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Commission permanente du travail, de la main-d'oeuvre et de la sécurité du revenu

 

Compétences actuelles

Cette commission n'existe plus.
 

Pour en savoir plus sur

Le 27 août 2026, à 11 h 30, la lieutenante-gouverneure a proclamé la dissolution de l’Assemblée nationale et convoqué la nouvelle Assemblée pour le mardi, 17 novembre 2026. Les élections générales auront lieu le lundi 5 octobre 2026. Le déclenchement des élections met fin à la 43e législature.

Pour en savoir plus sur les effets de la dissolution sur les travaux des commissions parlementaires

 

32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

Mandats terminés

 

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Mandats terminés
Titre
Étude du projet de loi no 95 - Loi sur le ministère du travail et modifiant d'autres dispositions législatives
Question avec débat: l'impact de l'application du Règlement sur le placement des salariés dans l'industrie de la construction
Étude du projet de loi no 72 - Loi modifiant le Code du travail, le Code de procédure civile et d'autres dispositions législatives
Audition d'organismes relativement au défaut d'entente sur les modifications à apporter au décret de la construction
Question avec débat: Les services essentiels en cas de grève dans les secteurs public et parapublic
Étude du projet de loi no 30 - Loi modifiant la Loi sur l'aide sociale et d'autres dispositions législatives
 

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