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Commission des transports et de l'environnement

Étude détaillée du projet de loi n° 69 - Loi modifiant le Code de la sécurité routière concernant les écoles de conduite

Dates des séances

Le jeudi 26 novembre 2009

Journal des débats Vol. 41 N° 39 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Marie-Claude Paquette
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cte@assnat.qc.ca