus... des plus âgés, cégeps et universités, les
initiations, ce qu'on appelle les initiations ou le bizutage, qui est l'autre
terme. Ça, c'est assez archaïque. Donc, pour s'intégrer dans un début de
formation, faire des épreuves physiques, des épreuves qui peuvent être
dégradantes, des épreuves qui n'ont pas véritablement de lien avec la
socialisation normale qu'on doit faire. Ce n'est pas très documenté, je pense.
Quand qu'il y a quelque chose qui est... qui va trop loin, les gens le disent.
Mais pourquoi carrément les universités n'annulent pas ça, tu sais? Tu peux
avoir un événement socialisation, un 5 à 7, un... une activité pour briser la
glace, mais pourquoi on n'a pas carrément une politique qui vise à faire en
sorte que les gens ne se sentent pas exclus non plus. Parce qu'il y a des gens
qui vont participer en disant : si je ne participe pas, je ne suis pas à
l'aise, mais je vais être exclu pour le reste du bac. Qu'est-ce que vous pensez
de ça, cet enjeu-là?
• (16 heures) •
Moi, j'ai eu à en faire, c'est des
compétitions sportives, ça ne m'a pas traumatisé. Mais, même à ça, il y a des
gens qui n'aimaient pas faire du sport puis qui ne voulaient pas embarquer. Je
trouve qu'il y a quelque chose là, il me semble, à regarder.
Mme Roy (Verchères) : Moi, je
suis très sociable, puis ça ne me tentait pas pantoute, les initiations, je
vais vous le dire.
M. Bérubé : Bon. On est... on
est de la... on est du même groupe.
Mme Roy (Verchères) : Je
suis... Je suis quelque 40 ans plus tard et je ne trouve pas encore que
c'est la meilleure façon d'apprendre à connaître les collègues. Donc, ça évidemment...
Puis plusieurs universités ont déjà agi parce qu'il s'est passé des choses
malheureuses. C'est souvent ça. Alors, elles ont le pouvoir et elles ont la
responsabilité d'agir justement sur ce qu'elles permettent comme activités.
Et au niveau de... du cellulaire à
l'école. Alors, bien sûr, nos centres de services sociaux travaillent avec
leurs écoles, justement, sur la directive. S'il y a une école spécifiquement,
même si on ne le dit pas en public, je vous invite à le partager avec le ministre
de l'Éducation, parce que je pense qu'effectivement ça fait partie, même si là,
on est en...
16 h (version révisée)
Mme Roy (Verchères) : ...en
lien avec l'intimidation, mais c'est... ça devient, pour plusieurs, un outil d'intimidation.
D'ailleurs, on travaille avec la sécurité publique. Il devrait y avoir des
annonces d'ici quelques semaines pour tout ce qui touche la cyberintimidation.
Alors... parce que, ça aussi, c'est malheureusement des phénomènes qui
deviennent de plus en plus constants.
M. Bérubé : Tout à fait. Tout
à fait. Puis, avec le député de Marquette, on a parlé beaucoup... dans le
sport, ça fait beaucoup la manchette, mais ce n'est pas uniquement dans le
sport. Ça prend différentes formes à travers les centres d'enseignement, et
bien d'autres endroits.
OK. Donc, j'ai parlé de la téléphonie
cellulaire. J'ai... Puis les réseaux sociaux à travers ça, évidemment, ce n'est
jamais simple. J'ai parlé des initiations. Les échanges scolaires permettent
des fois de voir des préjugés. Je vous donne un exemple très concret. Il y a un
documentaire qui s'appelle Garçons, au pluriel, de Manuel Foglia, le
fils de l'autre, évidemment. Bien, il est habitué. C'est un ami. Il a fait un
documentaire avec Groupe PVP qui est passé à Tou.TV, sur cette plateforme-là. C'est
un regard croisé de deux écoles, une école secondaire de Matane puis une école
montréalaise dont j'oublie le nom. Lorsque les... L'école de... matanaise est
beaucoup plus homogène au plan de la diversité, on va le dire comme ça, sans
choquer personne. Lorsqu'ils sont arrivés à l'école à Montréal, je pense que c'est
à ville Saint-Laurent, mais je ne suis pas sûr, je ne répéterai pas ce qui a
été dit, mais ça a été très dur sur les filles et les garçons qui arrivaient en
disant : Vous, vous êtes des Québécois, nous, on n'est pas des Québécois. Puis
ça fait écho à un texte que Jean-François Lisée a écrit puis une réalité qu'on...
