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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 
 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2025-12-05 Laframboise, Mario, Président de la Commission des finances publiques DéPhy Montréal. Mémoire concernant le projet de loi n° 7, Loi visant à réduire la bureaucratie, à accroître l’efficacité de l’État et à renforcer l’imputabilité des hauts fonctionnaires (PDF, 1 022 Ko)  CFP-101 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2025-12-05 Laframboise, Mario, Président de la Commission des finances publiques Coalition pour la conciliation famille-travail-études. Mémoire concernant le projet de loi n° 7, Loi visant à réduire la bureaucratie, à accroître l’efficacité de l’État et à renforcer l’imputabilité des hauts fonctionnaires (PDF, 776 Ko)  CFP-103 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2025-12-05 Laframboise, Mario, Président de la Commission des finances publiques Force Jeunesse. Mémoire concernant le projet de loi n° 7, Loi visant à réduire la bureaucratie, à accroître l’efficacité de l’État et à renforcer l’imputabilité des hauts fonctionnaires (PDF, 804 Ko)  CFP-104 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2025-12-05 Laframboise, Mario, Président de la Commission des finances publiques Centre des Femmes de Forestville. Mémoire concernant le projet de loi n° 7, Loi visant à réduire la bureaucratie, à accroître l’efficacité de l’État et à renforcer l’imputabilité des hauts fonctionnaires (PDF, 749 Ko)  CFP-100 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2025-12-05 Laframboise, Mario, Président de la Commission des finances publiques Bureau des soumissions déposées du Québec. Mémoire concernant le projet de loi n° 7, Loi visant à réduire la bureaucratie, à accroître l’efficacité de l’État et à renforcer l’imputabilité des hauts fonctionnaires (PDF, 1 Mo)  CFP-102 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2025-12-05 Laframboise, Mario, Président de la Commission des finances publiques Union des municipalités du Québec. Mémoire concernant le projet de loi n° 7, Loi visant à réduire la bureaucratie, à accroître l’efficacité de l’État et à renforcer l’imputabilité des hauts fonctionnaires (PDF, 747 Ko)  CFP-105 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2025-12-05 Laframboise, Mario, Président de la Commission des finances publiques Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec. Mémoire concernant le projet de loi n° 111, Loi modernisant la Loi sur les coopératives et modifiant d’autres dispositions (PDF, 647 Ko)  CFP-106 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2025-12-05 Laframboise, Mario, Président de la Commission des finances publiques Cotnoir, Pierre-Alain. Mémoire concernant le projet de loi n° 111, Loi modernisant la Loi sur les coopératives et modifiant d’autres dispositions (PDF, 856 Ko)  CFP-107 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2025-12-05 Laframboise, Mario, Président de la Commission des finances publiques Fédération Intercoopérative en Habitation de l’Ouest du Québec. Mémoire concernant le projet de loi n° 111, Loi modernisant la Loi sur les coopératives et modifiant d’autres dispositions (PDF, 1 Mo)  CFP-108 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
2025-10-23 Laframboise, Mario, Président de la Commission des finances publiques Ordre des pharmaciens du Québec. Mémoire concernant le projet de loi n° 112, Loi favorisant le commerce des produits et la mobilité de la main-d’œuvre en provenance des autres provinces et des territoires du Canada (PDF, 772 Ko)  CFP-098 Commission des finances publiques Documents déposés en commission
 
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