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Commission de la santé et des services sociaux

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 16, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé et de services sociaux afin notamment de resserrer le processus de certification des résidences pour personnes âgées

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions (PDF, 38 Ko) 

Le jeudi 15 septembre 2011

Journal des débats Vol. 42 N° 27 (Version finale)

Le mardi 13 septembre 2011

Journal des débats Vol. 42 N° 26 (Version finale)

Le lundi 12 septembre 2011

Journal des débats Vol. 42 N° 25 (Version finale)

Le mercredi 7 septembre 2011

Journal des débats Vol. 42 N° 24 (Version finale)

Le mardi 6 septembre 2011

Journal des débats Vol. 42 N° 23 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports