L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Transports et environnement > Séance de travail - Décider si la Commission veut se saisir de pétitions

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.
  • En direct sur le Web

Commission des transports et de l'environnement

Séance de travail - Décider si la Commission veut se saisir des pétitions déposées par M. Bergeron (Verchères) concernant l’accès aux chemins publics des véhicules munis d’un poste de conduite à droite au Québec et l’accès aux chemins publics des véhicules légers au Québec (1210 20100420 et 1211-20100420)

Dates des séances

Le mardi 18 mai 2010

Document(s) associé(s) au mandat

Aucun document n'est associé au mandat.

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Nathalie Belhumeur
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cte@assnat.qc.ca