Personne ne gagne rien là-dedans, à donner des épithètes de part et d'autre. On
est tous Québécois.
Donc, je... moi, j'ai toujours pensé que
les échanges, là, interscolaires avaient du bon pour apprendre à connaître l'autre,
au bout, là, de la course. Il n'y en a plus tant que ça, on dirait, des
occasions de rencontrer d'autres écoles, milieu urbain, milieu rural. Je fais
juste dire ça rapidement parce que je n'ai pas beaucoup de temps, mais moi, je
trouve que ça a du bon. Puis mes jeunes de mon école secondaire, où je suis
allé, d'un milieu rural, ils ont beaucoup aimé ça. Ils ont beaucoup appris sur
la réalité urbaine, la diversité, qui est beaucoup moins présente à Matane. C'est
un documentaire qui mérite d'être vu dans les écoles aussi, qui est très bien
fait. Alors, Manuel Foglia, Garçons.
D'autres formes... On parle des jeunes, il
y a les aînés aussi. Dany Turcotte, qu'on connaît pour ses contributions en
humour à Tout le monde en parle, il a fait un documentaire qui s'appelle
Le dernier placard, je pense que c'est 2023, où, lui, son hypothèse est
la suivante : il y a des gens qui ont travaillé fort, des aînés, pour se
sortir du placard, pour affirmer qui ils sont, leur homosexualité, mais, rendus
en RPA ou en résidence pour personnes autonomes, là ils doivent retourner dans
le placard. Parce qu'ils se font dire : Ah! tu n'as pas d'enfant, tu n'as
pas de conjointe, tu ne peux pas participer aux activités de couple. À notre
connaissance, là, 1 500 résidences pour personnes âgées au Québec ont
été contactées, personne n'a accepté, OK...
Une voix : ...
M. Bérubé : ...d'avoir la
conférence, en disant : Ça n'existe pas, cette réalité-là, dans nos
établissements.
Une voix : Ah! la conférence.
OK.
M. Bérubé : C'est ça. Et la
Fondation Émergence est là-dedans. Autrement dit, des grandes organisations d'hébergement
disent : Ça n'existe pas chez nous. Alors, les gais et lesbiennes qui sont
dans nos RPA, ce n'est pas simple, là.
Alors, avec votre collègue responsable des
Aînés, je vous invite à... tu sais, à trouver une façon d'accrocher ce
sujet-là. Puis quelles sont les suites du documentaire de Dany Turcotte? Est-ce
que les gens doivent retourner dans le placard, occulter qui ils sont?
La Présidente (Mme Lecours, Les
Plaines) : ...
M. Bérubé : Il me reste une
minute. Donc, il y a ça. Je parle beaucoup, mais ça me permet de vous envoyer
des suggestions.
J'en ai une dernière qui est liée à
quelque chose qui me tient à cœur depuis des années comme parlementaire qui est
la lutte à l'antisémitisme. Dans les rues de Montréal, il se dit beaucoup de
choses, notamment des appels au djihad, des appels aux pogroms, à tout ce que
vous voulez, des... une époque qu'on croyait révolue. Comment on lutte contre
ça? L'Éducation. Il existe un projet qui est le Musée de l'Holocauste de
Montréal, qui est présentement dans l'ouest de Montréal. Peut-être que vous
voyez un peu c'est où. Très petit. Il y a un projet de déménagement sur le
boulevard Saint-Laurent. À ma connaissance, le budget n'est pas totalement
bouclé. Peut-être que le gouvernement du Québec a fait tout ce qu'il avait à
faire, puis c'est le fédéral, je n'ai pas tous les détails, mais la communauté
juive montréalaise demande à ce qu'on continue d'enseigner ce qu'a été l'Holocauste
et ses conséquences sur l'humanité. Ça se passe à Montréal. On a un centre
merveilleux. Donc, peut-être l'intégrer dans votre réflexion. Là, on est plus à
la lutte au racisme, puis tout ça, mais, quand même, l'intimidation, c'est
aussi de... d'évoquer l'origine de l'autre. Voilà.
La Présidente (Mme Lecours, Les
Plaines) : Merci beaucoup, M. le député.
M. Bérubé : Merci.
La Présidente (Mme Lecours, Les
Plaines) : Alors, je me tourne du côté du gouvernement pour un dernier
bloc de 6 min 55 s, et je cède la parole à la députée de Lotbinière-Frontenac.
Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) :
Merci, Mme la Présidente. Bonjour. Donc, je souhaite aussi saluer votre équipe.
On dit souvent que de prendre soin de nos enfants, ça veut aussi dire de
s'assurer <que...
Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) :
...aussi saluer votre équipe. On dit souvent que de prendre soin de
nos enfants, ça veut aussi dire de s'assurer >que nos milieux soient
exempts d'intimidation. Quelles actions à court terme sont prévues par le
ministère de la Famille pour lutter contre l'intimidation, et particulièrement
celle exercée contre les enfants?
Mme Roy (Verchères) : Alors,
il y a plusieurs éléments, plusieurs activités qui sont mises en place,
évidemment, par rapport à nos jeunes. Alors, en tout premier lieu... je
commence, en tout premier lieu, voilà, je suis au bon endroit, donc de
développer chez nos jeunes un sens critique et éthique face à l'utilisation
numérique — on a parlé tout à l'heure de cyberintimidation, c'est
extrêmement important — donc l'adoption de comportements qui sont
bienveillants même en ligne. Alors, hein, on pense souvent à la bienveillance
quand on est face à face, mais je pense que, pour nos jeunes aussi, c'est un
mode de communication, clairement. Il est d'autant plus important qu'on puisse
s'assurer, justement, que ça se fasse.
D'ailleurs, il y a des activités de
sensibilisation avec les policiers en milieu scolaire qui font de l'animation.
Ils animent des ateliers sur la citoyenneté numérique auprès des jeunes. Alors,
ça, c'est des éléments qui nous permettent justement de sensibiliser nos
jeunes. Il y a la révision de la charte de l'esprit sportif. Alors, ça aussi,
ça fait partie, hein? Le sport, c'est intéressant, ça nous tient en forme. Là
aussi, il est important de développer des outils basés sur des bonnes valeurs,
des valeurs qui sont positives dans le sport : alors, l'égalité,
l'intégrité, la persévérance, le plaisir, le respect, la solidarité. Quand on
pense au sport, on pense souvent à la compétition, mais ça amène beaucoup
d'autres valeurs extrêmement intéressantes. D'ailleurs, on est en train de
travailler des outils qui vont être diffusés en 2024-2025, particulièrement sur
l'aspect sportif, et le plus... le beau... je vais le dire comme ça, le beau
côté du sport, les belles valeurs que nous apporte le sport. Alors, on va avoir
des outils pour les jeunes.
On offre aussi des conférences sur la
promotion et la pratique saine et sécuritaire des loisirs et des sports. Alors,
il y a eu 121 conférences qui ont été réalisées dans 13 régions,
donc, là aussi, pour sensibiliser la population, justement, à s'assurer qu'on
ait des valeurs positives de respect, de persévérance, de plaisir. Alors, au
niveau du ministère de l'Éducation, il y a un soutien financier à
36 écoles des communautés autochtones qui sont non conventionnées justement
pour réaliser des projets particuliers touchant les autochtones pour contrer
l'intimidation. Et d'ailleurs, on le voyait, c'est une clientèle qui vit
beaucoup d'intimidation.
• (16 h 10) •
Alors, au niveau du volet Jeunes de la
cyberintimidation, alors, il y a eu des campagnes qui se sont passées en 2022, 2023.
D'ailleurs, la campagne a été mentionnée comme une des meilleures dans les
10 meilleures campagnes publicitaires en mars 2022, donc justement pour
s'assurer un plan de communication annuel auprès de nos jeunes.
On déploie aussi tout ce qui touche les
sextos. On le sait, hein, c'est malheureusement beaucoup trop répandu. Alors,
il faut qu'il y ait une prise en charge rapidement. Alors, ça, on travaille
avec les corps de police, avec les intervenants scolaires, le DPCP pour
s'assurer que la prise en charge, elle soit là.
Alors, tout ce qui touche les réseaux
sociaux dans les écoles, effectivement, on s'y arrête de façon plus
particulière pour sensibiliser nos jeunes parce que, comme ça fait partie de
leurs moyens de communication, ça doit être un moyen positif et non pas un
moyen qui amène nos jeunes à faire de l'intimidation. Donc, il y a beaucoup,
particulièrement au niveau de la clientèle jeune.
