L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Transports et environnement > Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 1602-20240528 concernant l’interdiction de l'utilisation des substances polyfluoroalkylées pour protéger l'eau potable et sauver la faun

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission des transports et de l'environnement

Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 1602-20240528 concernant l’interdiction de l'utilisation des substances polyfluoroalkylées pour protéger l'eau potable et sauver la faune

Dates des séances

Le jeudi 19 septembre 2024