L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Santé et services sociaux > Étude détaillée du projet de loi n° 125

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.
  • En direct sur le Web

Commission de la santé et des services sociaux

Étude détaillée du projet de loi n° 125 - Loi facilitant les dons d’organes et de tissus

Dates des séances

Le jeudi 2 décembre 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 56 (Version finale)

Le mercredi 1 décembre 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 55 (Version finale)