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Commission des relations avec les citoyens

Étude détaillée du projet de loi n° 6 - Loi instituant le fonds de soutien aux proches aidants des aînés

Dates des séances

Le mardi 6 octobre 2009

Journal des débats Vol. 41 N° 4 (Version finale)

Le jeudi 1 octobre 2009

Journal des débats Vol. 41 N° 3 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat


Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.