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Commission permanente des richesses naturelles

 

Compétences actuelles

Cette commission n'existe plus.
 

Pour en savoir plus sur

Le 27 août 2026, à 11 h 30, la lieutenante-gouverneure a proclamé la dissolution de l’Assemblée nationale et convoqué la nouvelle Assemblée pour le mardi, 17 novembre 2026. Les élections générales auront lieu le lundi 5 octobre 2026. Le déclenchement des élections met fin à la 43e législature.

Pour en savoir plus sur les effets de la dissolution sur les travaux des commissions parlementaires

 

31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

Mandats terminés

 

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Mandats terminés
Titre
Étude du projet de loi no 12 - Loi sur la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris bénéficiaires de la Convention de la Baie James et du Nord québécois, du projet de loi no 26 - Loi concernant les dispositions législatives prévues par la Convention du Nord-Est québécois et modifiant d'autres dispositions législatives et du projet de loi no 27 - Loi constituant la Société de développement des Naskapis
Étude du projet de loi no 121 - Loi modifiant la Loi constituant la Société nationale de l'amiante
Étude des crédits du ministère des Richesses naturelles
 

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