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Commission permanente du travail, de la main-d'oeuvre et de l'immigration

 

Compétences actuelles

Cette commission n'existe plus.
 

Pour en savoir plus sur

Le 27 août 2026, à 11 h 30, la lieutenante-gouverneure a proclamé la dissolution de l’Assemblée nationale et convoqué la nouvelle Assemblée pour le mardi, 17 novembre 2026. Les élections générales auront lieu le lundi 5 octobre 2026. Le déclenchement des élections met fin à la 43e législature.

Pour en savoir plus sur les effets de la dissolution sur les travaux des commissions parlementaires

 

31e législature, 2e session (8 mars 1977 - 22 décembre 1977)

Mandats terminés

 

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Mandats terminés
Titre
Étude du projet de loi no 69 - Loi modifiant la Loi sur la mise en tutelle de 'International Union of Elevator Constructors, Locals 89 and 101' et la Loi sur la mise en tutelle de certains syndicats ouvriers
Etude du projet de loi no 45 — Loi modifiant le Code du travail et la Loi du ministère du Travail et de la Main-d'Oeuvre
Etude du projet de loi no 5 — Loi modifiant la Loi des accidents du travail et la Loi sur l'indemnisation des victimes d'amiantose et de silicose dans les mines et les carrières et modifiant de nouveau la Loi de la Commission des affaires sociales
Etude des amendements au décret de la construction
Etude des crédits du ministère de l'Immigration
Etude des crédits du ministère du Travail et de la Main-d'oeuvre
 

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