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Commission permanente des transports

 

Compétences actuelles

Cette commission n'existe plus.
 

Pour en savoir plus sur

Le 27 août 2026, à 11 h 30, la lieutenante-gouverneure a proclamé la dissolution de l’Assemblée nationale et convoqué la nouvelle Assemblée pour le mardi, 17 novembre 2026. Les élections générales auront lieu le lundi 5 octobre 2026. Le déclenchement des élections met fin à la 43e législature.

Pour en savoir plus sur les effets de la dissolution sur les travaux des commissions parlementaires

 

32e législature, 4e session (23 mars 1983 - 20 juin 1984)

Mandats terminés

 

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Mandats terminés
Titre
Étude du projet de loi 46 - Loi sur les conseils intermunicipaux de transport dans la région de Montréal et modifiant diverses dispositions législatives et du projet de loi 47 - Loi sur le transport par taxi
Étude du projet de loi 46 - Loi sur les conseils intermunicipaux de transport dans la région de Montréal et modifiant diverses dispositions législatives
Étude du projet de loi 47 - Loi sur le transport par taxi
Étude du projet de loi 15 - Loi modifiant la Loi sur l'expropriation et le Code civil, du projet de loi 25 - Loi sur la Société québécoise des transports et du projet de loi 31 - Loi modifiant la Loi sur les transports
Question avec débat: La construction et l'entretien du réseau routier en milieu rural
Étude des crédits du ministère des Transports
Audition de personnes et d'organismes sur l'évolution et l'avenir de Quebecair
 

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