Je vous dirais qu'il y a aussi des
initiatives... On a eu le plan de lutte contre l'homophobie et la transphobie,
aussi, particulièrement sur la différence, la différence de certains jeunes, là
aussi, pour avoir une partie d'éducation qui sensibilise au respect, au respect
de l'autre, au respect de la différence. On parlait tout à l'heure, justement,
de connaître la différence, d'être dans des écoles, par exemple, plus
multiculturelles, alors qu'on avait un milieu plus homogène, donc de voir en la
différence non pas un sujet d'intimidation, mais un sujet d'enrichissement à
notre propre culture.
Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) :
Merci. J'aimerais, bien, que vous nous... L'intimidation, ça touche
beaucoup de ministères. J'aimerais ça, que vous puissiez nous dire quels
ministères, outre le ministère de la Famille, qui sont impliqués dans le plan.
Mme Roy (Verchères) : Je vais
vous en nommer quelques-uns, mais c'est vraiment très large quand on parle. Puis
il y a eu plusieurs initiatives. Bien sûr, j'en ai nommé plusieurs au niveau du
ministère de l'Éducation. Bien sûr, le protecteur de l'élève, qui peut
intervenir et qui intervient face <à...
Mme Roy (Verchères) :
...au
niveau du ministère de l'Éducation. Bien sûr, le protecteur de l'élève, qui
peut intervenir et qui intervient face >à l'intimidation, c'est
extrêmement important.
On a parlé, tout à l'heure, des journées
de mobilisation, de prévention en violence, en intimidation. On a parlé de
loisirs et sports, donc on a parlé de la chaire de recherche aussi avec... qui
s'en vient, avec son premier congrès international à Québec. On est très fiers.
On a parlé aussi des affaires municipales,
donc les élus municipaux, et là je vous dirais, à l'intérieur du projet de loi 57,
en plus, on a... on parle des députés, donc, qui subissent aussi de
l'intimidation.
Je vous ai parlé brièvement du plan de
lutte contre l'homophobie et la transphobie. C'est une clientèle, et ça a été
démontré dans l'étude qui a été faite, c'est une clientèle qui est très touchée
par l'intimidation et qui souvent ne sait pas à quelle ressource aller. Alors,
ça, à l'intérieur du plan de lutte qui a été déposé, un plan de plus de
20 millions, alors on voit là plusieurs initiatives qui touchent l'intimidation
au niveau homophobie et transphobie.
Alors, en plus, en sports et loisirs, il y
a le projet de loi 45 aussi qui va permettre d'avoir des outils
supplémentaires.
La sécurité publique, hein, la
cyberintimidation, les sextos, alors il y a différents... En tout, ces
17 ministères et organismes, donc, qui sont touchés et qui interviennent
au niveau de l'intimidation.
Et, je vous dirais, c'était notre premier
plan ensemble qu'on travaillait justement pour s'assurer de pouvoir changer les
choses. On va avoir maintenant des statistiques sur lesquelles on va pouvoir
regarder évoluer les mesures qu'on met en place, mesurer l'efficacité de ce
qu'on fait pour pouvoir ensemble contrer ce phénomène qui malheureusement
change des vies négativement.
La Présidente (Mme Lecours, Les
Plaines) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Merci, Mmes et MM. les
députés.
Le temps alloué à l'étude du volet Lutte
contre l'intimidation des crédits budgétaires du portefeuille Famille étant
presque écoulé, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix des crédits.
Alors, le programme 1, intitulé Planification, recherche et administration,
est-il adopté?
Des voix : ...
La Présidente (Mme Lecours, Les
Plaines) : Adopté sur division. Est-ce que le programme 2, intitulé
Mesures d'aide à la famille, est adopté?
Des voix : ...
La Présidente (Mme Lecours, Les
Plaines) : Adopté sur division. Le programme 3, intitulé Services de
garde éducatifs à l'enfance, est-il adopté?
Des voix : ...
La Présidente (Mme Lecours, Les
Plaines) : Sur division. Le programme 4, intitulé Curateur public,
est-il adopté?
Des voix : ...
La Présidente (Mme Lecours, Les
Plaines) : Adopté sur division. Finalement, l'ensemble des crédits
budgétaires du portefeuille Famille pour l'exercice financier 2024-2025
est-il adopté?
Des voix : ...
La Présidente (Mme Lecours, Les
Plaines) : Sur division.
En terminant, je dépose les réponses aux
demandes de renseignements de l'opposition.
Et, compte tenu de l'heure, la commission
suspend ses travaux jusqu'à 16 h 30, où elle entendra l'étude du
volet Aînés des crédits budgétaires du portefeuille Santé et Services sociaux.
Merci beaucoup.
(Fin de la séance à 16 h 15)