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Commission permanente des richesses naturelles

Étude du projet de loi no 12 - Loi sur la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris bénéficiaires de la Convention de la Baie James et du Nord québécois, du projet de loi no 26 - Loi concernant les dispositions législatives prévues par la Convention du Nord-Est québécois et modifiant d'autres dispositions législatives et du projet de loi no 27 - Loi constituant la Société de développement des Naskapis

Dates des séances

Le jeudi 21 juin 1979

Journal des débats Vol. 21 N° 149 (Version finale)

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Rapports

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