L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Relations avec les citoyens > Consultations particulières sur le projet de loi n° 2

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.
  • En direct sur le Web

Commission des relations avec les citoyens

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 2, Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions (PDF, 47 Ko) 

Le mardi 10 juin 2014

Journal des débats Vol. 44 N° 2 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Ann-Philippe Cormier
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
crc@assnat.qc.ca