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La date de début doit précéder la date de fin.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 79, Loi modifiant la Loi sur les mines

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions (PDF, 56 Ko) 

Le mardi 7 septembre 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 49 (Version finale)

Le mercredi 25 août 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 48 (Version finale)

Le mardi 24 août 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 47 (Version finale)

Le jeudi 19 août 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 46 (Version finale)

Le mercredi 18 août 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 45 (Version finale)

Le mardi 17 août 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 44 (Version finale)

Le jeudi 20 mai 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 42 (Version finale)

Le mercredi 19 mai 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 41 (Version finale)

Le mardi 18 mai 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 40 (Version finale)

Le jeudi 13 mai 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 39 (Version finale)

Le mercredi 12 mai 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 38 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Dates à retenir

26 avril 2010 : Date limite pour transmettre un mémoire

12 mai 2010 : Début des auditions publiques en commission

Coordonnées de la commission

Secrétaire par intérim : Mme Ann-Philippe Cormier
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
capern@assnat.qc.ca