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Commission des transports et de l'environnement

Étude détaillée du projet de loi n° 41 - Loi modifiant la Loi concernant les partenariats en matière d'infrastructures de transport et d'autres dispositions législatives

Dates des séances

Le mardi 17 novembre 2009

Journal des débats Vol. 41 N° 33 (Version finale)

Le jeudi 29 octobre 2009

Journal des débats Vol. 41 N° 29 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Marie-Claude Paquette
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cte@assnat.qc.ca