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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 
 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2026-02-19 Duranceau, France-Élaine, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de l’Efficacité de l’État Transplant Québec. Proposition de modifications au projet de loi n° 7, Loi visant à réduire la bureaucratie, à accroître l’efficacité de l’État et à renforcer l’imputabilité des hauts fonctionnaires - Partenariat stratégique entre Transplant Québec et Héma-Québec : Meilleure solution pour augmenter l’efficacité et préserver les services (PDF, 5 Mo)  CFP-111 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2026-02-19 Duranceau, France-Élaine, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de l’Efficacité de l’État Héma-Québec. Recommandations d’Héma‑Québec au sujet du projet de loi n° 7, Loi visant à réduire la bureaucratie, à accroître l’efficacité de l’État et à renforcer l’imputabilité des hauts fonctionnaires (PDF, 3 Mo)  CFP-112 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2026-02-18 Laframboise, Mario, Président de la Commission des finances publiques Innu Takuaikan Uashat mak Mani-utenam. Mémoire concernant le projet de loi n° 5, Loi visant à accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d’envergure nationale (PDF, 795 Ko)  CFP-109 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2026-02-18 Beauchemin, Frédéric, Député de Marguerite-Bourgeoys Présidente du Conseil du trésor. Correspondance à Transplant Québec concernant le don d'organe et le projet de loi n° 7, Loi visant à réduire la bureaucratie, à accroître l’efficacité de l’État et à renforcer l’imputabilité des hauts fonctionnaires (PDF, 1 Mo)  CFP-110 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2025-12-05 Laframboise, Mario, Président de la Commission des finances publiques DéPhy Montréal. Mémoire concernant le projet de loi n° 7, Loi visant à réduire la bureaucratie, à accroître l’efficacité de l’État et à renforcer l’imputabilité des hauts fonctionnaires (PDF, 1 022 Ko)  CFP-101 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2025-12-05 Laframboise, Mario, Président de la Commission des finances publiques Coalition pour la conciliation famille-travail-études. Mémoire concernant le projet de loi n° 7, Loi visant à réduire la bureaucratie, à accroître l’efficacité de l’État et à renforcer l’imputabilité des hauts fonctionnaires (PDF, 776 Ko)  CFP-103 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2025-12-05 Laframboise, Mario, Président de la Commission des finances publiques Force Jeunesse. Mémoire concernant le projet de loi n° 7, Loi visant à réduire la bureaucratie, à accroître l’efficacité de l’État et à renforcer l’imputabilité des hauts fonctionnaires (PDF, 804 Ko)  CFP-104 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2025-12-05 Laframboise, Mario, Président de la Commission des finances publiques Centre des Femmes de Forestville. Mémoire concernant le projet de loi n° 7, Loi visant à réduire la bureaucratie, à accroître l’efficacité de l’État et à renforcer l’imputabilité des hauts fonctionnaires (PDF, 749 Ko)  CFP-100 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2025-12-05 Laframboise, Mario, Président de la Commission des finances publiques Bureau des soumissions déposées du Québec. Mémoire concernant le projet de loi n° 7, Loi visant à réduire la bureaucratie, à accroître l’efficacité de l’État et à renforcer l’imputabilité des hauts fonctionnaires (PDF, 1 Mo)  CFP-102 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2025-12-05 Laframboise, Mario, Président de la Commission des finances publiques Union des municipalités du Québec. Mémoire concernant le projet de loi n° 7, Loi visant à réduire la bureaucratie, à accroître l’efficacité de l’État et à renforcer l’imputabilité des hauts fonctionnaires (PDF, 747 Ko)  CFP-105 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
 
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