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Commission de la santé et des services sociaux

Entendre les intéressés et procéder à l’étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 213, Loi concernant certains immeubles situés dans la Municipalité de Dixville

Dates des séances

Le mercredi 12 février 2025

Journal des débats Vol. 47 N° 86 (Version préliminaire)

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Rapports